Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite des etablissements recevant du public
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DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
DÉFINITION DE L'HANDICAP
La loi du 11 février 2005 art. L114, définit le handicap dans toute sa diversité.
L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH
La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.
En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d'un échéancier de...
Date: 2017-06-23 10:43:35
Site :
http://www.umih.fr
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://handipole.org
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-23 12:20:41
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
ACCESSIBILITE HANDICAPES | LA MAISON DU DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE HANDICAPES - 18/02/2015
Le 1er janvier 2015 était la date limite pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation. Engager une démarche d'Ad'AP est la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité après le 1er janvier...
Site :
http://www.lamaisondudiagnostic.com
Thèmes liés : accessibilite erp 1er janvier 2015 / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / accessibilite handicapes janvier 2015 / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes
Accessibilité ERP 5ème catégorie - Accesserp - Bureau d ...
rendez votre établissement accessible!
Notre objectif : Vous rendre accessible tout en respectant votre budget
« Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le...
Site :
https://www.accesserp.fr
Accessibilité : l’APF juge « scandaleux », le projet d ...
|
Publié par hugo
Coup de chaud sur le gel des pensions d'invalidité | Page d'accueil | Affaire Vincent Lambert : le rapporteur du Conseil d'État préconise de le laisser mourir »
20/06/2014
Accessibilité : l'APF juge « scandaleux », le projet d'ordonnance « laxiste » précisant les Ad'ap
erp,accessibilité,accesssible,ad'ap,mérille,ordonnance« Faudra-t-il attendre 2030, 2040 ou 2050...
Site :
http://bertrand.stefanink.over-blog.com
Thèmes liés : ordonnance accessibilite ad'ap / accessibilite erp ad'ap / ordonnance sur l'accessibilite des erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / accessibilite et ad'ap
ERP neufs - accessibilite-batiment.fr
Arrêté du 1er Août 2006
Article 4
I. - Le niveau d'accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.
Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L'utilisation du...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / banque d'accueil personnes handicapees / banque d'accueil handicapee / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees
Mise en conformité: ce qu'il nous reste à faire ...
Vous venez de clôturer le Contrôle-diagnostic en ligne.
A présent, comment procéder?
Vous avez reçu une confirmation de mail indiquant la prise en charge du dossier.
Si vous avez déjà réglé la prestation, vous n'avez plus rien à verser.
Vous allez recevoir par notre service l'Attestation de conformité préfectorale et la notice descriptive d'accessibilité.
Vous recevrez également vos...
Site :
https://controlehandicap.fr
La loi ERP - Souchon Immobilier
cliquez sur les images pour les agrandir
La loi ERP
Prix : Nous consulter
La loi du 11 février 2005* sur l'égalité des chances, définie l'obligation d'accessibilité de l'ensemble de la chaîne des déplacements, qui s'impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public (ERP) neufs et existants, locaux professionnels, logements (à l'exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage).
Les dispositions de cette loi imposent donc à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, qu'ils soient accessibles à tous...
Site :
http://gestionlocation.souchon-immobilier.com
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Pourquoi rendre son commerce accessible à tous
La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus sur la question de l'accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, nous vous proposons une solution intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients.
Mieux accueillir vos clients
15% de la population française est aujourd'hui confronté à un handicap permanent ou...
Site :
http://www.ouvrezvosportes.fr
L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée - Faire Face ...
Accueil » Accessibilité » ERP/Transports » L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée
L'ordonnance sur l'accessibilité décryptée
tweet
L'ordonnance du 26 septembre 2014, précisant les modalités d'application des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap) instaure de nouvelles règles du jeu. Les gestionnaires d'établissement recevant du public disposeront de trois à neuf ans pour...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : ordonnance sur l'accessibilite des erp / ordonnance accessibilite ad'ap / accessibilite erp ad'ap / ad'ap erp categorie 5 / normes d'accessibilite erp 2015
Rampes d'accès modulaires aluminium pour handicapés et pmr ...
> Accessibilité pour les ERP > Rampes d'accès ERP >Rampes d'accès modulaires en aluminium
Des rampes d'accès modulaires en aluminium, particulièrement adaptées aux établissements recevant du public (EPR). Grace à la modularité de nos rampes d'accès pour les personnes à mobilité réduite, handicapés et séniors s'adaptent à tout type de commerces, hôtel, restaurant, cabinet médical ou profession libérale, association...
Professionnels : l...
Des rampes d'accès modulaires en...
Site :
https://boutique.axsol.fr
Thèmes liés : rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape pour commerce
Précision sur le diagnostic d’accessibilité handicapés ...
Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés
Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés
Qu'est-ce qu'un diagnostic d'accessibilité handicapés ? Que contient le rapport ?
Le diagnostic d'accessibilité permet de faire un état des lieux de la conformité de votre établissement au regard de la réglementation.
A partir d'un examen et d'une visite sur site, il met en évidence pour chaque domaine (cheminements extérieurs, accueil, ascenseurs, escaliers, portes, sanitaires, éclairage, circulations intérieures...) :
- Les propositions de solutions de mise en conformité avec...
Site :
https://pro.bureauveritas.fr
Les circulaires - Circulaires 2008 - apajh.org
Relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l'UE - EEE
SJSS0830730C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 257
Relatif à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé
SJSH0830736C BO Santé n°2008/9 du 15 octobre 2008 page 182
Réglementation de l'activité de soins de suite et de réadaptation
20 pages
Relatif au renforcement des missions...
Site :
http://www.apajh.org
- Choisir sa banque d'accueil, le guide complet
Accueil > Articles > Choisir sa banque d'accueil, le guide complet
Comment choisir sa banque d'accueil ?
Pour cela vous devez d'abord vous poser les questions fondamentales :
1 ) De quel espace est-ce que je dispose (taille du hall d'accueil) et quel espace est-ce que je veux ou peux consacrer à la banque d'accueil. Dans quel sens la disposer ? Faut-il laisser de la place pour : des...
Site :
http://www.concept-bureau.fr
Thèmes liés : circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes a mobilite reduite aux erp / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp
ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...
L'Ad'AP à la Une
La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...
Site :
http://www.acceo.eu
Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes ...
Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Actu
Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 15/10/2014 à 09:23:21
Une ordonnance vise à garantir l'application de l'obligation d'accessibilité, en lui redonnant des perspectives crédibles, face au constat que l'échéance du...
Site :
https://www.netpme.fr
Diagnostic d'accessibilité obligatoire + Dérogation ...
LE PACK D'ACCESSIBILITÉ AVEC DÉROGATION EN 3 ÉTAPES :
Première étape:
Nous réalisons ensemble votre diagnostic d'accessibilité en ligne.
Deuxième étape:
Controleaccess.org traite les données de votre diagnostic et vous délivre votre rapport complet d'accessibilité.
Troisième étape:
Controleaccess.org vous garanti la réalisation de votre déclaration correspondant à...
Site :
https://www.controleaccess.org
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / dossier d'agenda d'accessibilite programmee
Erp de categorie - acces-handicap.fr
Vous gérez un établissement recevant du public
Vous vous demandez par quoi commencer...
La loi du 11 février 2005 est précise ; elle nécessite maîtrise et compétence. Les enjeux sont importants, vos budgets forcément minces.
Nous réalisons votre cahier des charges...
Site :
http://www.acces-handicap.fr
Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
Pascal Anglade: Loi handicap : la nouvelle donne des ...
Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d'accessibilité programmée
L'ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l'arsenal réglementaire qui l'accompagne ont desserré l'étau.
La date butoir du 1er janvier 2015 fixée
pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) par la loi handicap du 11 février 2005 est repoussée, sous conditions, et des règles spécifiques assouplies s'appliqueront au bâti existant.
Par ailleurs, les transports publics n'auront à rendre accessibles que les...
Date: 2017-06-22 02:56:18
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
L'accessibilité des bâtiments | Qui sommes-nous ? | Les ...
Ressource
Accessibilité aux personnes handicapées, à mobilité réduite ou âgées
Les personnes en situation de handicap sont les premières concernées par l'accessibilité des bâtiments. Les déficiences recensées entraînent différents besoins :
usage adapté des équipements et des commandes (déficience motrice)
guidage, repérage et sécurité renforcés (déficience visuelle)
signaux visuels, qualité acoustique, visiophonie (déficience auditive)
balisage et signalétique adaptés (déficience intellectuelle)
L'accessibilité prend aussi en compte les personnes dites à...
Date: 2017-06-23 07:43:30
Site :
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...
SOURCE AFP - AGENCE |
Le 11/06/14 à 11H00
Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.
Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...
Site :
https://www.lesechos.fr
Mise aux normes Accessibilité - CCI Ariège Chambre de ...
100
200
Sous-sol + RDC + Total des étages = Seuil maximum de public à tous les niveaux à ne pas dépasser.
Au-delà de ces seuils, l'établissement passe en 4ème catégorie.
Seuls les établissements de la 1ère à 4ème catégorie avaient l'obligation de faire réaliser un diagnostic accessibilité par un auditeur agréé avant le 1er janvier 2011 et ont l'obligation de répondre aux normes...
Site :
http://www.ariege.cci.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / normes d'accessibilite erp 5eme categorie / obligation diagnostic accessibilite erp 5eme categorie
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap | Qualit Access
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap
Contexte
Les Etablissements recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au public (IOP) dans un bâti existant qui ne seraient pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer au plus tard le 26 septembre 2015 ( dans l'année qui suit la publication de l'ordonnance instituant les Ad'Ap) un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
Nos prestations
2.1 : état des lieux d'un ERP de 5eme catégorie ( même si ce diagnostic n'est pas obligatoire pour ce type d'ERP) selon l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des...
Site :
http://www.qualitaccess.com
Accessibilité : mise en place de l’Ad’AP, mode d’emploi
Ce contenu n'est pas encore disponible en cas de connexion chiffrée.
samedi 7 juin 2014
Accessibilité : mise en place de l'Ad'AP, mode d'emploi
En septembre 2013, le Gouvernement avait lancé une concertation pour compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005, en vue de son application pour le 1er janvier 2015. Parmi les propositions phares, la mise en place de...
Site :
https://aequo-services.blogspot.com
Loi du 11 Février 2005 - infos-handicap.blogspot.com
Sites interessants
Loi du 11 Février 2005
Dix ans après la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 »
Bien qu'ayant permis de changer le regard sur les personnes handicapées notamment via la reconnaissance du handicap psychique . Malgré des avancées en matière d'accueil, de compensation ou de...
Date: 2017-06-22 02:22:55
Site :
http://infos-handicap.blogspot.com
2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo
Idées reçues 15 commentaires
[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap
Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité.
En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...
Site :
http://www.talenteo.fr
Accessibilité des handicapés : l'UFC Que choisir déjoue ...
L'accessibilité des établissements pour les personnes handicapées fait l'objet d'une arnaque sur internet. /Photo DDM.+
'>
L'UFC Que Choisir Tarn a eu le nez creux en flairant, la semaine dernière, une arnaque sur internet. Moyennant 690 EUR, un...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / l'accessibilite
Pack d’accessibilité – expertise.legal
Pack d'accessibilité
Le pack d'accessibilité, une solution simple
Expertise.legal relève chaque jour le défi d'apporter une solution simple et adaptée à des entreprises recevant du public (ERP), dans toute la France.
Parmi l'ensemble des services qu'Expertise.legal met à disposition des entreprises et des professionnels, le Pack de conformité ne nécessite aucune ressource ou intervenant...
Site :
https://expertise.legal
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / norme d'accessibilite erp
nms-batiment-accessibilite.fr - NMS ENTREPRISE
Infos consommateurs
Avertissement crédit
Aucun versement ne peut être exigé avant l'obtention d'un prêt. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
UN SPECIALISTE DU HANDICAP?
C'est là que NMS intervient :
Depuis plus de vingt ans à Cambrai, dans les départements du Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne l'entreprise NMS est à votre service dans le domaine du bâtiment et de l'accessibilité pour personnes handicapées ou à mobilité...
Date: 2017-06-23 11:06:34
Site :
http://www.nms-batiment-accessibilite.fr
Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des batiments aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Texte adopté n° 827 - Proposition de loi relative au ...
relative au défibrillateur cardiaque,
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 4015 et 4073.
Articles 1er et 2
(Supprimés)
Article 3
Après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un chapitre III bis ainsi...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l accessibilite
Accessibilité handicapé commerce et ERP5 - Elaboration de ...
Depuis le 1er Janvier 2015 tous les Etablissements Recevant du Public doivent être totalement accessibles aux personnes atteintes d'un handicap ( La loi n°2005-102 ) et notamment les commerces de proximité.
Si votre commerce ne respecte pas ces exigences, vous devez élaborer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).
L'Ad'AP est un dossier Administratif (Cerfa 13824*03), un dossier...
Site :
http://www.acceo.eu
MILESYS - Interphone PMR pour les Etablissements Recevant ...
Ergonomie et accessibilité adaptées aux différents handicaps
Boucle d'induction magnétique intégrée
Indication de l'état de l'appel par des voyants pour les malentendants, et par des messages sonores pour les malvoyants
En option, caméra et...
Site :
http://www.milesys.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2005 / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
Ad'Ap, l'accessibilité sur ordonnance - 11/02/2015 - La ...
11/02/2015 05:22
en bref
> Le gouvernement a décidé de donner « un second souffle à l'accessibilité » en complétant la loi de 2005 par l'ordonnance du 26 septembre 2014, instaurant le dispositif des Ad'Ap, agendas d'accessibilité programmée, pour les établissements recevant du public (ERP). Cette ordonnance, en attente de ratification par le Parlement, a valeur de loi.
> Le Loir-et-Cher compte environ 6.700 ERP, dont un tiers satisfait déjà aux normes. D'autres peuvent bénéficier de...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : ordonnance accessibilite ad'ap / ordonnance sur l'accessibilite des erp / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite erp ad'ap
ERP Existants : Modification de 3 arrêtés – Accessibilité ...
Actu - Réglementation handicap , réglementation Sylvère LOYAN
Bienvenue sur le blog du coordinateur SSI ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute télécharger le bonus en complément de la vidéo qui explique les différences entre l'ancienne et la nouvelle 932 cliquez ici pour télécharger le bonus gratuitement
JORF n°0105 du 4 mai 2017
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant...
Site :
http://le-coordinateur-ssi.fr
Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics
Bulletin officiel n°2002-9
Texte non paru au Journal officiel
231
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Pascal Anglade: Handicap et accessibilité : la loi de ...
Handicap et accessibilité : la loi de report adoptée
Les députés ont adopté (11 juin) en première lecture le projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics
aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda. "La généralisation de l'accessibilité...
Date: 2017-06-22 02:56:18
Site :
http://lereferentcfdt.blogspot.com
2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...
L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.
2015: les chiffres clés du handicap
Posted by 13092 on 2 mars 2015
article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/
Alors que la loi du...
Site :
http://www.gestasso.com
Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...
1 réponse
Bonjour à vous,
Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....
SOCOFRA - tapis d'entrée grand trafic aux normes ERP ...
Contact
Tapis d'entrée grand trafic
Le Socosysteme PLUS est un tapis grand trafic qui répond aux normes ERP & PMR. Il est compatible avec les détecteurs antivol de métaux.
Le tapis Socosysteme PLUS protège les sols intérieurs, en éliminant les salissures et l'humidité des semelles des chaussures et des roues des fauteuils ou poussettes. Conditionné en rouleau, il a l'avantage de répondre rapidement à la demande. Il se coupe et s'ajuste sur place sans aucun gabarit !!!
En savoir plus
Cheminements extérieurs accessibles
Le Stockasses-tu XT est un revêtement de sol antidérapant permettant de sécuriser les passages piétonniers...
Site :
http://www.socofra.com
Thèmes liés : norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp / loi sur l'accessibilite dans les erp / loi sur l accessibilite des erp / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite
La DDTM / Direction départementale des territoires et de ...
matin : 9h00 à 12h00
après-midi : 13h45 à 16h45 (16h00 le vendredi et veille de jour férié)
La direction départementale des territoires et de la mer est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durable des territoires, y compris maritimes.
Elle met en oeuvre dans le département les orientations relatives au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports, ainsi qu'à la promotion du développement...
Date: 2017-06-23 16:55:06
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / controle accessibilite personnes handicapees
Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau
La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015
ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012
Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?
La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....
Site :
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Accessibilité des locaux : autoévaluation et déclaration ...
Décret
Accessibilité des locaux : autoévaluation et déclaration avant le 27 septembre 2015
Tout propriétaire ou gestionnaire d'un établissement recevant du public (ERP) non accessible à l'ensemble du public est tenu de déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) auprès de la mairie d'implantation de l'établissement avant le 27 septembre 2015. Les officines et les laboratoires...
Date: 2017-06-23 10:38:46
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normes & lois - Boites aux lettres RENZ
Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées
l'obligation
La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
qui est concerné?
bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...
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http://www.boitesauxlettres.fr
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Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat
Accessibilité des locaux aux personnes handicapées
10e législature
Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674
M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...
Date: 2016-10-21 10:50:43
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senat.fr