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Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...
Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)
Article créé le 17/01/2013
Mis à jour le 15/02/2017
1. Définitions
Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...
Date: 2017-06-23 10:39:45
Programmation DETR 2017 / Dotations de l'Etat / Finances ...
Les collectivités éligibles peuvent déposer :
pour les EPCI : jusqu'à 2 dossiers, présentés bien distinctement par opération et mentionnant un ordre de priorité.
pour les communes : 1 seul dossier.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 9 décembre 2016 à 12h.
Formulaire de demande en ligne à...
Date: 2017-06-23 11:00:46
Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite
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