Allocation Adultes Handicapés AAH 2017 2016 2015 2014 2013 ...

AAH (Allocation pour Adulte Handicapé) et reprise d'activité

 

Est concernée la reprise d'activité en milieu ordinaire, le bénéficiaire peut cumuler l'AAH et les revenus d'activité selon les conditions suivantes :

Situations

6 mois à compter de la reprise d'activité

Cumul intégral AAH et revenus d'activité

Après 6 mois d'activité

Cumul partiel avec abattement :

80% de l'AAH pour...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013

Pétition : vers une prime de Noël pour les handicapés (AAH)

Prime de Noël 2017 / 2018

Accueil   »   Conditions   »   Pétition : vers une prime de Noël pour les handicapés (AAH) ?

Pétition : vers une prime de Noël pour les handicapés (AAH) ?

« Trouvez-vous cela normal que seules les personnes qui touchent le RSA (Revenu de Solidarité Active) et autres aient droit à la prime de Noël et CMU pour eux et leur famille alors que nous, les...

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Site : http://www.prime-de-noel.com

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L'allocation pour Adulte Handicapé - Maison Départementale ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation financée par l'Etat destinée à assurer un revenu d'existence, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.

L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.

Conditions liées au handicap

La...

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Site : http://www.mdph03.fr

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Allocation compensatrice pour tierce ... - Info-Handicap

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Depuis le 1èr janvier 2006 l'ACTP n'a plus cours.

Elle est remplacée par la  PCH  ( Prestation de Compensation du Handicap )

Cependant, les personnes déjà admises à l'ACTP, et en situation de renouvellement, peuvent continuer de percevoir cette allocation. Elle est versée par le Conseil Général.

Elle est destinée aux personnes...

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Site : http://info-handicap.com

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L'allocation adulte handicapé est revalorisée à 807,65 ...

Elle augmente de 7 euros par mois. L'allocation aux adultes handicapés bénéficie d'une petite hausse conforme à l'inflation. Le nouveau montant vient d'être publié au Journal officiel ( décret n° 2015-1233 ). Voici ce qu'il faut savoir sur cette aide destinée à compléter vos ressources si vous êtes handicapé.

Combien ? 807,65 euros maximum

Le montant maximum passe à 807,65 euros par mois (depuis septembre 2015) au lieu de 800,45 euros (depuis septembre 2014). Si vous n'avez pas de ressources cette somme vous est versée dans son intégralité. En revanche, elle...

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Site : http://www.lci.fr

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Allocation aux adultes handicapés (AAH ... - pratique.fr

Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?

Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :

être de nationalité française ou étranger en situation régulière.

être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),

avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...

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Site : https://www.pratique.fr

Projet de loi de finances pour 2015 : Solidarité ...

Source : Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015

A. L'ENVIRONNEMENT GLOBAL DU PROGRAMME

1. Le besoin de concrétisation des mesures lancées dans le cadre du comité interministériel du handicap

La réunion du comité interministériel du handicap le 25 septembre 2013 avait suscité des attentes et des espoirs nombreux chez les acteurs du secteur. Cinq axes...

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Date: 2014-11-24 11:44:37
Site : senat.fr

Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

Pourquoi l'AVPF

L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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Date: 2017-06-23 11:15:14
Site : http://www.unapei.org

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Comment :

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Conditions liées au handicap

Toute personne dont le taux d'incapacité est de :

80 % et plus,

ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.

 

La notion de Restriction Substantielle...

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Site : http://www.mdph33.fr

L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...

- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière

- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État

- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière

- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...

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Site : http://infosdroits.fr

Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France

Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France

Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises

Plus que jamais en cette année 2017, ou le rebond économique semble se dessiner  , le pouvoir d'achat des familles est malmené, les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et...

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Site : http://aides-etat.com

Thèmes liés : aide financiere logement handicap / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / aide social pour personne handicape

Personnes handicapées - insee.fr

Tableaux et graphiques

Présentation

En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014

Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Prêt à taux zéro (PTZ)

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Site : https://www.service-public.fr

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La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation

11 600,5

+ 1,4 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

B. LE FINANCEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES : UNE RÉDUCTION QUI MASQUE UN FINANCEMENT EXCEPTIONNEL PAR LA CNSA

L'action n° 1 permet le financement de la participation de l'Etat au fonctionnement des maisons départementales des personnes...

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Date: 2014-10-30 13:47:54
Site : senat.fr

La taxe d'habitation pour la résidence principale ...

» La taxe d'habitation pour la résidence principale

La taxe d'habitation pour la résidence principale

Le 03/09/2014 à 1h00

Difficile d'échapper à la taxe d'habitation ! Tout le monde ou presque y est soumis. Des allégements ou des exonérations sont toutefois prévus en faveur des contribuables dont les revenus sont modestes.

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public...

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Date: 2017-06-23 14:16:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2014

Revenu universel et revenu décent | Institut Montaigne

*+XX MdEUR correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes

-XX MdEUR correspond à des économies ou des recettes supplémentaires

Quels enjeux pour ces propositions ?

Benoît Hamon propose la création d'un revenu universel d'existence, Manuel Valls celle d'un revenu décent. Si les deux propositions se rejoignent dans leur principe, le montant de l'aide, son...

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Date: 2017-06-23 17:23:46
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2015

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés

Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016

|

aides

Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...

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Date: 2017-06-23 17:22:00
Site : famidac.fr

Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac

Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".

Traitements et salaire :

Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable  : rémunération journalière des services rendus +...

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Date: 2017-06-23 14:51:09
Site : famidac.fr

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

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Date: 2017-06-23 09:51:56
Site : http://www.senior36.fr

Exonération de la redevance télévision - Impôts (575)

La personne doit occuper son habitation :

soit seul(e) ou avec son conjoint ;

soit avec des personnes qui sont à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;

soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse ;

soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds de ressources cités ci-dessus....

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Site : https://informations.handicap.fr

HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-06-23 12:04:20
Site : http://www.handroit.com

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Aide contrat professionnalisation : Aide à l’embauche sous ...

Montant variable

Toutes tailles

L'obtention d'une aide pour un contrat de professionnalisation est un des avantages de ce contrat de travail qui permet à un jeune ou à un demandeur d'emploi d'acquérir une qualification et de s'insérer ou se réinsérer dans la vie professionnelle en étant formé. L'aide obtenue en contrepartie de la signature d'un contrat de professionnalisation, recouvre...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide a l'embauche handicape / aide a l embauche handicape

Retraite de base : Des mesures nouvelles pour les ...

80 trimestres

100 trimestres

Exemple : Un assuré né en 1955, qui devrait justifier d'une durée d'assurance de référence de 166 trimestres (41,5 ans) pour prétendre au taux plein à partir de 62 ans dans le cadre ordinaire, peut partir à la retraite dès 55 ans à taux plein s'il justifie d'une durée d'assurance de 126 trimestres (166-40) dont 106 trimestres cotisés (166-60) et a été...

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Site : http://www.force-ouvriere.fr

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PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/17 à 17h54

Bonjour BARAT

Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, les prêts en cours pour le financement de ce bien sont à solder.

Dans l'offre de prêt et les...

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Date: 2017-02-10 14:37:12
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah)

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) , de l' allocation de solidarité spécifique (ASS ) ou de l' allocation aux adultes handicapés (AAH)  ;

Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion -...

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Date: 2017-06-23 14:35:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

A suivre... - Handipole

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-23 10:35:59
Site : http://handipole.org

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-09 13:47:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-08 08:12:33
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Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-08 04:04:11
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Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Mensualisation de l'impôt. adhésion mensualisation impôt

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Nani (Date : 2017-04-08 12:52:11)

Bonjour

Je ne payait pas d impôt l année dernière. Est il possible de opter pour le prélèvement mensuel pour l impôt de 2016?

Merci pour votre reponse

Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par Christina (2017-04-18 22:52:08) : Bonjour, mon compagnon et moi avons déclaré notre pacs l...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant de l'allocation adulte handicape 2015 / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

-

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-

* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / loi sur l'handicap en france / montant de l'allocation adulte handicape 2013

Adaptation du poste de travail et ... - Handicap & Emploi

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Vous êtes ici : Handicap & Emploi » Actualités » Adaptation du poste de travail et performance de votre entreprise

Chaque année en France, plus d'un million de salariés se voient notifier un avis de restriction d'aptitude ou une demande d'aménagement de poste : Comment faire face à cet enjeu tout en préservant l'efficience de votre entreprise ?

Votre collaborateur...

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Site : http://handicap-emploi.org

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-06-23 14:36:44
Site : agefiph.fr

Le non-recours aux soins de santé - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

La notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l'accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le droit à la santé constitue l'un des droits...

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Date: 2017-06-23 17:33:14
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / l'accessibilite aux soins de sante / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / prise en charge de l'handicap en france / aide a l'emploi personne handicape

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...

Tourisme

Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Publié...

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Site : http://www.faire-face.fr

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

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Date: 2017-06-22 15:52:29
Site : http://www.lagbd.org

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

06/11/2014 à 16h23

© REA Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62 ans.

Les règles de départ à la retraite sont aujourd'hui les mêmes pour tous, quel que soit le métier, quels que soient les différents régimes de retraite auxquels...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape pour la retraite / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Les aides à l’embauche en vigueur en 2015 • LégiSocial

Aide mensuelle= taux * smic horaire* nombre d'heures subventionnées

Taux maximum : 95% (taux observé en moyenne de 70%)

Aide attribuée pour la durée du contrat, minimum de 6 mois et prolongation possible dans la limite de 24 mois.

Régime social

Aucune réduction cotisations salariales ; 

En sus de l'aide de l'État, exonérations dans la limite du SMIC:

Cotisations d'assurances sociales...

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Site : http://www.legisocial.fr

Un contrat-type de location entre propriétaires et ...

Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015

Un contrat-type de location entre propriétaires et locataires à compter du 1er août 2015

1er juin 2015 | Mis à jour le 16 novembre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, se félicite de la publication au Journal officiel du décret prévu par la loi...

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Date: 2017-06-23 10:58:43
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : agence d emploi pour handicap / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape 2014

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.

Le Monde |

o Mis à jour le

23.09.2014 à 21h55

| Par Frédéric Cazenave

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...

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Date: 2017-03-22 00:12:03
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi carrez dans l'immobilier / decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / prix d'une expertise loi carrez

Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ

LE BAIL DE LOCATION NUE

I - CHAMP D'APPLICATION

1. Locations concernées

Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.

Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / diagnostic amiante decret d'application