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6 articles sélectionnés

Diagnostic Accessibilité handicapés ERP - apave.com

Diagnostic accessibilité des personnes handicapées : Echéance avancée au 1er janvier 2010 pour les établissements recevant du public de 1er et 2ème catégorie ainsi que les établissements de 3ème te 4ème catégorie appartenant à l'état

Les établissements recevant du public  de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé...

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Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables

 

La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)

Vous...

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Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees

Accessibilité : retard de dépôt de l’Ad’AP désormais ...

Accessibilité : retard de dépôt de l'Ad'AP désormais sanctionné

 

N'attendez plus ! Si vous faites partie des très nombreux ERP non accessibles au 1er janvier 2015 et dont l'Agenda d'Accessibilité Programmée - Ad'AP n'a pas encore été déposé, alors il vaut mieux tard que jamais sous peine d'application des sanctions financières et administratives prévues par le décret du 11 mai...

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Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite erp ad'ap / dossier d'agenda d'accessibilite programmee / diagnostic accessibilite ad'ap

Apave Contrôle technique de construction - Coordination ...

Bâti existant : Diagnostic, assistance technique aux décideurs

- Évaluation de la solidité des ouvrages de bâtiment et de leurs équipements.

- Évaluation de la sécurité des personnes par rapport aux dispositions constructives, textes réglementaires (vérification technique et diagnostic réglementaire d'accessibilité).

Le Scan par Apave

Aide technique nécessaire à l'élaboration de...

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Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire / diagnostic technique amiante plomb

ERP : installation et utilisation réglementée des ...

ERP : installation et utilisation réglementée des cheminées à éthanol

 

Nouvelle réglementation pour les appareils de chauffage à éthanol

Devant l'utilisation de plus en plus répandue des foyers à éthanol comme appareils de chauffage ou éléments décoratifs, le règlement de sécurité et de panique dans les ERP a nécessairement dû évoluer pour intégrer ce nouveau risque...

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Thèmes liés : reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type n / reglementation erp type l / erp 5eme categorie type l

ERP : nouvelles modifications du règlement de sécurité et ...

ERP : nouvelles modifications du règlement de sécurité et de panique

 

Le règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) fait à nouveau l'objet de compléments et modifications relatifs : - aux conditions d'évacuation des personnes handicapées, - aux centrales de traitement d'air, - à la protection des toitures, - aux installations électriques, -...

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Thèmes liés : erp 5eme categorie obligations / formation personne handicapee / erp 5eme categorie / personne handicapee