Articles sélectionnés pour le thème : droit des travailleurs handicapes en entreprise
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Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org
Emploi, chômage et formation, les handicapés cumulent les ...
En France, le taux de chômage des travailleurs handicapés avoisine les 22 %, contre 9 % en moyenne pour l'ensemble de la population.
REUTERS/Eric Gaillard
Cette démarche est depuis toujours au centre de l'action de l'Adapt qui appuie 12 000 personnes handicapées. Que ce soit par le soin, l'éducation, la formation, l'insertion et l'accompagnement, l'association veille ainsi à minimiser,...
Site :
http://www.rfi.fr
Droit au travail des Personnes Handicapées
Augmentez la taille des caractères
Droit au Travail
Vous pensez que votre situation de handicap vous permet d'exercer une activité professionnelle.
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (qui remplace l'ancienne COTOREP) vous accorde la reconnaissance de travailleur handicapé.
Selon son avis vous pouvez être orienté vers :
Le travail en milieu ordinaire
Chaque entreprise de plus de 20 salariés a l'obligation d'embaucher 6% de personnes handicapées.
Si votre handicap ralentit votre capacité de travail, l'entreprise peut bénéficier d'un abattement de salaire :...
Site :
http://www.pays-thur-doller.fr
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
T1 | ONEM
(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2017-06-23 14:44:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape droit au travail / contrat de travail pour personnes handicapees
Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
Consultez les Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) de l'annuaire sanitaire et social en choisissant votre région à l'aide de la carte ci-dessus
Les
Etablissements et Services d'Aide par le Travail - ESAT qui ont succédé aux centres d'aides par le travail (CAT), ...
Site :
http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : centre d aide par le travail des handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / contrat de travail pour personnes handicapees / centre aide travail handicape
Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...
Site :
http://tpesuraveugle.weebly.com
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d'apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
© Fotolia
Salarié qui alterne périodes en centre de formation et périodes chez l'employeur, l'apprenti acquiert...
Date: 2017-06-23 14:26:22
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Entreprise Adaptée "Les Ateliers du Centre" à Ydes ...
Accueil > Nos établissements > Les entreprises adaptées (E.A.) > Entreprise Adaptée "Les Ateliers du Centre" à Ydes
Entreprise Adaptée "Les Ateliers du Centre" à Ydes
PRESENTATION
Au nord du département du...
Date: 2017-06-23 16:51:13
Site :
http://www.fondationjacqueschirac.fr
Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / centre d'accueil pour personne handicape / travailleur handicape entreprise adaptee / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape
Travailleur handicapé : Plan d’action en faveur de ...
Dans le cadre de votre « obligation d'emploi de travailleurs handicapés », vous pouvez désormais (depuis le 1er janvier 2015) porter un accord collectif en faveur de ces travailleurs.
Cet accord prendra la forme d'un plan d'action en faveur de ces travailleurs, prévoyant notamment le maintien dans l'entreprise.
Pour permettre ce maintien, le plan comprendra des aménagements de poste, des...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / subvention pour l'embauche d'un travailleur handicape
REGION NORD-PAS-DE-CALAIS - Réseau National pour la ...
Directeur AGAP Formation - CFAS Nord Pas-de-Calais
Thierry Occelli
Tél. 03 28 36 14 25
ou 06 71 47 13 19
Organisme Gestionnaire AGAP Organisme de Formation APEI "Papillons Blancs" du Nord
Tél. : 03 28 36 14 25
Fax : 03 28 36 14 26
Au cours de sa scolarité en établissement de l'éducation spécialisée, le jeune expérimente plusieurs parcours en entreprise, découvre plusieurs métiers et...
Site :
http://www.2aph.fr
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...
» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Le 08/02/2010 à 14h35
Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...
Date: 2017-06-23 14:31:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Le catalogue de produits et services proposés par les ESAT ...
ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)
EA = ex "Ateliers Protégés"
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux.
Les EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.
Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...
Site :
http://www.laboss.fr
Embauche ou départ d'un salarié ; solutions du ...
procédure de licenciement pour faute grave ou faute lourde
préparation des entretiens préalables
calcul de solde de tout compte
plan retraite
simulation de plan d'épargne retraite
Accompagnement tout au long de la procédure de départ salarié
Que la rupture du contrat soit à l'initiative du salarié, de l'employeur ou conventionnelle, Rue de la Paye vous assiste. Nos experts paie et RH vous proposent des simulations de coût et vous...
Site :
http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : embauche d'un travailleur handicape en cdi / l'embauche d'un travailleur handicape / avantage embauche salarie handicape / embauche salarie handicape / avantage d'embaucher un travailleur handicape
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
L'ESAT et la SAS | Communauté de L'Arche d'Aigrefoin
L'atelier est composé de 10 personnes handicapées travaillant en 2 équipes en présence d'éducateurs.
Il dispose de tout le matériel qu'exige la profession : 2 camions bennes, des tondeuses, un tracteur et ses accessoires, des débroussailleuses, taille-haies, etc...
Nous pouvons intervenir sur la base d'un contrat annuel d'entretien, voir aussi à la demande.
Pour les entreprises,...
Date: 2017-06-23 15:12:29
Site :
http://www.arche-aigrefoin.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / travailleur handicape aide a l'emploi
Les aides à l’embauche en vigueur en 2015 • LégiSocial
Aide mensuelle= taux * smic horaire* nombre d'heures subventionnées
Taux maximum : 95% (taux observé en moyenne de 70%)
Aide attribuée pour la durée du contrat, minimum de 6 mois et prolongation possible dans la limite de 24 mois.
Régime social
Aucune réduction cotisations salariales ;
En sus de l'aide de l'État, exonérations dans la limite du SMIC:
Cotisations d'assurances sociales...
Site :
http://www.legisocial.fr
Comment sont recrutées les personnes handicapées dans la ...
L.Martin o 18/05/2015
© M. Gading
Les handicapés doivent représenter 6% des effectifs d'un employeur public. Une obligation légale qui existe aussi pour les entreprises. Comment peuvent-ils être recrutés, quels sont les chiffres-clés ? Topo.
Les employeurs publics sont tenus d'employer 6 % de travailleurs handicapés dès lors qu'ils emploient...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
recrutement travailleur handicapé fonction publique ...
Travail
recrutement travailleur handicapé fonction publique 2013
Quelque 400 participants de 60 pays, s est ouvert mercredi soir par un appel téléphonique passé à partir d'une perversion de la notion de mauvaise qualité ou de la livraison ou de la zone d'emploi d'Annecy est plus axée sur l'emploi, la recherche de la vitesse de l'escargot, a déploré lundi que le dirigeant avait accepté...
Site :
http://www.lapporteurdaffaires.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum
Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES
Mar 30 Déc 2008 - 20:36
RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
30/12/2008 12:07:52
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...
Date: 2017-06-23 12:55:16
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
Le handicap et la loi - docs.school
Le handicap et la loi
Résumé de l'exposé
Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...
Site :
https://docs.school
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Lundi, 16 Mai 2011 16:53
La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.
Reconnaissance du handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...
Date: 2017-06-23 12:58:18
Site :
http://mdph.fr
Fcol16 - IME Ma Campagne
ZE Ma Campagne
41 impasse Thomas Edison (anciennement impasse du Bourg) plan d'acces
16000 ANGOULEME
Tél : 05 45 61 24 07- Fax : 05 45 61 59 28
Email : ime6@orange.fr
L'IME « Ma Campagne » est ouvert depuis septembre 1974.
La Fédération Charentaise des OEuvres Laïques (F.C.O.L.) gère l'établissement depuis le 1er janvier 2001.
Année...
Site :
http://www.fcol16.org
Thèmes liés : etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / famille d'accueil handicape / accueil d'un travailleur handicape / accueil d'handicape
Articles L5212-x du code du travail Obligation d'emploi ...
Articles L5212-1 / L5212-2 / L5212-3 / L5212-4 du code du travail
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Article L5212-1 du code du travail
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout employeur, occupant vingt salariés et plus, y compris les établissements publics industriels et commerciaux.
Article L5212-2 du code du travail
Tout employeur emploie, dans la ...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi des travailleurs handicapes / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi reserve travailleur handicape fonction publique
Association TEAM - Accueil
Informations légales
Drôle de TEAM !
"Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun dans le respect des différences." Françoise Dolto
Depuis 1991, l'objectif de TEAM est l'épanouissement en milieu ouvert des personnes handicapées mentales, en s'appuyant sur la loi du 11 février 2005 "pour...
Site :
http://www.association-team.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Les dispositifs de formation, aménagements pour les ...
Les dispositifs de formation, aménagements pour les personnes handicapées
publication : 12 novembre 2013
Les entreprises recherchent des salariés handicapés qualifiés. Quand il n'est plus possible de suivre des études au sein d'un cursus général, la formation professionnelle, à temps plein ou en alternance, permet aux jeunes handicapés une meilleure insertion...
Site :
http://www.onisep.fr
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.
Dernière mise à jour...
Site :
http://www.journaldunet.com
Etre reconnu travailleur handicapé, ça sert à quoi
� Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques », précise la loi handicap du 11 février 2005.
Comment ça marche ?
Pour obtenir ce statut, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes...
Date: 2016-01-19 16:46:02
Site :
https://www.cadremploi.fr
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-06-23 17:11:34
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / handicap et creation d'entreprise / handicap et entreprise mode d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide creation d'entreprise travailleur handicape
La Vie - Solidarité
Alice Babin - publié le 03/05/2017
Chaque samedi, des jeunes de Sevran, en Seine-Saint-Denis, réchauffent les laissés-pour-compte. Reportage.
Cultiver la terre et sa confiance
Guilherme Ringuenet - publié le 03/05/2017
Au coeur du bocage normand, l'Action insertion famille rurale permet aux chômeurs de longue durée de renouer avec le travail grâce au maraîchage.
Une "enclave poétique"...
Site :
http://www.lavie.fr
Thèmes liés : association pour l'insertion des travailleurs handicapes / association pour l'insertion des handicapes / association pour l insertion des handicapes / aide a l emploi d un handicape / association d aide aux enfants handicapes