Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015 | Pratique.fr

Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann

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Alors que la loi sur l'accessibilité aux personnes handicapées imposait aux établissements publics de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015, les travaux à réaliser restent considérables. Est-ce que l'échéance de 2015 pourra être respectée ? Que se passera-t-il pour les établissements ne respectant pas...

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Site : https://www.pratique.fr

Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais ...

Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais de mise aux normes

> Société |21 juillet 2015, 16h43|

Société

Le Parlement a voté ce mardi une ordonnance prévoyant le rallongement des délais pour l'accessibilité des lieux publics. Les associations et le producteur Dominique Farrugia notamment jugent ce report inadmissible.

Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise...

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Date: 2017-06-22 09:55:48
Site : http://www.leparisien.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

OMS | Handicap et santé - WHO

Novembre 2016

Principaux faits

Plus d'un milliard de personnes, c'est-à-dire environ 15% de la population mondiale, présentent une forme ou une autre de handicap.

Entre 110 et 190 millions de personnes adultes ont des difficultés importantes sur le plan fonctionnel.

La fréquence du handicap augmente en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques,...

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Date: 2017-06-23 10:45:26
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / causes de l'handicap mental / l'handicap mental et physique / l handicap mental

Adapei de la Gironde - UH Blanquefort - Adapei33, Handicap ...

Tél. 05 56 35 85 68

Fax 05 81 63 74 76

après 17h00

uh.tourelles@adapei33.com

Agrément

L'Unité d'Hébergement est agréée par le Conseil Général, qui prend en charge les frais d'encadrement de la structure.

l'UH Blanquefort dispose de 30 places, dont 2 places réservées aux séjours temporaires ou à l'accueil d'urgence.

Horaires d'accueil

L'unité d'Hébergement accueille les résidents...

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Site : http://www.adapei33.com

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.

Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.

Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...

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Site : http://www.faire-face.fr

Accessibilité universelle — Wikipédia

Architectural et urbanistique[ modifier | modifier le code ]

Les espaces publics et l'environnement bâti accessibles permettent une mobilité pour tous. Des ascenseurs dans les bâtiments aux intersections avec abaissements de trottoir et guidage tactile et visuel en passant par l'emplacement des toilettes et les rampes d'escaliers [8] , bon nombre de mesures d'accessibilité entrent dans la...

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Date: 2017-06-17 00:41:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Intégration scolaire

Juste revendication des parents d'enfants handicapés.

L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.

 Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...

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Date: 2017-06-19 19:33:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

il y a 1 ans

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1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...

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Site : http://docplayer.fr

Sanitaire adapté - Sanitaire accessible - Sanitaire PMR

Handicap Info » Aménagement de l'habitat » Aménagement des pièces de l'unité de vie » Sanitaire

Sanitaire

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees

Pourquoi rendre son commerce accessible à tous

La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus sur la question de l'accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, nous vous proposons une solution intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients.

Mieux accueillir vos clients

15% de la population française est aujourd'hui confronté à un handicap permanent ou...

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Site : http://www.ouvrezvosportes.fr

Normes législation et juridiction | Escaliers - L'Echelle ...

Escalier et accessibilité aux personnes handicapées

Maison individuelle

« Art. R. 111-18-4. - La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou...

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Site : http://www.escaliers-echelle-europeenne.com

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / normes handicapees rampes d'acces

Stationnement handicap gratuit confirmé avant juin 2015 ...

Le Parlement a adopté définitivement le 11 mars 2015 le stationnement gratuit pour les automobilistes handicapés, titulaires de la carte de stationnement, par un vote du Sénat. En deuxième lecture, la Haute Assemblée a voté conforme à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi en ce sens du président de son groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme).

Étendu à toutes...

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Site : https://informations.handicap.fr

Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les ...

Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les Établissements Recevant du Public (EPR)

Novembre-Decembre 2014

 

Conseil d'expert

Une tolérence pour un espacement de 0,90 m est acceptée si un espace de rotation est prévu en bout de rayonnage.

Un cheminement est possible pour éviter d'avoir 1,40 m à chaque espacement.

 

La date du 31 décembre 2014 est maintenue pour les commerçants...

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Site : http://www.biolineaires.com

ergos-ergonomie

L'ergonomie au service du projet de votre entreprise

SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...

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Site : http://www.ergos-ergonomie.com

Loi 2015 normes ERP - watco.fr

Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco

 

LA LOI 2015 SUR LES ERP

 

L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?

 

Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...

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Site : http://www.watco.fr

Loi de 2005 : quelle accessibilité pour les personnes ...

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Recevoir les alertes

Ah ! le beau mot ! Accessibilité ! De 1975 à 2005, cette revendication en a suscité des lois, des décrets, des rapports - presque autant que de promesses non tenues. Pourtant, notre société a considérablement évolué dans ce domaine, principalement ces quinze dernières années. Parler avec des femmes ou des hommes qui ont plus de vingt ans de handicap vécu nous...

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Date: 2017-06-23 10:36:27
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Accessibilité - Société Logique

Documentation technique

Accessibilité

« Norme CAN/CSA-B651.1-F09 : Conception accessible des guichets automatiques bancaires », Association canadienne de normalisation, 2009 ; exigences visant à rendre accessibles les guichets automatiques aux personnes ayant un handicap physique ou sensoriel. À commander : CSA - Tél. 1 800 463-6727 ou www.csa.ca

« Norme CAN/CSA-B651.2-F07: Conception...

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Site : http://www.societelogique.org

Thèmes liés : norme technique d'accessibilite handicape / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicapes construction / accessibilite des batiments aux personnes handicapes / normes accessibilite handicapes batiments publics

Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 23 juin 2017

Écrit par Bertrand Hue le

14 février 2009

. Dans la rubrique Le fond

Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...

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Site : http://droit-medical.com

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-06-23 10:36:57
Site : http://www.ccdonline.ca

LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...

LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR

Posté le 9 juillet 2014

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les règles de majorité de l'assemblée générale

Mise à jour du 26 septembre 2016

Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la

majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...

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Site : https://www.agence-etoile.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

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1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

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Site : http://docplayer.fr

Identification et codes - csdm.qc.ca

     grave

42: déficience visuelle

44: déficience auditive

Identification d'un élève en tant qu'élève en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage:

Pour comprendre l'identification administrative des élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, il faut d'abord distinguer les élèves en difficulté d'adaptation...

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Date: 2013-04-15 15:46:53
Site : http://www2.csdm.qc.ca

Accessibilité numérique | Direction Générale des ...

du 10/10/2016 au 10/01/2017 (Clos)

PIA 2 - Technologies et usages du numérique

Le numérique offre des possibilités extraordinaires en matière d'accès à l'information et d'échange de données et révolutionne les habitudes du quotidien. Il importe que toutes et tous puissent profiter de la révolution numérique.

Aussi, l'Etat a-t-il souhaité soutenir le développement de projets destinés...

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Date: 2017-06-23 10:43:45
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / l'accessibilite numerique / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / personnes en situation de handicap definition / personnes en situation de handicap

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...

Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C

circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

1

Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Équiper une auto pour un conducteur ou passager handicapé ...

Équiper une auto pour un conducteur ou passager handicapé

Publié le 26/09/2013

Guide complet pour un véhicule adapté à la mobilité réduite

Si vous-même ou l'un de vos proches avez des problèmes de mobilité, vous devez équiper en conséquence votre voiture. Il est nécessaire de définir les modifications à apporter et d'explorer toutes les solutions pour faciliter l'accessibilité et...

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Date: 2017-06-23 12:11:57
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / rampe d'acces handicape

Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...

La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.

L'accessibilité : qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Droits des personnes handicapées - un.org

Quelque 650 millions de personnes -- environ 10 % de la population mondiale, dont approximativement 80 % vit dans les pays en développement -- souffrent de quelque infirmité d'ordre physique, mental ou sensoriel.

Les personnes handicapées sont souvent marginalisées et la discimination à leur égard revêt différentes formes, depuis le refus des possibilités d'éducation jusqu'à...

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Site : un.org

Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?

   Date de dernière modification : 03/12/15

Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce

La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.

A ce titre, il importe lors de...

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Site : https://www.handinorme.com

www.un.org

Du constat d'une certaine forme de marginalisation au besoin de protection

Jeune fille handicapée dans

un centre de Trinidad et Tobago.

Photo © ONU/L Solmssen

Quelque 650 millions de personnes -- environ 10 % de la population mondiale, dont approximativement 80 % vit dans les pays en développement -- souffrent de quelque infirmité d'ordre physique, mental ou sensoriel.

Les personnes...

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Site : un.org

Questions et réponses - justice.gc.ca

Questions et réponses

Informations archivées

Le projet de loi C-14, la loi sur l'aide médicale à mourir, a reçu la sanction royale le 17 juin 2016. Pour de plus amples renseignements, consultez  canada.ca/sante .

Archivée

Pour des définitions précises des termes, consultez le glossaire .

Afficher tout

Contexte de la mesure législative proposée

Pourquoi le gouvernement a-t-il...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide et handicap mental / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / aide de l'etat pour les handicapes / travailleur handicape aide a l'emploi

Aménagement pour améliorer l'accessibilité des handicapés

Une accessibilité à tous partout

Ascenseur PMR

Les ascenseurs PMR sont destinés aux personnes handicapées, les personnes âgées. Ils présentent une solution efficace en permettant le déplacement en toute autonomie chez soi.

Chaise élévatrice

La chaise élévatrice est une nouvelle création qui aide à l'autonomie pour PMR et qui s'adapte à tous types d'escaliers quelques soient le nombre d'étages et de paliers.

Fauteuil roulant

Un fauteuil roulant appelé encore « chaise roulante est une aide technique à la mobilité qui permet de transporter aisément une personne assise...

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Date: 2017-06-23 11:47:08
Site : http://www.amenagement-handicap.com

Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / accessibilite des handicape a l habitation / aide aux personnes agees et handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement

INCLUSION ET HANDICAP - societegenerale.com

INCLUSION ET HANDICAP

INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Société Générale s'engage afin de favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap. En 2016, la signature de la Charte Entreprises & Handicap de l'Organisation international de travail (OIT) par Frédéric Oudéa a donné à cet engagement une dimension internationale ; Société Générale devient ainsi membre...

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Site : https://www.societegenerale.com

Normes handicapes - yeubtp.com

Plan du site

Accessibilité des maisons individuelles

Sont concernées les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition (par exemple, logements de fonction) ou pour être vendues (groupé, VEFA, etc.). Sont exclues celles dont le propriétaire a (directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction) entrepris la construction ou la...

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Date: 2017-06-23 11:21:58
Site : http://www.yeubtp.com

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des maisons individuelles

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog

Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015

Le blog de la protection

Wednesday, December 08, 2010

Accessibilité des handicapés pour 2015

Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...

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Date: 2017-06-23 12:16:50
Site : http://protectiondirecte.fr

Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues ...

Accueil > Actualités > Accessibilité > Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !

 

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Toilettes pour " handicapés " : la chasse aux idées reçues !

Résumé : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les toilettes pour usagers handicapés sans jamais oser le demander... Encore quelques jours pour vous préparer à la fête puisque le 19 novembre,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / etablissement d'accueil personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees

Handicap -Personnes handicapées : délais de mise en oeuvre ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s'agit de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et...

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Site : https://www.service-public.fr

MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les normes accessibilité assouplies dans certains ERP

La simplification des normes enclenchée en juin dernier afin de réduire les coûts de construction, conduit à la publication, ce 13 décembre au Journal officiel, de l'arrêté qui modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'accessibilité de certains établissements recevant du public. Détails.

Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à...

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Date: 2017-06-23 12:08:08
Site : http://www.batiactu.com

Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...

 

Etes-vous prêts pour 2015 ?

La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.

2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...

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Site : http://www.ffmkrpaca.com

Le Télégramme - Vannes ville - Handicap. Nouvelles normes ...

Handicap. Nouvelles normes pour les hôtels

Publié le 08 février 2011

Pour les professionnels de l'hôtellerie, la loi risque de poser problème dans les établissements déjà existants. Photo d'archives Le Télégramme - Claude Prigent

En janvier 2015, les établissements recevant du public devront se mettre aux normes pour permettre aux handicapésde s'y déplaceret utiliser l'ensemble des...

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Site : http://www.letelegramme.fr

La Prestation de Compensation du Handicap - Touraine

à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités

à assurer sa sécurité

à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent

Les aides techniques et les modalités de prise en charge

Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.

Le montant...

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Date: 2017-06-22 19:50:55
Site : http://www.mdph37.fr

Conditions rattachées au bien - PAS : Le Prêt à l ...

Conditions rattachées au bien

Conditions rattachées au bien

Certaines conditions du prêt PAS sont relatives à la nature du bien immobilier ou des travaux à financer.

Conditions pour un logement neuf

Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'État, ne peut être inférieur à 4500 euros.

Si vous faites construire votre logement, vous pouvez...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes construction