Thèmes principaux sur loi 11 fevrier 2005 handicapees
loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees •
Voir également les vidéos pour ce thème
La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier
loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier No comments
Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.
La loi d'accessibilité 11 février 2005 :
Cette loi a pour objectif de :
- Mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP), les transports publics et les... [suite...]
→ 328 Articles (et 11 Vidéos) pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : loi 11 fevrier 2005 handicapees
→ 556 articles
Voir également 34 Vidéos pour ce thème
Mieux comprendre la loi du 11 février 2005 - ac-grenoble.fr
Note d'information sur la loi N° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(SYNTHESE : voir documents)
Un power point sur la loi du 11/02/05
pps loi...
Date: 2017-06-23 13:08:13
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur l'handicap 2005
La loi du 11 février 2005 - MDPH
Les coordonnées de la MDPH
La loi du 11 février 2005
La MDPH a été créée par la loi du 11 février 2005 dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Structure d'information, d'accompagnement, d'instruction, de conseil auprès des personnes handicapées, la MDPH est là également pour contribuer à la sensibilisation de tous...
Site :
http://www.mdph64.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation
La Loi Du 11 Fevrier 2005
Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 15 Octobre 2013 o 225 Mots (1 Pages) o 83 Vues
La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Les 5...
Site :
https://www.ladissertation.com
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des ...
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Article mis en ligne le 21 mai 2015
dernière modification le 14 mars 2017
Imprimer
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes...
Date: 2017-06-23 16:40:45
Site :
http://www2.ac-lyon.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees
Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
Accueil Le Gesat L'observatoire Informations législatives
Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
Le 11 février 2005 a été promulguée la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Un texte de 101 articles qui aura fait l'objet de deux ans et demi de débats depuis l'annonce par Jacques Chirac du lancement de ce chantier lors de la cérémonie du 14 juillet 2002.
La nouvelle loi vise à améliorer...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 droits des personnes handicapees
Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des ...
Sites web sur le handicap
Handicap
Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des personnes handicapées en entreprise : la loi du 11 février 2005
Cette nouvelle loi vise à améliorer les droits des personnes handicapées.
Elle comporte 101 articles et a nécessité plus de deux ans de débats avant sa mise en oeuvre effective. L'accès à la vie professionnelle prend toute sa place dans cette nouvelle loi. Cette loi a renforcé les obligations des entreprises en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Le quota...
Date: 2017-06-23 16:07:31
Site :
http://www.sri-solutions.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005
Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"
Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...
Date: 2017-06-23 10:32:04
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Scolarisation d'un enfant en situation de handicap - ac ...
Accueil > Parent > Scolarisation d'un enfant en situation de handicap
Scolarisation d'un enfant en situation de handicap
Vos interlocuteurs dans l'académie
le handicap en chiffres dans l'académie
Que dit la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ?
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.ac-reims.fr
La loi du 11 février 2005 - mdph.fr
La loi du 11 février 2005
Jeudi, 12 Mai 2011 09:49
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes...
Date: 2017-06-23 10:31:55
Site :
http://www.mdph.fr
Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...
Présentation Audit d'accessibilité ERP
La loi et ses enjeux
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette...
Site :
http://habitat-adapte.fr
La loi "accessibilité" du 11 février 2005 - Morlaix, Baie ...
Tourisme(...)
La loi "accessibilité" du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La Loi de 2005
Elle précise la notion de handicap et globalise l'accessibilité du cadre bâti et de ses abords.
On parle aujourd'hui de « chaîne d'accessibilité » en prenant en compte la...
Date: 2017-06-23 10:37:25
Site :
http://www.tourisme-morlaix.bzh
La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier
loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier No comments
Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.
La loi d'accessibilité 11 février 2005 :
Cette loi a pour objectif de :
- Mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP), les transports publics et les...
Date: 2017-06-22 03:22:39
Site :
http://fauteuilmonteescalier.blogspot.com
La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...
Ecoutez
La loi du 11 février 2005
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.
Définition du handicap
Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...
Site :
http://www.mdph61.fr
La loi dite "égalité des droits et des chances" du 11 ...
Octobre 2017, la mise à disposition dans chaque ERP d'un registre public d'accessibilité
Contenu
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été complétée par l'ordonnance gouvernementale du 26 septembre 2014
Article créé le 14/10/2014 par Direction départementale des territoires
Mis à jour le...
Date: 2017-06-23 10:36:42
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments ...
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments
Publié le vendredi 30 janvier 2015
Les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité des bâtiments
Tous les textes sur l'accessibilité
La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11...
Date: 2017-06-23 11:57:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique
2 jours
Droits et intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Obligations légales et politique d'intégration
En France, la loi du 11 février 2005 a renforcé l'encadrement des travailleurs handicapés, que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public. Vous travaillez dans un service ressources humaines dans un établissement public ? Nous vous...
Site :
https://www.gereso.com
Diagnostic accessibilité handicapés - Abalone
Menu
Diagnostic accessibilité handicapés
Pourquoi évaluer le diagnostic accessibilité handicapés? La notion de handicap est définie par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou...
Site :
http://www.diagnostic-dijon.com
Le schéma directeur d’accessibilité des transports SDA ...
Le schéma directeur d'accessibilité des transports SDA - Agenda d'accessibilité programmée ADAP
Le schéma directeur d'accessibilité des transports SDA - Agenda d'accessibilité programmée ADAP
Guide méthodologique d'élaboration
Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier
Date de publication: 9 avr. 2015
Type :
Auteur(s)
Description rapide
La loi du 11 février 2005 pour...
Site :
http://www.certu-catalogue.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite 2015
Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia
Le handicap avant la loi du 30 juin 1975[ modifier | modifier le code ]
Avant 1960 , la personne handicapée était considérée comme une personne déficiente [1] . Quel que soit le handicap, la société voyait la personne handicapée comme infirme et l'intégration était très difficile, voire inexistante. C'est à partir de 1960 que la France prend conscience de la condition de vie des...
Date: 2017-06-16 20:22:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
De la loi de 1975 à celle de février 2005 - Espoir 54
La reconnaissance du handicap psychique en tant que tel est très récente : elle correspond à la loi du 11 février 2005. Cette reconnaissance permet de mieux cerner ce handicap et de proposer des prises en charges adaptées.
Une révolution pour le handicap psychique
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2014-09-15 16:46:09
Site :
http://www.espoir54.org
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi fevrier 2005 handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
par Catherine Piraud-Rouet
Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...
Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]
Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005
Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...
Date: 2006-11-30 23:46:39
Site :
http://un.educ.en.itep.free.fr
Accessibilité des lieux de travail aux personnes ...
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Written by lexing - France
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public (ERP) d'ici à 2015. Or le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux...
Site :
https://lexing.network
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations ...
Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA) Version 3 2016
Présentation du RGAA
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, les collectivités...
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015
Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Créer ou reprendre une entreprise
Un demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et qui souhaite exercer une activité indépendante peut avoir accès aux aides publiques prévues (sous certaines conditions) pour les créateurs d'entreprises :
l'aide à l'exercice d'une activité non salariée,
l' ACCRE (Aide au...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape / association d'aide pour personne handicapee
Glossaire | Fédération Française des Dys
Entreprise Adaptée.
ENSEIGNANT RÉFÉRENT
Il joue le rôle de courroie de transmission entre l'équipe de suivi de scolarisation de l'élève et l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour favoriser le parcours scolaire de l'enfant et saisir la MDPH si nécessaire. Il est le correspondant privilégié des parents.
C'est lui qui est en charge de réunir, conseiller et animer l'équipe de suivi...
Site :
ffdys.com
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarite / loi 11 fevrier 2005 handicap scolarisation / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique
Handiplace - Obtenir une RQTH
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Obtenir une RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou...
Site :
http://www.handiplace.org
Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6%...
Site :
http://www.handiplace.org
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org
audit-daccessibilité-erp
AUDIT D'ACCESSIBILITÉ ERP
LA LOI ET SES ENJEUX
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette réglementation se base sur...
Site :
http://www.expertiseenbatiment.com
Loi et Handicap – contribution AGEFIPH ... - handishare.com
Accueil / Loi Handicap
Loi et Handicap - contribution AGEFIPH et FIPHFP
Les équipes HANDISHARE ont conçu un guide à destination des entreprises pour les aider à décrypter la loi du 11 février 2005 et ainsi mieux appréhender leur contribution AGEFIPH et FIPHFP.
Contribution Agefiph / Fiphfp : quelles nouveautés au 1er janvier 2017 ?
Les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation...
Site :
http://www.handishare.com
VOS OBLIGATIONS - Controle Accessibilité
Connexion
VOS OBLIGATIONS
Jusqu'à présent pour un établissement recevant du public, avoir déposé ou pas un agenda d'accessibilité programmée pour se mettre en conformité avec les règles et la loi de 2005, ne faisait pas grande différence : aucune sanction n'était applicable, faute de la publication du décret correspondant.
Ce décret, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif...
Accessibilite ERP
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
L'accessibilité des personnes handicapées dans tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) a été définie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 (Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
L'AD'AP
Une obligation pour toutes les entreprises de France. Nous accompagnons les sociétés pour se...
Site :
http://www.accesserp.org
Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...
En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.
Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?
Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-06-23 13:06:50
Site :
http://samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 handicap legifrance / loi 11 fevrier 2005 definition handicap / loi 11 fevrier 2005 handicap psychique / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...
Site :
http://www.mdph77.fr
Loi Handicap 2005 - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
Aspect fonctionnel du handicap
Conséquence sociale du handicap
Ce tableau schématique est une représentation qui a été contestée par certaines associations de personnes handicapées. On verra plus loin que cette approche essentiellement médicale ne sera pas reprise par la loi de 2005 : ce tableau permet néanmoins de mieux comprendre les nouveautés apportées.
2.2....
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
Contexte législatif - Handicap : ce qu'a changé la loi de ...
Transcript textuel de la vidéo "Handicap : ce qu'a changé la loi de 2005"
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réforme la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, et celle du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées.
101 articles
Ce texte de 101 articles est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Il apporte des évolutions importantes pour mieux répondre aux attentes des personnes...
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE :
Copyright Complaint
Adult Content
Flag as Inappropriate
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
Report This
PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.slideserve.com
Lois - Handichiens
Accueil > Lois
Lois
Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...
Date: 2017-06-23 11:06:33
Site :
handichiens.org
Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...
Site :
http://tpesuraveugle.weebly.com
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
Société
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
SOCIETE La loi du 11 février 2005 devait assurer l'«égalité des droits et des chances» des handicapés...
Faustine Vincent
Publié le 11/02/15 à 09h04
--
Envoyer par Mail
Le chômage des personnes handicapées est le double (22%) decelui des personnes valides. -- Olivier Morin AFP
Quelque 9,6 millions de personnes sont...
Date: 2017-01-29 12:50:29
Site :
http://www.20minutes.fr
Le handicap - Pierre Rabischong - Que sais-je ? - Format ...
Le côté biomachine - Le côté « animal social »
II - Évolution historique de la sémantique du handicap, les classifications
Rappel historique de la naissance du concept de handicap - Les tentatives de classification - La mesure du handicap - Vers une approche synthétique simplifiée
III - Le catalogue des déficiences
Les déficiences de la mobilité - Les déficiences de la communication - Les déficiences de la maintenance biologique - Les déficiences du « kit de survie »
IV -...
Date: 2017-06-22 19:38:27
Site :
https://www.puf.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Insertion professionnelle des personnes en situation de ...
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 1. Qu'est-ce que c'est ?
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Le Figaro Santé
Il s'agit de l'ensemble des dispositifs , en application des politiques en faveur des personnes en situation de handicap, destinés à éliminer les situations de discriminations à l'embauche et à développer l'accompagnement...
Date: 2017-06-20 13:53:50
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : accompagnement des personnes en situation de handicap / structure pour personne en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / les droits des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap