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4 articles sélectionnés
Les normes accessibilité assouplies dans certains ERP
La simplification des normes enclenchée en juin dernier afin de réduire les coûts de construction, conduit à la publication, ce 13 décembre au Journal officiel, de l'arrêté qui modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'accessibilité de certains établissements recevant du public. Détails.
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à...
Date: 2017-06-23 12:08:08
L'ordonnance Accessibilité donne le feu vert aux Ad'Ap
Présentée en conseil des ministres le 25 septembre dernier, l'ordonnance obtenue pour légiférer plus rapidement, va permettre dès le mois d'octobre de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée ainsi que l'évolution des normes.
L'Ad'Ap , c'est parti ! Ce document de programmation pluriannuelle, qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire...
Date: 2017-06-23 16:16:59
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / ordonnance accessibilite ad'ap
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...
Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics . Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris .
Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le dossier de diagnostic...
Date: 2017-06-23 13:51:34
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante
Un diagnostic radon bientôt obligatoire dans les logements
Après le diagnostic énergétique, le diagnostic termites, ou les diagnostics plomb et amiante, une nouvelle expertise devrait faire son apparition : celle concernant le radon, un gaz radioactif d'origine naturelle. Les propriétaires et exploitants devront peut-être mettre à disposition des locataires une information sur les niveaux d'exposition.
C'est au coeur d'une ordonnance...
Date: 2017-06-23 13:16:19
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic amiante et plomb obligatoire
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