Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
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Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements ...
Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca
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Expert pour audit accessibilité pour ERP (établissements recevant du public). Marseille et paca
Expert agréé à l'Accessibilité aux Handicapés, je réalise pour tout établissement recevant du public (ERP) un audit accessibilité en vue...
Site :
http://www.thierrymarciano.com
accessibilite-handicape.com - Accessibilité handicapés
Les textes de lois
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation
La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.
L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...
Site :
http://www.accessibilite-handicape.com
Accessibilité handicapés
Les textes de lois
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation
La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.
L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...
Site :
http://www.accessibilite-handicape.com
Accessibilité dans les ERP - Chambre de Commerce et d ...
Accessibilité des ERP - En cas de non-conformité
ACCESSIBILITÉ POUR TOUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Depuis le 1er janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) - commerce, café, hôtel, restaurant, discothèque... qui ne sont pas accessibles, ont l'obligation de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap). La CCI de Lyon vous informe et vous...
Site :
http://www.lyon-metropole.cci.fr
Accessibilité des Etablissements Recevants du Public
Architecture
Accessibilité des ERP : les modalités
La loi « handicap » du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015.
Cependant, devant la difficulté de certains acteurs pour sa mise en oeuvre, un dispositif a été mis en place (par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014), pour poursuivre la mise en accessibilité de tous les ERP publics et privées au-delà du 1er janvier 2015, sans être...
Site :
http://caueactu.fr
audit-accessibilite.com - Portail d'information gratuit ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-06-23 10:33:15
Site :
http://audit-accessibilite.com
Accessibilité handicapés Havre (Le) 76600-76610-76620
Vous voulez un diagnostic accessibilité handicapés, à Le Havre
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité ERP, à Le Havre
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Rénover l'accès handicapés ? Demandez une expertise accessibilité aux...
Accessibilité handicapés Dreux 28100 - Mobilité réduite
Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité handicapés, à Dreux
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Rénover l'accès handicapés ? Demandez un diagnostic accessibilité ERP, à Dreux
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Vous voulez une expertise accessibilité aux personnes...
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N'hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre étude...
Certitech possède l'agrément, permettant d'établir le Diagnostic Accessibilité Handicapé dans les E.R.P
La société CERTITECH a pour vocation d'intervenir dans le domaine du secteur immobilier.
Cliquez sur les visuels ci-dessous pour plus de...
Site :
http://diagnostic-expertise-immobilier74.com
Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes
Diagnostic accessibilité handicapés - Abalone
Menu
Diagnostic accessibilité handicapés
Pourquoi évaluer le diagnostic accessibilité handicapés? La notion de handicap est définie par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou...
Site :
http://www.diagnostic-dijon.com
Diagnostic Accessibilité handicapés ERP - apave.com
Diagnostic accessibilité des personnes handicapées : Echéance avancée au 1er janvier 2010 pour les établissements recevant du public de 1er et 2ème catégorie ainsi que les établissements de 3ème te 4ème catégorie appartenant à l'état
Les établissements recevant du public de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé...
Site :
apave.com
Controle Accessibilité - Mise en conformité Adap ...
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Agenda d'accessibilité programmée
Mise en conformité
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements...
Site :
https://www.controleaccess.org
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public
www.agfac.org | Agence Française d’Accessibilité
Récupérer ses codes d'accès en ligne
www.agfac.org | Agence Française d'Accessibilité
L'agence française d'accessibilité (AGFAC) assiste les établissements recevant du public (ERP) dans leur obligation règlementaire relative à la déclaration d'accessibilité.
agfac, accessibilité, ERP, déclaration obligatoire, réglementation, diagnostique, cerfa, 27, septembre, accessible, handicap,...
Site :
https://www.agfac.org
ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
ERP
E.R.P
L'abréviation E.R.P, établissements recevant du public, défini dans l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, nous indique en droit français les lieux privés ou publics accueillant des clients potentiels ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires), qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail.
On retrouve parmi les...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / rampe d'acces handicape erp
Handicap: le report de l’accessibilité aux lieux publics ...
Accueil \ Actualités \ Actualités du handicap \ Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale
Handicap: le report de l'accessibilité aux lieux publics adopté à l'Assemblée nationale
Mardi, 04 Août 2015 12:05
Source : dossierfamilial.com
L'accessibilité des lieux publics.
Lundi 20 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi qui ratifie l' ordonnance du 26 septembre 2014, après le rapport de la commission mixte paritaire. Le...
Date: 2017-06-23 12:12:27
Site :
http://www.mdph.fr
Accessibilité des établissements recevant du public ...
Les exploitants publics ou privés d'établissement recevant du public (ERP) devront faire des travaux de mise en conformité à court terme, sinon ils s'exposent dans un premier temps à des amendes, puis à des sanctions pénales lourdes.
Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, la mise en conformité des ERP existants représentant un coût important, la loi avait prévu une échéance fixée initialement au 1er janvier 2015. Mais face aux difficultés rencontrées par les établissements (privés comme publics)...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
Diagnostic accessibilité handicapés erp - Audit handicap
Chartered Surveyor REUNION-974
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.
Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières...
Site :
http://www.chartered-surveyor.fr
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP
Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.
Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?
Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...
Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...
Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)
Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION et Philippe MOUILLER .
Comprendre les enjeux
La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...
Date: 2015-12-08 09:47:14
Site :
senat.fr
Accessibilité des lieux publics aux handicapés - Sénat
Accessibilité des lieux publics aux handicapés
11e législature
Question écrite n° 01874 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/07/1997 - page 1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat...
Date: 2016-10-21 10:59:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / fonds interministeriel pour l'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite handicapes lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour ...
Accessibilité handicapé : Parution de l'ordonnance pour les Ad'ap
30/09/14
Le 27 septembre est publiée, l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Retour sur ce nouveau dispositif.
Pourquoi des Agendas...
Site :
http://www.bureauveritas.fr
Politique Professionnelle > Grands dossiers ...
Accessibilité
L'accueil des spectateurs handicapés dans les salles de cinéma est un enjeu majeur de l'exploitation cinématographique. Depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005, les salles de cinéma, qui étaient déjà des établissements recevant du public offrant des conditions d'accessibilité supérieures à la moyenne, ont continué à améliorer l'accueil de tous les publics...
Site :
http://www.fncf.org
ERP et Ad'AP : web conférence " réussir l'accessibilité" - 03/02/2015
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : bureau d'etude accessibilite handicape / bureau d etude accessibilite handicape / accessibilite erp ad'ap / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015
PRÉSENTATION - accessibilite-handicap.eu - Google Sites
École des beaux arts (Paris)
Amphi : accessibilité handicap auditif (Boucle magnétique intégré dans le sol avec double annulation).
Lycée Nelson Mandela (Nantes) Région des pays de la Loire
Sas & Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet interphonie avec boucle magnétique).
Audio 2000 Thomassin (Grenoble)
Accueil : accessibilité handicap auditif (Guichet boucle magnétique...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : audit accessibilite handicapes / guichet d'accueil handicape / normes accessibilite handicapes maison individuelle / bureau d'etude accessibilite handicape / bureau d etude accessibilite handicape
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...
Accessibilité /
Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine
Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...
Site :
http://www.toulouse.fr
PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE :
Copyright Complaint
Adult Content
Flag as Inappropriate
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
Report This
PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.slideserve.com
Accessibilité handicapés : la date butoir de 2015 ...
La loi de 2005 fixe à 2015 l'obligation de réaliser dans tous les lieux recevant du public les aménagements d'accessibilité handicapés. Aujourd'hui, l'association des paralysés de France fait un point mitigé sur l'avancée des travaux.
Les travaux d'accessibilité dans les établissements accueillant du public
L'échéance se rapproche. Alors que la loi de 2005 laissait un délai de...
Etablissement Recevant du Public (ERP) - Pour une ville ...
Les ERP existants doivent pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d'accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour cette mise en accessibilité est le 1er janvier 2015. Au titre de l'Etat exemplaire, les préfectures et les universités doivent être aménagées au 1er janvier 2011.
Existe-t-il des dérogations pour les...
Accessibilité des Etablissements recevant du public
Accessibilité des Etablissements recevant du public
- il y a 21 mois
Accessibilité des ERP : loi de ratification et nouvelles dispositions. La loi du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées....
Site :
https://apavedigimag.com
Les normes accessibilité assouplies dans certains ERP
La simplification des normes enclenchée en juin dernier afin de réduire les coûts de construction, conduit à la publication, ce 13 décembre au Journal officiel, de l'arrêté qui modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'accessibilité de certains établissements recevant du public. Détails.
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à...
Date: 2017-06-23 12:08:08
Site :
http://www.batiactu.com
Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...
Etes-vous prêts pour 2015 ?
La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.
2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...
Site :
http://www.ffmkrpaca.com
VOS OBLIGATIONS - Controle Accessibilité
Connexion
VOS OBLIGATIONS
Jusqu'à présent pour un établissement recevant du public, avoir déposé ou pas un agenda d'accessibilité programmée pour se mettre en conformité avec les règles et la loi de 2005, ne faisait pas grande différence : aucune sanction n'était applicable, faute de la publication du décret correspondant.
Ce décret, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 « relatif...
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Diagnostic immobilier , DPE | Diagnostiqueurs Conseils
Le diagnostic accessibilité handicapé par Diagnostiqueurs Conseils
Devenu obligatoire après l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, le diagnostic accessibilité handicapé compte parmi les prestations proposées par Diagnostiqueurs Conseils. Voici tout ce qu'il faut savoir de ce diagnostic.
Un diagnostic pour l'égalité des droits :
La loi accessibilité handicapé oblige les...
Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier
Audit Accessibilité Handicapé
Objectif :
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...
Site :
http://www.expertise-immobilier.com
Diagnostic accessibilité handicapé, architecte Bordeaux ...
Vous êtes ici : Accueil > Conseils / Accessibilité
Conseil accessibilité handicapés et pmr à Bordeaux
Les obligations en matière d'accessibilité handicapés et pmr
La loi du 11 févrer 2005 définit l'égalité des droits et des chances pour toute personne, quel que soit son handicap, à pouvoir accéder à tous les espaces publics et privés sans restriction.
L'arrêté du 1er août 2006...
Site :
http://www.architecte-liovat.com
Accessibilité des bâtiments publics : le message de la ...
Bienvenue sur alta-frequenza.com, la radio Corse !
Dernière mise à jour de notre site le 21 février à 8h45
Info corse L'actu Accessibilité des bâtiments publics : le message de la DDTM
Accessibilité des bâtiments publics : le message de la DDTM
Publié le 21/10/2016, 08h03
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(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Dialogue difficile mardi entre la D.D.T.M et l'Association des Maires de Corse-du-Sud. La direction...
Date: 2017-06-23 17:30:18
Site :
http://www.alta-frequenza.corsica
Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / accessibilite handicape batiment public / accessibilite des batiments publics / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments ...
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments
Publié le vendredi 30 janvier 2015
Les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité des bâtiments
Tous les textes sur l'accessibilité
La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11...
Date: 2017-06-23 11:57:50
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Architecture norme handicapé, aménagement handicapé lieu ...
Vous êtes ici : Accueil > Réalisations > Espaces professionnels > Normes handicapes
MISE AUX NORMES HANDICAPES ET SECURITE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Toutes les surfaces affectées à l'accueil d'un public sont soumises à la réglementation des ERP. Le handicap concerne 24% de la population active, soit 9.6 millions de personnes entre 15 et 65 ans : 2.4 millions de...
Site :
http://www.m2-scene.com
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics ...
Actualités > Société > Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées
Un homme en chaise roulante fait son choix dans l'isoloir, en 2002 à Mornant, dans la région lyonnaise ((c) Afp)
Publié le 16 décembre 2014 à 10h08
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Paris (AFP) - Après les délais de trois à neuf ans...
Diagnostic accés handicapés ADAP à Avignon (VAUCLUSE ...
Diagnostic accessibilité handicapé ADAP à Avignon (VAUCLUSE)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...
Site :
http://www.ase-avignon.com
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...
Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés
> Société |07 juillet 2015, 0h38|
Société
Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux ...
Accueil > Compensation du handicap > Accessibilité > Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail
Les établissements recevant du public
Au 1er janvier 2011, les établissements recevant du public (à l'exception des établissements de 5ème catégorie), doivent avoir fait l'objet, à...
Date: 2017-06-23 10:42:56
Site :
http://www.handipole.org
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...
Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34
Adresse :
Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance
34070 MONTPELLIER (HERAULT)
Tél. 04 67 16 76 01
Mobile : 06 99 21 22 09
SIRET 49312513200016
Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)
Certifications :
Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)
Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?
La...
Site :
http://www.ase-montpellier.com
Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des ...
Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des lieux publics
06 août 2015 | 1h44
(AFP) - La loi accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapés, qui ont suscité la colère des associations, a été publiée jeudi au Journal Officiel.La loi handicap de 2005 avait initialement fixé au 1er janvier 2015...
Site :
http://www.leparisien.fr
Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Bordeaux ...
Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ADAP à Bordeaux (GIRONDE)
Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapé ?
La loi du 11 Février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...
Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostic accessibilité handicapés - Devis / Tarifs
Accessibilité handicapés
Accessibilité handicapés
La loi du 11 février 2005 dite "loi handicap" a renforcé l'accès aux personnes handicapées pour les bâtiments et logements neufs. Pour les bâtiments qui recoivent du public de 1ère et 2e catégorie et pour les établissements de 3e et 4e catégorie appartenant à l'Etat, il était obligatoire de réaliser un diagnostic au plus tard le...
Site :
http://www.exacompare.fr