Articles sélectionnés pour le thème : reglementation erp type l
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Tuyaux: Reglementation securite incendie erp 5eme categorie
Reglementation Incendie ERP Le service de securite incendie doit etre assure suivant le ty pe, la categorie et les 8 - Les etablissements de 5eme categorie.
Une reglementation incendie pour les petits ERP peu appliquee ! du Public ( ERP), souvent de 5eme categorie, soumis a une reglementation incendie stricte, du reglement de securite contre les risques d.incendie et de panique dans les. Par le...
Date: 2017-06-23 07:25:00
Site :
http://maison-sanitaire.blogspot.com
Thèmes liés : securite incendie erp type n / reglementation incendie erp categorie 5 / erp categorie 5 securite incendie / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n
Est-il toujours obligatoire d'avoir une ligne de téléphone ...
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, pour des raisons de sécurité, les communes avaient tendance par le passé à installer systématiquement un téléphone dans les salles des fêtes ou dans les lieux accueillant un public important. Compte tenu de la généralisation du téléphone...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / reglementation erp type l / erp categorie 5 type m / reglementation incendie erp type n
Une réglementation incendie pour les petits ERP... peu ...
Un salon de coiffure, une boulangerie, un tabac/presse, ... autant d'Etablissements Recevant du Public (ERP), souvent de 5ème catégorie, soumis à une réglementation incendie stricte, ignorée par les responsables d'établissements en question. Alors, qu'en est-il ?
L'objectif de cet article est d'aborder ici uniquement les moyens de secours à mettre en place ainsi que la formation du...
Site :
http://www.forma-prev.fr
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp 5eme categorie type l / reglementation incendie erp 5eme categorie type n
Le texte de la circulaire ERP Type J La Farlède (Var ...
Le texte de la circulaire ERP Type J
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
30 JUIN 2007. - TRAVAIL 2007/6 - Texte 7 / 69
TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION
Habitat construction
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC no 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation...
Site :
http://www.jardindesorchidees.com
Thèmes liés : reglementation incendie pour erp type j / reglementation erp type j / reglementation incendie erp type n / reglementation erp type l / securite incendie erp type n
Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges
Commerce
Accessibilité, dérogation mode d'emploi
Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).
Cette autorisation n'est accordée que si les...
Date: 2017-06-23 10:36:02
Site :
http://www.vosges.cci.fr
Accessibilité, dérogation mode d'emploi - CCI des Vosges
Commerce
Accessibilité, dérogation mode d'emploi
Tous travaux réalisés dans un établissement recevant du public (ERP) doivent faire l'objet d'une autorisation administrative, quelle que soit l'importance de ces travaux (agrandissement, changement de destination, modification de la façade, changement dans la distribution intérieure, etc.).
Cette autorisation n'est accordée que si les...
Date: 2017-06-23 10:39:18
Site :
http://www.vosges.cci.fr
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Réglementation alarme ERP : ce qu'il faut savoir
ERP et réglementation alarme incendie
30 avril 2017
publié dans Sécurité et télésurveillance
La loi est claire sur le sujet (article R-123-2 du Code de la construction et de l'habitation) : tous les établissements qui reçoivent du public (appelés ERP) doivent impérativement équiper les lieux d'une alarme incendie et plus si nécessaire (voie de secours par exemple). Etant donné que...
Site :
https://www.hagerservices.fr
Thèmes liés : reglementation incendie erp categorie 5 / reglementation erp type l categorie 5 / reglementation incendie erp type n / erp incendie reglementation / reglementation erp type l
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Qu'est-ce qu'un ERP de Type J et pour quelle raison est-ce ...
Qu'est-ce qu'un ERP de Type J et pour quelle raiso...
Qu'est-ce qu'un ERP de Type J et pour quelle raison est-ce si important ?
ERP de type « J » signifie, Établissement Recevant du Public, le type J désignant les structures accueillant des personnes âgées. Ce classement implique un bâtiment respectant des normes particulièrement contraignantes en matière de sécurité afin de permettre,...
Site :
http://www.jardindesorchidees.com
Thèmes liés : reglementation incendie pour erp type j / reglementation erp type j / reglementation erp type l / securite incendie erp type n / reglementation incendie erp type n
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Site officiel ...
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.
Un ERP est...
Date: 2017-06-23 11:49:49
Site :
http://www.avon77.com
Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010
3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...
Site :
http://docplayer.fr
ERP : classement et définition | Je reçois du public dans ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
ERP : classement et définition
La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dépend du classement de celui-ci.
Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?
Restaurants, commerces, discothèques, hôpitaux, écoles, musées,...
Site :
strasbourg.eu
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ERP : classement et définition | Je reçois du public dans ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
ERP : classement et définition
La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dépend du classement de celui-ci.
Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?
Restaurants, commerces, discothèques, hôpitaux, écoles, musées,...
Site :
strasbourg.eu
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La réglementation acoustique pour les EHPA ERP de type J ...
>>
8.2.2.0 La réglementation acoustique pour les EHPA ERP de type J et les EHPAD - Introduction
Pour les EHPAD, comme il n'existe pas de textes spécifiques, face à une absence de réglementation, c'est, en accord avec la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP), plus précisément de la Sous-direction de la Qualité et du Développement durable dans la Construction. Bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction, une adaptation de la réglementation acoustique pour les hôtels qui s'applique.
Pour ceux des EHPA qui sont considérés comme de type J, ils relèvent de la même...
Site :
http://publications.eti-construction.fr
Thèmes liés : reglementation erp type j / reglementation incendie pour erp type j / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / reglementation erp type l / erp reglementation acoustique
Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
Établissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...
Date: 2017-06-16 15:45:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / centre d'accueil pour personne handicape / erp categorie 5 type m
Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
Établissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...
Date: 2017-06-16 15:45:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP situés ...
- à l'exploitation agricole ou forestière,
- à la fonction d'entrepôt,
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Il revient au demandeur de qualifier (information déclarative) la destination de la construction initiale et celle de son projet, pour apprécier s'il y a ou non changement de destination.
Il y a changement de destination...
Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp - Documents Gratuits ...
Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp
Documents Gratuits : Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Russell o 31 Août 2011 o 4 665 Mots (19 Pages) o 988 Vues
Page 1 sur 19
...
centre de formation, le thème proposé est très intéressant, ainsi que le cadre non obligatoire, et extra scolaire. En effet, nous ne...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / erp 5eme categorie type l
Sécurité incendie des ERP – Établissements de type U ...
Article tba3038 Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie - Établissements de type PU - Petits établissements de soins
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d'installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements...
Site :
http://www.techniques-ingenieur.fr
Thèmes liés : erp categorie 5 securite incendie / reglementation incendie erp categorie 5 / erp categorie 5 commission securite / reglementation erp categorie 5 type u / erp incendie reglementation
Sécurité incendie des ERP – Établissements du type J ...
Article tba3000 Sécurité incendie des ERP - Dispositions applicables à tous les ERP
La classification des Établissements Recevant du Public (ERP) est essentielle pour définir les niveaux de sécurité à atteindre. Non seulement ces établissements sont classés en fonction du type de public qu'ils reçoivent, mais aussi en fonction du nombre de personnes maximum présentes dans...
Site :
http://www.techniques-ingenieur.fr
Thèmes liés : reglementation incendie pour erp type j / erp incendie reglementation / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / reglementation erp type l
Réglementation ERP - Conseils d'experts - Bureau Veritas Pro
Êtes-vous soumis à la réglementation des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?
Êtes-vous soumis à la réglementation des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?
Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares ...
Ils sont soumis à une réglementation spécifique.
Comment connaître la catégorie et le type d'un établissement ?
Les Etablissements Recevant du Public sont classés suivant leur activité ...
Site :
https://pro.bureauveritas.fr
Thèmes liés : reglementation erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie nombre de personnes / erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie type m
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-06-23 10:37:08
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013
2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...
Site :
http://docplayer.fr
Rapport type accessibilité handicapés | Diagnostic ...
Contact
Rapport type
Les conclusions du diagnostic des conditions d'accessibilité sont rédigées dans un rapport qui est remis aux parties concernées.
Ce rapport indique le nom du technicien, la date et l'adresse de l'ERP visité. De plus, il mentionne les références et légendes, la liste des intervenants, l'historique des réunions (réunion préparatoire, de lancement, état des lieux, étude sur site des points...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co
Thèmes liés : diagnostic des conditions d'accessibilite des handicapes / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / diagnostic accessibilite handicapes erp
Etablissements recevant du public (ERP) - Les services de ...
Etablissements recevant du public (ERP)
Article créé le 19/12/2013
Mis à jour le 06/01/2014
Est considéré comme un établissement recevant du public (ERP), tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur...
Date: 2017-06-23 11:50:26
Site :
http://www.nievre.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / notice accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / erp 5eme categorie type l / regles d'accessibilite erp 5eme categorie
ERP : Normes incendie du mobilier - bureau-professionnel.fr
ERP : Normes incendie du mobilier
vendredi 1 octobre 2010
Pour les ERP ou établissements recevant du public, il existe une règlementation incendie plus ou moins exigeante selon la fréquentation et le type de public, la surface et l'usage des locaux concernés. Les normes de sécurité contre les risques d'incendie sont règlementées depuis au moins 1976 dans les ERP. Elles sont...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Thèmes liés : normes securite incendie erp 5eme categorie / normes erp type l categorie 5 / normes incendie erp 5eme categorie / securite incendie erp 5eme categorie type u / reglementation incendie erp 5eme categorie type n
Forum : Sécurité incendie / alarme sonore incendie ...
En code du travail et en ERP5, la réglementation n'impose pas la NFS 32001.
bonjour,
l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail mentionne en son annexe IV paragraphe 2 la NF S 61-936:
"2. Équipements d' alarme
Les types des équipements d'alarme sont définis par la norme NF S 61-936 et ceux des blocs autonomes d'alarme sonore par la norme...
Site :
https://www.previnfo.net
Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / reglementation incendie erp 5eme categorie type n
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap -...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Résidence services seniors — Wikipédia
Financement[ modifier | modifier le code ]
Chaque résident a la possibilité d'acheter ou de louer son appartement selon les modalités fixées par la résidence. Malgré les charges (rémunération du personnel et entretien des salons et parties communes), la résidence services est une solution souvent moins onéreuse qu'une maison de retraite pour les personnes âgées autonomes.
Dans les...
Date: 2017-06-23 03:59:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglementation incendie pour erp type j / reglementation erp type j / reglementation erp type l / reglementation incendie erp restaurant / erp incendie reglementation
ERP : installation et utilisation réglementée des ...
ERP : installation et utilisation réglementée des cheminées à éthanol
Nouvelle réglementation pour les appareils de chauffage à éthanol
Devant l'utilisation de plus en plus répandue des foyers à éthanol comme appareils de chauffage ou éléments décoratifs, le règlement de sécurité et de panique dans les ERP a nécessairement dû évoluer pour intégrer ce nouveau risque...
Site :
apave.com
Thèmes liés : reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type n / reglementation erp type l / erp 5eme categorie type l
ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...
L'Ad'AP à la Une
La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...
Site :
http://www.acceo.eu
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap | Qualit Access
Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap
Contexte
Les Etablissements recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au public (IOP) dans un bâti existant qui ne seraient pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer au plus tard le 26 septembre 2015 ( dans l'année qui suit la publication de l'ordonnance instituant les Ad'Ap) un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).
Nos prestations
2.1 : état des lieux d'un ERP de 5eme catégorie ( même si ce diagnostic n'est pas obligatoire pour ce type d'ERP) selon l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des...
Site :
http://www.qualitaccess.com
Réglementation ERP- accessibilité-incendie - CCI Limoges ...
# accessibilité
Les règles à respecter
Constituent des établissements recevant du public « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel».
(Art. R123.2 du Code de la construction et de l'habitation).
Exemple...
Date: 2017-06-23 10:43:14
Site :
http://www.limoges.cci.fr
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m / reglementation incendie erp categorie 5 / erp categorie 5 securite incendie
Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag
Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)
Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....
Site :
https://clic-diagnostic.fr
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)
Article créé le 17/01/2013
Mis à jour le 15/02/2017
1. Définitions
Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...
Date: 2017-06-23 10:39:45
Site :
http://www.mayenne.gouv.fr
Travaux et Aménagements intérieurs des ERP | Ville de ...
Travaux et aménagements intérieurs des ERP (boutiques, commerces...)
Travaux et aménagements intérieurs dans les
Etablissements Recevant du Public (ERP)
Qu'est-ce qu'un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?
Les établissements recevant du public (ERP), sont les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés. Il s'agit de locaux tels que les...
Site :
http://www.ville-chantilly.fr
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public / dossier d'accessibilite erp / dossier d'accessibilite et de securite / travaux accessibilite erp
Bulletin Officiel n°2004-7 - solidarites-sante.gouv.fr
(1) Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.
Les arrêtés d'application :
En 2002 et 2003, quatre arrêtés portant application des dispositions inscrites dans le code de la santé publique ont été publiés (5). Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...
Date: 2012-05-09 17:53:43
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Environnement réglementaire - Sécurité Incendie
Aller plus loin : publications et sites internet de référence
Principes généraux
Selon le Code du Travail, tout chef d'établissement doit former son personnel à la sécurité incendie et rédiger un registre incendie tenu à la disposition de l'inspection du travail. En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les...
Site :
http://www.preventica.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / securite incendie erp type n / rampe d'acces personnes handicapees / embauche d une personne handicapee
Etablissements Recevant du Public - HSCT2
- 1 pers./5 m² accessibles au public
PA
Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l' exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
Terrains de sports, stades
- 1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs
- 25 pers./court de tennis + spectateurs
Pistes de patinage
- 2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs
Bassins de natation
- 3...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie type l / reglementation erp 5eme categorie type u / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n
Fiche n°2: Cheminements et revêtements de sol en voirie et ...
Ainsi, tout volume suspendu entre 0,90 m et 2,20 m et dépassant de plus de 15 cm son support vertical est rappelé au sol par un obstacle de 0,30 m de hauteur minimum présentant la même projection au sol. L'obstacle doit être visuellement contrasté.
Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur d'une largeur de 5 cm minimum, placées à 0,90 m et à 1,60 m...
Date: 2017-06-23 11:58:37
Site :
http://www.cfpsaa.fr
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Réglementation des ERP - finsecur.com
Guide SSI pour les ERP
Cliquer sur le guide ci-dessous pour l'ouvrir.
Établissements recevant du public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public appelés ERP sont soumis à une réglementation spécifique. Cette réglementation classifie chaque établissement en catégorie qui est...
Date: 2017-06-23 12:42:12
Site :
http://www.finsecur.com
Thèmes liés : reglementation erp type l / reglementation erp type m / erp incendie reglementation / erp reglementation
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...
Accueil » Avis » Habitat » Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Habitat
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 08-023 et 08-080
Considérant que,
I - La...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / reglementation erp type l / reglementation incendie erp type n / erp categorie 5 commission securite / reglementation erp type n
Dérogation accessibilité : demandes de dérogation et ...
Concernant les ERP neufs
Aucune demande de dérogation n'est possible dans les ERP neufs lors d'une création de bâtiment, ou lors d'un changement de destination d'un bâtiment existant avec ou sans travaux.
Où, quand et comment faire une demande de dérogation ?
Cas de travaux nécessitant le dépôt d'un permis de construire (PC)
Lorsque des travaux conduisent à la création, l'aménagement,...
Date: 2017-06-23 10:21:05
Site :
https://pro.parisinfo.com
Audit Accessibilité handicapé | Christian Peltier
Audit Accessibilité Handicapé
Objectif :
Toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées sans aucun problème de circulation ou accès.
Notre diagnostic fera l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement : transports , accès bâtiments, voirie, espaces...
Site :
http://www.expertise-immobilier.com
Architecture norme handicapé, aménagement handicapé lieu ...
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MISE AUX NORMES HANDICAPES ET SECURITE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Toutes les surfaces affectées à l'accueil d'un public sont soumises à la réglementation des ERP. Le handicap concerne 24% de la population active, soit 9.6 millions de personnes entre 15 et 65 ans : 2.4 millions de...
Site :
http://www.m2-scene.com
Règlementation l'isolation thermique et de l'isolation ...
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Sept 11
22
L'histoire de l'isolation dans l'habitat
Depuis les années 2000, l'isolation est devenue incontournable dans...
Site :
http://www.isonat.com
Thèmes liés : reglementation erp type l / erp reglementation acoustique