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Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d'apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
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Salarié qui alterne périodes en centre de formation et périodes chez l'employeur, l'apprenti acquiert...
Date: 2017-06-23 14:26:22
DGCCRF - Arnaque au diagnostic accessibilité | Le portail ...
Sanctions
Arnaque au diagnostic accessibilité - 06/12/2016
Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.
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La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les...
Date: 2017-06-23 11:16:46
Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l ...
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ?
En France, la dernière modification de taux de TVA est intervenue au 1er janvier 2014, conformément à l' article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 :
le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %
le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 %
Le taux réduit a été maintenu à 5,5 % par la loi de...
Date: 2017-06-23 10:44:14
Thèmes liés : loi sur l'handicap en france / historique de l'handicap en france / evolution de l'handicap en france / l'handicap en france / l'evolution du handicap en france
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