Articles sélectionnés pour le thème : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
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Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des ...
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Article mis en ligne le 21 mai 2015
dernière modification le 14 mars 2017
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Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes...
Date: 2017-06-23 16:40:45
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http://www2.ac-lyon.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees
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La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Dernière modification le 14/03/2017
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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées est l'interlocuteur unique des...
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Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees
Accessibilite ERP
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
L'accessibilité des personnes handicapées dans tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) a été définie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 (Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
L'AD'AP
Une obligation pour toutes les entreprises de France. Nous accompagnons les sociétés pour se...
Site :
http://www.accesserp.org
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ...
[7 septembre 2008] Cette loi donne de nouveaux outils à la politique de cohésion sociale, en renforçant les moyens d'action de la HALDE pour lutter contre les discriminations et en créant l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
La République reconnaît à ses concitoyens, quels que soient leurs origines, leur sexe, leur situation sociale et de santé, leurs convictions...
Date: 2017-06-23 12:59:46
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http://www.cnle.gouv.fr
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Personnes handicapees | Le Conseil Départemental de ...
l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements
Financement des établissements collectifs.
Financement de services d'accompagnement à la vie sociale.
Délivrement de l'agrément aux particuliers pour l'accueil familial de personnes âgées ou...
Date: 2017-06-23 15:27:14
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http://www.meurthe-et-moselle.fr
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Scolarisation d'un enfant en situation de handicap - ac ...
Accueil > Parent > Scolarisation d'un enfant en situation de handicap
Scolarisation d'un enfant en situation de handicap
Vos interlocuteurs dans l'académie
le handicap en chiffres dans l'académie
Que dit la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ?
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ac-reims.fr
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Isère
Isère : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social
Isère : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Nord
Nord : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social
Nord : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et donc...
La loi du 11 février 2005 - mdph.fr
La loi du 11 février 2005
Jeudi, 12 Mai 2011 09:49
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes...
Date: 2017-06-23 10:31:55
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Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Alpes-Maritimes : Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)
Alpes-Maritimes : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et donc présents dans tous les départements de France. Elles ont pour objectif de faciliter la prise...
Site :
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Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Seine et Marne
Seine-et-Marne : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social
Seine-et-Marne : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?
Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux...
La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...
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La loi du 11 février 2005
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.
Définition du handicap
Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...
Site :
http://www.mdph61.fr
Contexte législatif - Handicap : ce qu'a changé la loi de ...
Transcript textuel de la vidéo "Handicap : ce qu'a changé la loi de 2005"
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réforme la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, et celle du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées.
101 articles
Ce texte de 101 articles est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Il apporte des évolutions importantes pour mieux répondre aux attentes des personnes...
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments ...
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments
Publié le vendredi 30 janvier 2015
Les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité des bâtiments
Tous les textes sur l'accessibilité
La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11...
Date: 2017-06-23 11:57:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
L'association - Les Papillons Blancs de Paris
Présentation
Les Papillons Blancs de Paris ont été créé en 1949 par Monsieur Léonce MALECOT, pour développer des actions d'aide et de solidarité en faveur des personnes handicapées mentales. Membre de l'Unapei et de l'Urapei Ile de France, association à but non lucratif de la loi de 1901, les Papillons Blancs de Paris sont reconnus pour leur action en faveur des personnes...
Site :
http://www.apei75.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees paris / droits personnes handicapees mentales / association d'aide pour personne handicapee
Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
Le handicap avant la loi du 30 juin 1975[ modifier | modifier le code ]
Avant 1960 , la personne handicapée était considérée comme une personne déficiente [1] . Quel que soit le handicap, la société voyait la personne handicapée comme infirme et l'intégration était très difficile, voire inexistante. C'est à partir de 1960 que la France prend conscience de la condition de vie des...
Date: 2017-06-16 20:22:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maison départementale des personnes ... - Ville de Mulhouse
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La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un lieu unique proposant l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées (adultes ou enfants) et de leurs proches, mais aussi l'accès aux droits et prestations. Cette adresse unique, proche, facilite les démarches et aide à faire face au handicap. Le Conseil départemental en assure la tutelle.
La Maison départementale des personnes handicapées oriente vers des prestations particulières et conseille dans différents domaines comme la scolarisation, la formation ou le travail. Elle peut ainsi...
Site :
http://www.mulhouse.fr
La loi dite "égalité des droits et des chances" du 11 ...
Octobre 2017, la mise à disposition dans chaque ERP d'un registre public d'accessibilité
Contenu
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été complétée par l'ordonnance gouvernementale du 26 septembre 2014
Article créé le 14/10/2014 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le...
Date: 2017-06-23 10:36:42
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Portail:Handicap — Wikipédia
Discussion
Portail du handicap [ modifier ]
Le handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou non, et qui mène à des difficultés morales, intellectuelles, sociales et physiques.
Le handicap exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, en termes d'...
Date: 2017-06-14 14:46:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Journée internationale des personnes ... - un.org
Célébrations de l'ONU
Vivre avec un handicap
Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.
Définition
Faits et chiffres
7 milliards de personnes : population mondiale
1 personne sur 7, soit plus d'un milliard de personnes dans...
Site :
un.org
Loi handicap: accès piscines aux PMR et personnes handicapées
Loi Handicap: la règlementation
La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances,...
Date: 2017-02-16 17:22:47
Site :
http://handicap-acces.com
Embauche des personnes handicapées : il y a encore du ...
Quel regard portent les professionnels des ressources humaines sur les personnes en situation de handicap ? Leur embauche est-elle définitivement inscrite dans les moeurs ? Dans la continuité de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'enquête « emploi et handicap, les réalités du marché »* apporte quelques éléments de réponse.
« Constitue un handicap, au...
Site :
https://blog.viadeo.com
Normes W3C, accessibilités web ; standard web respectés
HTML , XHTML , XML , RDF , CSS , PNG , SVG et SOAP .
Les bienfaits de la norme W3C
En respectant la norme W3C l'accessibilité du web se fait naturellement ainsi les internautes handicapées quel que soit leur handicap visuelles, auditives, neurologiques, cognitives, motrices ou liées à la parole peuvent utiliser le web. Ils sont en mesure de comprendre, percevoir, créer du contenu, naviguer...
Site :
http://www.pycolors.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Reconnaissance du Handicap - ADAPEI 80
Reconnaissance du Handicap
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Les MDPH associent toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles.
Créées par la loi pour l'égalité...
Site :
https://www.adapei80.org
Scolarisation des élèves handicapés - Mallette pédagogique ...
mardi 17 août 2010
Le contexte législatif et réglementaire
Depuis la loi du 30 juin 1975 « Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées » adoptée et promulguée dans le domaine du handicap en général jusqu' à sa rénovation le 11 février 2005 « Loi pour l 'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreux...
Date: 2017-06-23 03:42:32
Site :
http://mp1d.ac-besancon.fr:1096
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / integration de l enfant handicape / loi sur le handicap a l'ecole / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape
La Prestation de Compensation du Handicap - mdph33
La Prestation de Compensation du Handicap
Comment :
La Prestation de Compensation du Handicap
La prestation de compensation est une aide décidée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) sur proposition de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Elle est destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees
Qu'est ce qu'une MDPH
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Qu'est ce qu'une MDPH ?
Qu'est ce qu'une MDPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:01
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir,informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Les MDPH associent toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes...
Date: 2017-06-23 15:30:26
Site :
http://www.mdph.fr
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"
Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...
Date: 2017-06-23 10:32:04
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Droit travailleur handicapé - Handishare
Droit travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits
La loi handicap du 11 février 2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...
Site :
http://www.handishare.com
Mieux inclure les personnes handicapées dans la société ...
Exclusion des personnes handicapées dans la société
La société ne fait pas toujours bon accueil aux personnes handicapées. Les personnes handicapées sont souvent marginalisées, exploitées et leurs droits ne sont pas respectés.
Comme stipule la loi universelle de la personne : « Tous les hommes naissent libres et égaux ». Mais, dans la réalité il existe un déséquilibre social...
Date: 2017-05-11 09:00:51
Site :
http://zacharie.mondoblog.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'insertion des personnes handicapees dans la societe / loi 2005 integration personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / embauche d une personne handicapee
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
Convention relative aux droits des personnes handicapées ...
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est une convention internationale pour « promouvoir, protéger et assurer » la dignité , l' égalité devant la loi , les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L'objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur...
Date: 2017-06-08 17:57:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées - cantal.fr
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Maison départementale des personnes handicapées
LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES...
Site :
http://www.cantal.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap
Le handicap et la loi - docs.school
Le handicap et la loi
Résumé de l'exposé
Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...
Site :
https://docs.school
LISTE DES MDPH - Expertise médicale Médecin expert
LISTE DES MDPH Docteur SABLON 2015-05-02T10:00:52+00:00
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Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
La politique en faveur des personnes handicapées ...
Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.
Les orientations
La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées.
L'Acte II de la Charte Ville et...
Site :
strasbourg.eu
Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://handipole.org
Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
fleur
|
05/07/2010
Travailler permet de se réaliser personnellement. Le travail est à la fois source de revenus et vecteur d'épanouissement social car le travailleur participe à la vie en société. Il est aussi source de reconnaissance d'autrui. C'est la raison pour laquelle notre société doit veiller à protéger le droit au...
Site :
https://www.monster.fr
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
Handicap et logement - Développement Durable sur Vedura
L' accès au logement est une démarche difficile dans un contexte de crise du logement , et s'avère encore plus complexe pour les personnes handicapées .
La loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" adoptée le 11 février 2005, rend obligatoire l' accessibilité pour les handicapés des locaux d'habitations neufs et dans certains cas, des habitations déjà existantes lorsqu'elles font l'objet de travaux équivalant à au moins 80 % de la valeur du bâtiment.
L'application de ces principes est encadré par l'arrêté du 30 novembre 2007, qui s'applique aux...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite au logement des personnes handicapees
Portail d'information des maisons départementales ... - MDPH
Bienvenue sur MDPH.fr
Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 , les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département , fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.
La...
Date: 2017-06-23 11:45:30
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees
L'accessibilité des personnes handicapées aux activités ...
L'accessibilité des personnes handicapées aux activités physiques et sportives
Résumé du mémoire
L'accessibilité est un élément déterminant de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle est devenue une obligation nationale depuis la loi du 30 juin 1975 . A partir de cette loi jusqu'à la « loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://docs.school
COTOREP - Commission technique d'orientation et de ...
Créée dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées , la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59) exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles. Elle vise aussi à sensibiliser les citoyens au...
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http://rpsa.fiches.over-blog.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / placement en famille d'accueil pour adulte handicape
Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
93.
Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
Accueil Le Gesat L'observatoire Informations législatives
Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
Le 11 février 2005 a été promulguée la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Un texte de 101 articles qui aura fait l'objet de deux ans et demi de débats depuis l'annonce par Jacques Chirac du lancement de ce chantier lors de la cérémonie du 14 juillet 2002.
La nouvelle loi vise à améliorer...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees
MDPH21: Vie sociale
Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants
Accessibilité des lieux publics et d'habitation
L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.
C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.
Dans son article 41,...
Site :
http://mdph21.fr
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes ...
Rubrique : Vie quotidienne
2005, avec la promulgation de la loi du 11 février, et 2006, avec la mise en oeuvre des maisons départementales du handicap, marqueront pour toutes les personnes handicapées de notre pays deux dates d'une toute première importance. 30 ans après la loi qui avait organisé notre système actuel d'assistance aux personnes handicapées, celui-ci est renforcé en...
Date: 2017-06-23 16:21:43
Site :
http://etudiants.nice.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / maison departementale des handicapes alpes maritimes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique ...
CDG 2B >> Accueil
ACCUEIL
Bienvenue sur le site du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de la Haute Corse.
Partenaire institutionnel des collectivités territoriales, et au service de l'intérêt général dans son ensemble, le Centre de Gestion exerce...
Site :
http://cdg2b.com
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Carac - Qu’est-ce qu’un contrat d’Épargne Handicap?
Epargne
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au titre de l'...
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