Articles sélectionnés pour le thème : loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap
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La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation
La Loi Du 11 Fevrier 2005
Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 15 Octobre 2013 o 225 Mots (1 Pages) o 83 Vues
La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Les 5...
Site :
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Emploi - Métropole Européenne de Lille
Emploi
Développer l'accès et le maintien dans l'emploi
La MEL a affirmé sa volonté de développer l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées au sein de son institution, ainsi que les aménagements facilitant leurs missions professionnelles et leurs déplacements.
La Métropole Européenne de Lille s'était donnée comme objectif d'atteindre d'ici 2013, le taux...
Site :
http://www.lillemetropole.fr
Accessibilite ERP
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
L'accessibilité des personnes handicapées dans tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) a été définie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 (Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
L'AD'AP
Une obligation pour toutes les entreprises de France. Nous accompagnons les sociétés pour se...
Site :
http://www.accesserp.org
Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
Le handicap avant la loi du 30 juin 1975[ modifier | modifier le code ]
Avant 1960 , la personne handicapée était considérée comme une personne déficiente [1] . Quel que soit le handicap, la société voyait la personne handicapée comme infirme et l'intégration était très difficile, voire inexistante. C'est à partir de 1960 que la France prend conscience de la condition de vie des...
Date: 2017-06-16 20:22:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prise en charge du handicap en France — Wikipédia
Loi handicap du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Sport et...
Date: 2017-06-16 21:57:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travailleurs en situation de handicap - France Diplomatie
En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le ministère mène une politique dynamique en faveur des personnes en situation de handicap, qui a pour objectif de :
lutter contre les discriminations
garantir les meilleures conditions de travail aux agents en situation de handicap
favoriser leur insertion...
Date: 2017-06-23 17:36:55
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-06-18 22:06:01
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https://fr.wikipedia.org
La politique en faveur des personnes handicapées ...
Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.
Les orientations
La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées.
L'Acte II de la Charte Ville et...
Site :
strasbourg.eu
Handiplace - Le rôle de l'ETAT
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle de l'ETAT
Contrôler l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises employant 20 salariés et plus
Valider les accords d'entreprises relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés
Par l'intermédiaire de l'Inspection du travail, agir sur les risques...
Site :
http://www.handiplace.org
L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...
- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière
- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État
- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière
- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...
Site :
http://infosdroits.fr
Loi Handicap 2005 - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Aspect fonctionnel du handicap
Conséquence sociale du handicap
Ce tableau schématique est une représentation qui a été contestée par certaines associations de personnes handicapées. On verra plus loin que cette approche essentiellement médicale ne sera pas reprise par la loi de 2005 : ce tableau permet néanmoins de mieux comprendre les nouveautés apportées.
2.2....
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Le nombre d'enfants handicapés scolarisés en hausse
Le nombre d'enfants handicapés scolarisés en hausse
| Vendredi 23 Mars 2007
Le nombre d'enfants et adolescents en situation de handicap scolarisés par l'Education nationale est en augmentation.
En 2005-06, 223.540 de ces élèves ont été scolarisés en France, dont 151.500 par l'Education nationale, qui a permis à 69% d'entre eux d'intégrer des classes ordinaires ou adaptées à leurs...
Site :
http://www.saphirnews.com
Thèmes liés : education de l enfant handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / nombre d'handicape en france / integration de l enfant handicape
Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com
Le quota des handicapés en entreprise
Publié le : 29 octobre 2006
Auteur : Sowaddhana HING
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Commentaires
Les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail.
Pourtant, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre afin d'intégrer la population d'handicapés puisque la Charte internationale des droits de ...
Site :
http://www.tripalium.com
Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-06-23 13:06:50
Site :
http://samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap legifrance / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap
Liste de textes relatifs aux droits des personnes ...
Liste de textes relatifs aux droits des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le handicap .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les personnes handicapées disposent de droits ou de disposition pour le bon établissement de...
Date: 2017-06-23 06:21:01
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Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...
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Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...
Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
13 Octobre 2014
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Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)
Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...
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Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
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http://www.handiplace.org
PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE :
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PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...
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accessibilité - définition - C'est quoi
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OK
accessibilité
définition : accessibilité
L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...
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Handicap - Mémoire - Dylest62 - Etudier.com
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Selon l'INSEE, en 2007 9,6 millions de personnes étaient handicapées en France. Un handicapé est une personne qui souffre d'un handicap, d'une déficience physique ou mentale. Cela peut être un handicap physique (déficiences motrices, auditives, visuelles) ou un handicap mental (déficiences intellectuelles et...
Site :
http://www.etudier.com
L’intégration des handicapés dans la société. - Rapports ...
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
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L'intégration des handicapés dans la société.
Introduction :
On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui cause une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle-même mène à un handicap moral social ou physique. Les personnes...
Site :
http://www.etudier.com
Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://handipole.org
2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...
L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.
2015: les chiffres clés du handicap
Posted by 13092 on 2 mars 2015
article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/
Alors que la loi du...
Site :
http://www.gestasso.com
Allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé - Solid'Air
Allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé
Sommaire.
Règles de cumul.
La loi du 11 février 2005 a rebaptisé l'allocation d'éducation spéciale (AES) en allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ou AEH). Cette allocation et son complément éventuel ont pour finalité d'aider les familles à supporter les frais supplémentaires entraînés par l'éducation d'un...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / prise en charge de l'handicap en france / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / la place de l'handicap en france
Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...
Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
06/08/2012
On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...
Site :
https://www.generali.fr
Sonnette accès handicapé | ServiceBip™
(loi handicap du 11 février 2005 - Ordonnance du 26 septembre 2014 - Décret d'application de l'ordonnance) et de mettre aux normes votre magasin/boutique pour ce qui concerne l'accessibilité des ERP dont vous faites partie.
Les ERP qui ne sont pas encore en conformité avec l'obligation d'accessibilité devaient déposer l'automne dernier (ils peuvent encore le faire en justifiant de leur...
Site :
https://servicebip.com
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-06-23 10:59:26
Site :
http://www.place-handicap.fr
le handicap - À savoir - 05/2016 - 1e édition | Editions ...
Loi 4 mars 2002 pour le droit des malades
2.2.3. Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Définition du handicap)
2.2.4. Loi du 5 mars 2007 sur la réforme du régime des tutelles
2.2.5. Droit européen, Conventions, Chartes, codification internationales
3. Enjeux actuels et futurs
3.1. Rapport « Zéro...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Insertion des handicapés mentaux en esat - Rapport de ...
Insertion des handicapés mentaux en esat
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013
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L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail suffisent-ils à...
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http://www.etudier.com
ACCUEIL - association Mobilité Réduite
Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches... En Savoir Plus >>
Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>
En Savoir Plus >>
Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres, nous avons recensé les problèmes que nous rencontrons dans nos déplacements quotidiens. Ces problèmes qui semblent...
Site :
http://association.mobilitereduite.org
Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com
Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés
Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?
5 devis gratuitement
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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...
synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002 - Conseiller ...
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synthèse loi handicap 2005 et loi 2 /01/2002
Auteur: coralie
Date: 03/08/2007 21:54
Salut
Est que vous avez la synthèse de la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la loi du 2 janvier 2002.
J'ai lu ces lois mais j'arrive pas à sélectionner l'essentiel. MERCI
Re: synthèse loi handicap 2005 et loi 2...
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http://www.lesocial.fr
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Encyclopédie Larousse en ligne - handicap ou déficience ou ...
handicap ou déficience ou incapacité ou infirmité
Course d'athlètes handicapés en fauteuils roulants
Cet article est extrait de l'ouvrage « Larousse Médical ».
Au sens de la loi (11-02-2005), " toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou...
Site :
http://www.larousse.fr
Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...
> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation
La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail
La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...
Site :
https://www.travaillersante.fr
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Handicap et logement - Fnaim.fr
Rénover/Aménager Accessibilité Handicap et logement
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Handicap et logement
La question de l'adaptation du logement s'inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées...
12...
Site :
http://www.fnaim.fr
Handicap moteur / TPE 2012
Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
Site :
http://handicap-2012.blogspot.com
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00
Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic...
Site :
http://www.ase.expert
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
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Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]
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http://www.slideserve.com
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Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-06-23 10:33:15
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http://audit-accessibilite.com
Accompagner une personne handicapée dans son autonomie ...
Accompagner une personne handicapée dans son autonomie
Disponible uniquement sur Etudier
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La société est basée sur la compétitivité et l'individualisme où l'individu pour exister doit être autonome. Or certaines personnes n'ont pas ou plu cette capacité à pouvoir jouir d'une certaine liberté de mouvement,...
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