L'enfant handicapé à l'école - scolarisation, handicap

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L'enfant handicapé à l'école

Les enfants handicapés comme les enfants normaux ont le droit de fréquenter les écoles et de suivre une scolarisation. Du point de vue légal, la scolarisation devrait débuter à l'âge de 6 ans et celle-ci peut se faire par la famille elle-même. Néanmoins, dès...

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Site : http://www.bloc.com

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / allocation d education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration des handicapes a l'ecole

Scolarisation des élèves handicapés - Mallette pédagogique ...

mardi 17 août 2010

Le contexte législatif et réglementaire

Depuis la loi du 30 juin 1975 « Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées » adoptée et promulguée dans le domaine du handicap en général jusqu' à sa rénovation le 11 février 2005 « Loi pour l 'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreux...

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Date: 2017-06-23 03:42:32
Site : http://mp1d.ac-besancon.fr:1096

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / integration de l enfant handicape / loi sur le handicap a l'ecole / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape

Comment les enfants handicapés sont-ils accueillis à l’école

Le magazine des années maternelle

3 à 7 ans

S'abonner à Pomme d'Api

En 2010, les parents ont toujours du mal à faire scolariser leur enfant handicapé près de leur domicile, malgré l'adoption de la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées". Entretien avec Marie-Christine Philbert-Parent, présidente de la Fnaseph.

 

Pourquoi est-il...

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Site : http://www.vosquestionsdeparents.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / integration des handicapes a l'ecole / integration des handicape a l ecole

La scolarisation des enfants handicapés : loi du 11 ...

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans "l'école de son quartier". Cette disposition constitue pour l'auteur une véritable révolution et ouvre la reconnaissance du...

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Date: 2017-06-23 13:04:31
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi sur le handicap a l'ecole

Prise en charge du handicap en France — Wikipédia

Loi handicap du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP  ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Sport et...

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Date: 2017-06-16 21:57:14
Site : https://fr.wikipedia.org

L'accueil des handicapés mentaux à l'école | Dossier Familial

» L'accueil des handicapés mentaux à l'école

L'accueil des handicapés mentaux à l'école

Le 29/08/2007 à 0h00

Aller à l'école est un droit pour tous les enfants et adolescents. Qu'ils souffrent de handicap n'y change rien... théoriquement. Le droit a parfois du mal à entrer dans la réalité quotidienne.

C'est un devoir pour chaque école et chaque lycée d'accueillir, sans...

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Date: 2017-06-23 17:32:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles

Loi sur l'accessibilite

En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...

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Site : http://tpesuraveugle.weebly.com

Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils

Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils

Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.

Un diagnostic pour l'égalité des droits :

La loi accessibilité handicapé oblige les...

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Site : http://www.diagnostiqueursconseils.com

Handicap - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans

Handicap physique[ modifier | modifier le wikicode ]

Les handicaps sont très variés, et leurs causes très nombreuses. Parmi les handicaps, on peut citer la surdité , la cécité , les paralysies ou les incapacités d'utiliser ses membres (causées par exemple par une myopathie ), ou encore l' autisme , la dyslexie , le bégaiement , une amputation ... Tous ces phénomènes peuvent être plus...

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Date: 2017-06-23 10:35:15
Site : https://fr.vikidia.org

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / loi sur le handicap a l'ecole / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / l'handicap mental et physique

Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]

Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005

Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).

 

 

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...

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Date: 2006-11-30 23:46:39
Site : http://un.educ.en.itep.free.fr

Les chiffres de l'handicap - eole-handisport-charavoile.com

 

 

 - 40% de la population en France est confrontée à une situation d' handicap de façon temporaire ou permanente.

 - 12 millions sur 65 millions de français déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois et rencontrer des difficultées importantes dans leurs activités 

   quotidiennes ou avoir eu un accident de travail dans l'année.  Parmi eux, 80% ont un handicap...

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Site : http://www.eole-handisport-charavoile.com

Classe pour l'inclusion scolaire — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En 1989, c'est la loi d'orientation n° 89-486 pour l'école, qui remodèle les structures de l'enseignement spécialisé de l'éducation nationale. Le ministère de la Santé encourage ainsi le déploiement de moyens mis à la disposition des établissements spécialisés afin de mettre en place des services spécialisés dans l'accompagnement des...

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Date: 2017-06-21 19:25:07
Site : https://fr.wikipedia.org

L’intégration des handicapés dans la société. - Rapports ...

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Aperçu du document

L'intégration des handicapés dans la société.

Introduction :

On nomme handicap la limitation des possibilités d'interaction d'un individu causée par une déficience qui cause une incapacité, permanente ou présumée définitive et qui elle-même mène à un handicap moral social ou physique. Les personnes...

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Site : http://www.etudier.com

LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe

DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE

DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT

VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION

VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES

LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT

Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...

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Site : http://www.slideserve.com

Fiche de politique sociale deass le handicap - Compte ...

Fiche de politique sociale deass le handicap

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

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INTRODUCTION 

C'est à partir de la loi de 1975 que le handicap est véritablement reconnu au sein de la société. Bien que la loi d'orientation de 1975 soit restée jusqu'en 2002, le texte de...

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Site : http://www.etudier.com

AAH | Pearltrees

AAH pour les nuls : comment calculer votre montant. Résumé : Comment est calculé le montant de l'AAH ?

Un procédé si complexe que tous les allocataires s'y perdent. Un jeune ingénieur a détaillé toute la procédure et l'explique en détail. A vos calculettes ! Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le Lire les réactions et réagissez ! Vous êtes nombreux sur les forums à vous...

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Site : http://www.pearltrees.com

Accueil d’un stagiaire handicapé : quels atouts pour l ...

Accueil d'un stagiaire handicapé : quels atouts pour l'employeur ?

Exemple de bonnes pratiques

 

Témoignage de Monsieur STRASBACH Lionel, Directeur de l'agence O2 de Strasbourg

« La loi handicap de 1987 a fixé l'obligation pour chaque entreprise de plus de 20 salariés d'avoir 6% de son effectif, de personnes handicapées. Depuis 2005, la refondation de la politique du handicap vise à...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand

Une ambition nationale

Ambition renforcée par de grandes étapes législatives

Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.

La loi du 11...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

Les différents types de handicap | Pearltrees

Les différents types de handicap

Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...

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Site : http://www.pearltrees.com

L’intégration du handicap à l’école maternelle - Les ...

Il semble que des structures, partenariats, procédures se dessinent pour l'intégration du handicap à l'école maternelle, mais leur mise en place reste à la charge des différents acteurs concernés. Eve Leleu-Galland fait le point sur les possibles avancées permises par la loi de 2005.

Le cadre donné par la loi

La scolarisation de tout enfant handicapé s'impose maintenant à l'école....

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Date: 2017-06-23 14:07:47
Site : http://www.cahiers-pedagogiques.com

Les thématiques de la réussite éducative - Ministère de l ...

personnel médico-social présents dans l'école

etc.

 La synergie de tous les acteurs est essentielle pour prévenir le plus tôt possible une situation qui devient complexe rapidement. Les mesures d'aide et de soutien aux parents doivent intervenir dès les premiers signaux d'absentéisme. Un dispositif sera mis en place pour une application dans tous les établissements à l'automne 2013.

En...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration des handicapes a l'ecole / loi sur le handicap a l'ecole / integration des handicape a l ecole / education de l enfant handicape

L'école inclusive | Gouvernement.fr

L'école inclusive

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...

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Date: 2017-06-23 12:40:35
Site : http://www.gouvernement.fr

Elèves en situation de handicap - ac-bordeaux.fr

www.inshea.fr

Elèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a renforcé le droit des élèves handicapés à l'éducation et à une scolarisation.

Création  du CAPPEI

Des Professeurs Ressources Handicap pour accompagner les enseignants scolarisant des élèves en situation...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

La scolarisation des élèves handicapés - ac-nice.fr

Le numéro Azur national Aide Handicap École :

0810 55 55 00

Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles

(communication facturée au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

L'adresse électronique nationale : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Adaptation et scolarisation des élèves handicapés dans les Alpes-Maritimes : ...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

La loi du 11 f vrier 2005: principes et applications ...

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le droit à compensation personnes handicapées » : problème: pas de consensus sur la définition du handicap;

Handicap Fragilité Réadaptation - Faculté de Médecine Créteil M.E AFONSO [email protected]

Le Droit à Compensation: personnes handicapées » : problème: pas...

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Site : http://www.slideserve.com

Les enfants handicapés à l'école - Google Sites

Intégration des élèves handicapés 2010

Année 2010

Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées

L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...

Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C

circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"

Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...

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Date: 2017-06-23 10:32:04
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS

La scolarité est-elle un droit ?

Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable depuis le 1 er janvier 2006. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005. J.O. du...

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Date: 2015-11-09 09:37:35
Site : http://www.adapei78.com

La politique en faveur des personnes handicapées ...

Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.

Les orientations

La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées.

L'Acte II de la Charte Ville et...

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Site : strasbourg.eu

Mieux comprendre la loi du 11 février 2005 - ac-grenoble.fr

Note d'information sur la loi N° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

(SYNTHESE : voir documents)

Un power point sur la loi du 11/02/05

pps loi...

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Date: 2017-06-23 13:08:13
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur l'handicap 2005

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

Formation et handicap - Onisep

Nos partenaires

« Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de l'École. Présentée le 13 décembre 2012 par Vincent Peillon, la stratégie globale pour généraliser les usages du numérique éducatif vise à créer un service...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : loi sur le handicap a l'ecole / personnel handicape education nationale

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

MENE1601852C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

NOR : MENE1601852C

circulaire n° 2016-008 du 28-1-2016

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration des handicapes a l'ecole / loi sur le handicap a l'ecole / integration des handicape a l ecole

Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...

Les parents reconnus comme des partenaires

Introduction

Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.

Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.

La loi du 02...

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Date: 2017-06-22 13:03:16
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

Où s'informer ?

La définition du handicap

La  Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.hopital.fr

Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...

Les formations ASH

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

  Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...

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Date: 2016-12-20 18:09:17
Site : http://dcalin.fr

loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-22 11:18:45
Site : http://www.gouvernement.fr

MENE1200269Y - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Lettre à tous les personnels de l'éducation nationale

NOR : MENE1200269Y

lettre du 22-6-2012

MEN - DGESCO

Au moment où nous est confiée une mission qui nous honore et nous engage, nous souhaitons vous préciser l'esprit dans lequel nous voulons, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, travailler à la refondation de notre École.

Nous connaissons les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur le handicap a l'ecole / enfant handicape a l ecole / integration des handicapes a l'ecole / insertion des handicapes a l'ecole / integration des handicape a l ecole

Évaluation et statistiques - Ministère de l'Éducation ...

Auteurs : Sylvie Le Laidier, DEPP-A, Patricia Prouchandy, DEPP-B1

L'infographie

Situation scolaire à dix ans selon la nature du trouble (en %)

Source : MENESR-DEPP - Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2005.

Le niveau d'études atteint par les enfants en situation de handicap dépend de la nature de leur trouble. À dix ans, 22 % de ces enfants entrent en CM2 mais 61 % des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...

Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006

La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...

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Site : https://www.reseau-gesat.com

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2017-06-23 14:06:30
Site : http://www.dysphasie.org

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Mise en œuvre du dispositif emplois d ... - education.gouv.fr

3.3 Rémunération des étudiants et aides financières

4. Fonctions de l'étudiant bénéficiaire d'un EAP

4.1 L'organisation du temps de travail

4.2 La progressivité des missions en fonction du niveau d'études

4.3 Une intervention différenciée selon le degré d'enseignement

4.4 Attestation d'expérience professionnelle

5. Le tutorat des étudiants bénéficiaires d'un EAP

5.1 Le tuteur

5.2...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / insertion des handicapes a l'ecole / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉLÈVES HANDICAPÉS

Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

NOR : MENE0602187C

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

MEN - DGESCO B2-2

SAN

AGR

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...

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Date: 2011-11-29 13:19:44
Site : http://www.education.gouv.fr