Articles sélectionnés pour le thème : droits des personnes handicapees en france
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Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...
Ce que dit la loi de 2005
Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.
Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.
Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.
Aggravation des sanctions...
Date: 2017-06-22 13:54:57
Site :
https://pro.parisinfo.com
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-06-16 20:25:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi aupres de personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / offre d'emploi personne handicapee
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...
Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent
Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :
nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,
ainsi que nos propositions.
Cette...
Date: 2017-06-21 20:37:35
Site :
http://deescaa.free.fr
Le handisport, ce n'est pas que pour les handicapés (sauf ...
La participation d'athlètes valides est certes interdite aux paralympiques. Mais cette situation a priori logique cache une évolution méconnue du handisport dans les compétitions nationales.
Match de rugby en fauteuil aux Jeux paralympiques de Londres 2012. REUTERS/Stefan Wermuth
Autant que l'indéniable succès des Jeux paralympiques de Londres, la participation de la star Oscar Pistorius,...
Date: 2017-06-23 17:12:38
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : evolution de l'handicap en france / l'evolution du handicap en france / l'handicap mental et physique / evolution de l'handicap mental / la place de l'handicap en france
Accessibilité - Site Officiel de la Ville de Lyon
Plan de site
Accessibilité
Le site a été conçu dans le souci de répondre à un maximum de points de la norme WCAG-1.0 de la WAI (Initiative pour l'accessibilité du Web) du W3C (World Wide Web Consortium). Le site répond normalement aux exigences du niveau A de la norme tout en remplissant de nombreuses conditions du niveau AA.
Conformité aux normes
Le site de la ville de Lyon a été...
Site :
http://www.lyon.fr
Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees
L'allocation pour Adulte Handicapé - Maison Départementale ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation financée par l'Etat destinée à assurer un revenu d'existence, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.
L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.
Conditions liées au handicap
La...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014
Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...
Tél. 02 40 03 53 93
Mobile : 06 33 71 89 04
Fax : 02 40 64 91 18
SIRET 521100198
Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)
Certifications :
Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ase-nantes.com
Travailleurs en situation de handicap - France Diplomatie
En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministère mène une politique dynamique en faveur des personnes en situation de handicap, qui a pour objectif de :
lutter contre les discriminations
garantir les meilleures conditions de travail aux agents en situation de handicap
favoriser leur insertion...
Date: 2017-06-23 17:36:55
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Le chien d’assistance - Handichiens
Accueil > Le chien d'assistance
Le chien d'assistance
Pour une personne à mobilité réduite, les gestes les plus simples de la vie quotidienne procèdent de l'exploit ou sont tout simplement impossibles à accomplir. Grâce aux chiens HANDI'CHIENS qui auront appris à répondre à 50 commandes, la vie devient plus facile.
Les chiens HANDI'CHIENS ont un rôle d'aide et d'assistance au quotidien....
Date: 2017-06-23 17:23:14
Site :
handichiens.org
Thèmes liés : association chien d'handicape / association d'aide pour personne handicapee / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...
Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167
Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014
Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720
locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...
Date: 2017-06-23 10:24:59
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
offres de bénévolat - France-Bénévolat Dunkerque
pour le 14 et/ou 15 mars au Lycée GRETA BEHAL de LENS : besoin de membres de jury en activité professionnelle ou bien des personnes enretraite depuis moins de 5 ans.
dans les domaines : mécanique, électro mécanique et assimilés
Indemnisations kilométriques.
Pour en savoir plus, téléchargez le (...)
mardi 14 février 2017
Bibliothèques Sans Frontières recherche des bénévoles...
Date: 2017-06-23 12:59:02
Site :
http://www.dunkerque-benevolat.fr
Thèmes liés : historique de l'association handicap international / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees
Vacances - Jeunes.gouv.fr | Ministère de la Ville, de la ...
À l'initiative du ministère chargé du tourisme, un label national « Tourisme et Handicap » a été créé pour rendre les lieux de vacances et les sites touristiques accessibles aux personnes handicapées.
05-07-2011
Les Français effectuent ainsi plus de 20 millions de séjours en dehors de nos frontières tous les ans.
05-07-2011
Vous souhaitez partir en vacances ? Pour l'organisation...
Date: 2017-06-23 14:21:25
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre de vacances pour jeunes handicapes / centre vacances enfant handicape / centre accueil enfant handicape / centre de vacances pour personnes handicapees
Carte européenne de stationnement - Handicap.fr
J'ai fais la demande d'une carte de stationnement pour mon époux, qui selon moi doit l'avoir.Mais voilà ce qui se passe la carte de stationnement a été refusée cause d'handicap léger.Mais voici que la MDPH fait parvenir une carte pour la station debout pénible et refuse l'obtention de la carte de stationnement, à ne pas comprendre sur quelle base celle-ci est acceptée et pas l'autre.
Mon...
Site :
https://parking.handicap.fr
L'allocation pour adulte handicapé - Site de la MDPH 77
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à assurer un revenu d'existence, assuré par l'Etat, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.
L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.
Conditions liées au handicap
La...
Site :
http://mdph77.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape
MENH1702490N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Dans le cadre de l'accompagnement de la refonte de l'évaluation des personnels enseignants du second degré, prévue dans le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), 50 emplois supplémentaires d'IA-IPR seront créés à la rentrée scolaire 2017.
À cette fin, un recrutement supplémentaire d'IA-IPR, par voie de concours, sera organisé au titre de la session...
Site :
http://www.education.gouv.fr
« Emplois réservés - Concours de la fonction publique
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Pour l'accessibilité des sites web publics, maintenant
Pour l'accessibilité numérique des services publics maintenant !
"Le pouvoir du Web est son Universalité. Qu'il soit accessible par n'importe qui quel que soit son handicap est un de ses aspects essentiels."
Tim Berners Lee - Directeur et inventeur du World Wide Web.
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site Internet accessible garantit que son contenu est utilisable par n'importe...
Site :
http://www.web-pour-tous.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'accessibilite du web / l'accessibilite numerique / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Réglementation Stationnement - DLMarquageDLMarquage
Réglementation Stationnement
Le marquage du stationnement désigne l'opération qui consiste à apposer sur la chaussée ou dans une zone dédiée au stationnement des lignes longitudinales ou obliques qui, reliées à des lignes transversales, délimitent sur la surface de la chaussée des emplacements de stationnement ou indiquent une interdiction ou des limitations concernant l'arrêt ou...
Site :
https://www.dlmarquage.com
Thèmes liés : place stationnement handicape reglementation / la place de l'handicap en france / handicap type 1 et 2 / rampe d'acces personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee
Marquage du stationnement en France — Wikipédia
Le marquage du stationnement désigne l'opération qui consiste à apposer sur la chaussée ou dans une zone dédiée au stationnement des lignes longitudinales ou obliques qui, reliées à des lignes transversales, délimitent sur la surface de la chaussée des emplacements de stationnement ou indiquent une interdiction ou des limitations concernant l'arrêt ou le stationnement.
En France les...
Date: 2017-06-16 21:34:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acces personnes handicapees / personne handicapee definition / droits des personnes handicapees en france / droits personnes handicapees / personne handicapee a charge
Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap
Accessibilité Numérique : les TIC au service du Handicap
Lisibilité
Dec 23, 2016
A- A A+
Imaginez-vous surfer sur le web sans écran ni clavier ? Changer les chaînes de votre TV sans télécommande ni menu ? Répondre au téléphone sans entendre le moindre son ? Comment faire quand un handicap nous éloigne de toutes les facilités du monde numérique ?
Déficiences motrices, auditives,...
Site :
https://e-rse.net
fonction du me en foyer de vie - Moniteur Educateur
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fonction du me en foyer de vie
Auteur: claire-marie
Date: 04/12/2007 21:11
Bonsoir à tous,
J'ai un dossier sur la fonction du me en foyer de vie. Auriez vous des pistes, je n'ai fait aucun stage dans ce secteur, et ne peux pas tout faire à la fois !!! Bon courage à tous et merci
Re: fonction du me en foyer de...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil pour handicapes mentaux
l'enfant en situation de handicap - Commentaire Composé ...
l'enfant en situation de handicap
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Aperçu du document
Les difficultés des enfants confiés: l'enfant en situation de handicap
Commençons par aborder le handicap en tant que tel, son étymologie, sa définition, les
représentations autour de cette notion...
1.
Définition du handicap et place actuelle dans...
Site :
http://www.etudier.com
AD-PA - Association des Directeurs au service des ...
Colloques de l'AD-PA (notamment dans le cadre du Congrès Annuel des Professionnels en Gériatrie)
Réunions régionales et départementales de l'AD-PA et des associations partenaires
DES INITIATIVES INNOVANTES
Développement des démarches promouvant la citoyenneté et le respect des aînés (Citoyennage, LRI, co-création de l'Observatoire de l'âgisme et du collectif Une société pour tous...
Site :
http://www.ad-pa.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide de l'etat pour les handicapes
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)
Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?
La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...
Site :
http://www.ase-cannes.com
Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...
Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR
Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.
Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...
Site :
https://www.transportshaker-wavestone.com
Symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité ...
Symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' écriture .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité
Le symbole d'accueil, d'accompagnement et d'accessibilité (S3A) est, en France , un pictogramme identifiant les services (tels que l'accueil et l'accompagnement) et les produits (tels que des documents) qui sont accessibles aux personnes handicapées mentales et aux personnes...
Date: 2017-06-23 04:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / aide personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales en france / droits personnes handicapees mentales / personnes handicapees mentales
Enseignements primaire et secondaire - Ministère de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°44 du 1er décembre 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : on ecrit le handicap ou l'handicap / accueil d'handicape / d'handicape ou de handicap / accueil d handicap / d handicap
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-06-23 16:19:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...
IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances
1
Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.
Il s'agit :
- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Lire en...
Date: 2017-06-16 18:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Lire en...
Date: 2017-06-16 18:01:59
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Mobilité réduite: Barcelone en fauteuil roulant
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Accueil > Visiter > Personnes à mobilité réduite > Barcelone en fauteuil roulant: conseils et infos pour personnes à mobilité réduite
Barcelone en fauteuil roulant: conseils et infos pour personnes à mobilité réduite
Publié par Pauline dans la catégorie Personnes à mobilité réduite , Visiter . Article actualisé...
Site :
http://les-bons-plans-de-barcelone.com
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pente / rampe d'acces handicape prix / rampe d'acces handicape en bois / rampe d'acces handicape
S'informer - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels non affectés en académie :
personnel du second degré détaché à l'étranger ou détaché en France (sauf en qualité d'ATER) ;
personnel du second degré affecté à Wallis et Futuna ou à l'administration centrale du MENESR ;
COP ou CPE de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, ou de Polynésie française ;
personnel enseignant du second degré affecté dans l'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance travailleur handicape droits
Terre d'Appels – Gestion d’appels entrants ou campagnes d ...
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Site :
http://www.terredappels.fr
MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
NOR : MENH1424492N
note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la ...
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2 jours
Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Obligations légales et politique d'intégration
En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous...
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https://www.gereso.com