Articles sélectionnés pour le thème : droit des travailleurs handicapes en entreprise
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La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com
Le quota des handicapés en entreprise
Publié le : 29 octobre 2006
Auteur : Sowaddhana HING
Autres articles du même auteur :
Commentaires
Les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail.
Pourtant, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre afin d'intégrer la population d'handicapés puisque la Charte internationale des droits de ...
Site :
http://www.tripalium.com
AIDE : Aides de l’Agefiph pour le recrutement et le ...
Aides au recrutement
Maj : 02/05/2017
Fiche n° 5.13 - Aides de l'Agefiph pour le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées
Financeur : AGEFIPH
Principe
Les entreprises de droit privé peuvent obtenir des aides de l'AGEFIPH en complément des autres aides publiques existantes pour favoriser le recrutement de personnes reconnues travailleur handicapé, leur intégration...
Site :
http://www.horizon.entreprise.arftlv.org
Livre L'emploi des travailleurs handicapés
Qui définit les politiques liées au handicap ?
Qu'est-ce que l'AGEFIPH ?
Qui sont les organismes de défense des personnes handicapées ?
Qu'entend-on par travail en milieu ordinaire ou en milieu protégé ?
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Quelles sont les entreprises concernées ?
Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?
Comment s'acquitter de cette obligation d'emploi, autrement qu'en versant la contribution AGEFIPH ?
Le versement d'une contribution à l'AGEFIPH
Comment l'administration effectue-t-elle des...
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, dès 1924, la loi impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre. Les lois ultérieures ont peu à peu élargi les bénéficiaires de cette obligation, qui a été généralisée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout employeur occupant au moins vingt salariés...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site :
senat.fr
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et ...
RQTH pour les jeunes en formation de plus de seize ans et étudiants en situation de handicap. Passer du droit à la réalité !
Derrière ce sigle, se cache un droit pour les jeunes en formation et les étudiants en situation de handicap, notamment celles et ceux qui recherchent un stage dans le cadre de leur cursus scolaire, universitaire ou dans le cadre de la formation professionnelle.
Mais...
Date: 2017-06-23 12:57:43
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des ...
Sites web sur le handicap
Handicap
Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des personnes handicapées en entreprise : la loi du 11 février 2005
Cette nouvelle loi vise à améliorer les droits des personnes handicapées.
Elle comporte 101 articles et a nécessité plus de deux ans de débats avant sa mise en oeuvre effective. L'accès à la vie professionnelle prend toute sa place dans cette nouvelle loi. Cette loi a renforcé les obligations des entreprises en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Le quota...
Date: 2017-06-23 16:07:31
Site :
http://www.sri-solutions.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Embauche d’un travailleur handicapé : à quelles aides ...
Actualités
Le montant des principales aides allouées par l'Agefiph a évolué au 1er avril 2016.
L'Agefiph attribue des aides financières aux entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés. Leur montant diffère selon le type et la durée du contrat de travail proposé.
Précision :
les montants des aides mentionnées sont ceux applicables aux contrats conclus depuis le...
Site :
http://www.er-consultants.com
Emploi handicap – Manpower – Emploi de travailleurs en ...
Comment trouver le type d'emploi
qui vous correspond ?
Emploi handicap, CDI, CDD, alternance, Emploi à temps partiel
Mesures en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Pour favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle, toute entreprise de 20 salariés et plus est tenue d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés.
Les...
Site :
manpower.fr
Conditions de travail et rémunération - Service public ...
L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .
Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : prime a l'embauche d'un travailleur handicape / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / l'embauche d'un travailleur handicape / handicap et entreprise mode d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Le rôle des ESAT dans l’emploi des personnes - Lien Social
N° 848-849 | du 12 juillet 2007 | Numéro épuisé
Dossiers
Le rôle des ESAT dans l'emploi des personnes handicapées
Gérard Zribi, président d'Andicat
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Les personnes handicapées doivent trouver leur place et de nouveaux repères dans un marché du travail qui a beaucoup évolué. Heureusement, l'antagonisme entre institution et intégration est aujourd'hui dépassé, ce qui...
Date: 2017-06-23 12:16:14
Site :
http://www.lien-social.com
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Qu'est ce qu'une Entreprise Adaptée ? | UNEA - Union ...
Après cette orientation par la CDAPH, le Service Public de l'Emploi ou les Cap Emploi proposent aux Entreprises Adaptées le recrutement des salariés en situation de handicap. Celles-ci pourront intégrer le nouveau salarié et bénéficier des subventions relatives à l'embauche d'un travailleur handicapé en EA.
La vocation de l'Entreprise Adaptée est de soutenir et d'accompagner...
Site :
https://www.unea.fr
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
Contrats de génération .
Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.
Pour le contrat d'apprentissage : absence de limite d'âge pour...
Date: 2017-06-23 14:40:19
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Vous souhaitez connaître les aides dont vous pouvez bénéficier auprès des MDPH ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique le fonctionnement des MDPH et comment obtenir les aides et allocations sociales destinées aux handicapées.
Qu'est ce que la MDPH ?
Dans le but d'améliorer et de simplifier l'aide et la prise en...
Les travailleurs handicapés | Coin du salarié
L'accueil de personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle ;
Et/ou le versement d'une contribution au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).
b) Les conditions pour bénéficier de l'obligation d'emploi
Par ailleurs, n'importe quel salarié du secteur privé ou public, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps...
Date: 2017-06-23 09:59:29
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Place handicap
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard...
Date: 2017-06-23 12:38:13
Site :
http://www.place-handicap.fr
La Reconnaissance Travailleur ... - Mode(s) d'emploi
Comment faire pour obtenir une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ? Comment se déroule la démarche et quels sont les avantages à se faire reconnaître en tant que travailleur handicapé ? A l'occasion de la semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapées , nous avons posé ces questions à Marie Guezennec, Coordinatrice nationale des actions associatives...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés | Handicap Infos
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés
RECRUTEMENT | publié le, 26/01/09
Agefiph : Emploi de travailleurs handicapés
Les nouveaux montants des aides financières versées par l'Agefiph.
Les montants des aides financières versées par l'Agefiph pour encourager l'embauche et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées sont fixés. L'Agefiph a également défini les montants des...
Site :
handicapinfos.com
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
-
-
Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...
Date: 2015-04-17 15:24:00
Site :
senat.fr
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
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Site :
http://alther68-67.com
Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos
Le handicap et le droit au travail
TRIBUNE | publié le, 03/02/16
3 réactions
Le handicap et le droit au travail
Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.
« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien...
Site :
handicapinfos.com
SISTE - RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...
RQTH : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Mise à jour le 20 juillet 2010
Mise en ligne le 20 novembre 2009
L'ESSENTIEL
La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) :
- Concerne les travailleurs dont les capacités au travail sont réduites ;
- Est indispensable pour solliciter des aides pratiques pour le maintien dans l'emploi ;
- La demande de RQTH...
Date: 2016-04-11 12:38:54
Site :
http://www.sistepaca.org
Gestion active des restructurations - Service public ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Emploi > Mesures d'emploi > Gestion active des restructurations
Gestion active des restructurations
Reprise du travail
Introduction
Les cellules pour l'emploi sont au centre de la gestion active des restructurations. Cette notion de gestion active, instaurée par le pacte des générations, traduit la nécessité de gérer au mieux les...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / offres d'emploi travailleur handicape / mission handicap offre d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France, la Déclaration annuelle obligatoire...
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A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
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Date: 2017-06-23 10:35:59
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Les aides à l’embauche des travailleurs handicapés - UNSA ...
Mais quelle aide peut recevoir votre entreprise pour l'embauche d'un travailleur handicapé ?
Prime à l'insertion
Les aides au contrat de professionnalisation
L'aide à l'apprentissage
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L'aide à l'adaptation aux situations de travail
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Loi Travail et dispositifs d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés
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Pour le Droit à une véritable retraite anticipée :
(Jean-Michel Ucciani - http://www.ucciani-dessins.com/mot-clef/handicap/ )
Comme c'est maintenant devenu une habitude des gouvernements successifs, le gouvernement Hollande-Valls a fait inclure dans la très impopulaire Loi El Khomri (loi...
Date: 2017-06-23 10:29:57
Site :
http://www.cdthed.fr
CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?
Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de travail, soit réduire ses prestations de travail à 4/5e ou à mi-temps.
Le gouvernement Michel 1er a fortement réduit le montant des allocations payées par l'ONEM en cas de crédit-temps. Aussi, il...
Date: 2017-06-23 14:30:57
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape droit au travail / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / droit des travailleurs handicapes en entreprise / travailleur handicape entreprise
Financement formation pour handicap | Coup d'Oeil
Les OPCA - Sites Offres d'emploi
Le travailleur handicapé peut bénéficier des mêmes dispositifs de formation que les valides : congé individuel de formation, plan de formation de l'entreprise, DIF, etc. La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Site :
http://prebois.net
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Recherche d’emploi et handicap : aides et barrières
Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières
© Keljob | 08 janvier 2008
Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières
En 20 ans, le nombre de personnes handicapées insérées dans l'emploi a été multiplié par 16, et d'ici à 2011, la loi va se faire encore plus sévère avec les entreprises n'embauchant aucun travailleur handicapé. Et pourtant, on est loin de...
Site :
https://www.keljob.com
E6 | ONEM
femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-06-23 16:52:44
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / travailleur handicape droit au travail / emploi des travailleurs handicapes entreprise / travailleur handicape entreprise de moins de 20 salaries
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...
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Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Sommaire
Questions - réponses (2)
Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire...
Dois-je déposer un dossier à la COTOREP ? - Forum
Re : Dois-je déposer un dossier à la COTOREP ?
Bonjour !
Les Catégories A, B et C ont été supprimées le 1er janvier 2006 (application de la Loi du 11 février 2005).
La Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé (RTH)
" Est considéré comme Travailleur Handicapé (TH), toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par...
Site :
http://www.atoute.org
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Le recrutement d'une personne handicapée, étape par étape ...
Théma Emploi et Handicap : Découvrez les initiatives de nos partenaires
Le recrutement d'une personne handicapée, étape par étape
par FmR 9 avril 2014
Recrutement
Après avoir vu comment parler de son handicap sur son CV et en entretien, intéressons-nous au recrutement des personnes handicapées par les entreprises. La loi prévoit en effet (depuis 1987 et 2005) un quota de 6% de personnes...
Site :
https://www.blog-emploi.com