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Précision sur le diagnostic d’accessibilité handicapés ...
Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés
Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés
Qu'est-ce qu'un diagnostic d'accessibilité handicapés ? Que contient le rapport ?
Le diagnostic d'accessibilité permet de faire un état des lieux de la conformité de votre établissement au regard de la réglementation.
A partir d'un examen et d'une visite sur site, il met en évidence pour chaque domaine (cheminements extérieurs, accueil, ascenseurs, escaliers, portes, sanitaires, éclairage, circulations intérieures...) :
- Les propositions de solutions de mise en conformité avec...
Diagnostics immobiliers - Bureau Veritas Pro
Immeubles et parties d'immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral.
ATTENTION : Si la vente ne porte que sur le fonds de commerce (pas les murs), il n'y a pas de diagnostics obligatoires à fournir.
Dans le cadre de la cession d'un logement, tous les diagnostics doivent figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la vente à...
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / diagnostic immobilier vente fonds de commerce / dpe surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez vente
Réglementation ERP - Conseils d'experts - Bureau Veritas Pro
Êtes-vous soumis à la réglementation des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?
Êtes-vous soumis à la réglementation des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?
Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares ...
Ils sont soumis à une réglementation spécifique.
Comment connaître la catégorie et le type d'un établissement ?
Les Etablissements Recevant du Public sont classés suivant leur activité ...
Thèmes liés : reglementation erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie nombre de personnes / erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie type m
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