Rampe d'accès et fauteuil pour handicapés et PMR - RPA ...

Accessibilité ERP

Il est désormais obligatoire de rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées et PMR. RPA-Aménagement vous propose tout le nécessaire pour une accessibilité dans les normes de votre commerce :...

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Site : http://boutique.rpa-amenagement.fr

Thèmes liés : norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces personnes handicapees / normes rampe d'acces pmr / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce

Rampes d'accès pour fauteuils roulants | Seton FR

Rampes d'accès pour fauteuils roulants

Rampes d'accès pour fauteuils roulants

Les rampes d'accès permettent aux personnes à mobilité réduite de franchir et d'atteindre l'entrée d'un bâtiment ou d'un espace. Elles permettent le passage d'un fauteuil roulant, mais facilitent aussi l'accès aux personnes âgées, femmes enceintes, et autres personnes présentant une difficulté à se...

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Site : http://www.seton.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pliable / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape / norme handicape rampe d'acces

Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...

1 réponse

Bonjour à vous,

Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....

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Site : http://depasser-son-handicap.fr

Rampe d accès handicapé fauteuil roulant et scooter ERP

Rampes Accès : à propos...

Rampe acces handicapé :

Les rampes d'accès et rampes de seuil offrent la meilleure réponse pour permettre aux utilisateurs de VPH Véhicule pour Personne Handicapée, fauteuil roulant électrique, fauteuil roulant manuel ou scooter ; de franchir les obstacles dans les meilleures conditions.

Il est important de garantir la sécurité des personnes handicapées ;...

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Site : http://monfauteuilroulant.com

Normes, Accessibilité, Handicapés | Travaux.com

Sujet: norme handicapé toilette dans les restaurants

En toute logique une PMR (personne à mobilité réduite) doit pouvoir accéder à un ERP (établissement recevant du public) quelque soit le degré de son handicap (physique,auditif,sensoriel,  [...] bonjour 2 cas. n°1 affaire existante,sans augmentations de surface et de capacitée d'acceuil les wc existants ne sont pas modifies pas...

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Site : http://conseils.travaux.com

Rampe d'accès pour handicapés

Bien choisir sa rampe d'accès handicapé

Ramp'n Go, des produits sur mesure pour ERP

La marque Ramp'n Go, développée par la métallerie EAPS, propose des produits de hautes qualités dans le domaine de l'accessibilité des ERP, de la prévention des risques et de l'aménagement des espaces commerciaux. EAPS met toute son expertise au profit de la mise aux normes de votre commerce ou votre...

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Site : https://www.rampngo.fr

Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?

   Date de dernière modification : 03/12/15

Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce

La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.

A ce titre, il importe lors de...

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Site : https://www.handinorme.com

Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

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Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

la Loi sur l’accessibilité pour les personnes ... - mcc.ca

Accessibilité

Accessibilité

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) -- service à la clientèle du Conseil médical du Canada

Objectif

La politique vise à régulariser le respect, par le Conseil médical du Canada, des nouvelles normes d'accessibilité adoptées aux termes de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)....

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Site : http://mcc.ca

Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com

Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés

Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?

5 devis gratuitement

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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Accessibilité : un arrêté assouplit encore les normes dans ...

De nombreux ERP ne seront plus tenus de les respecter. De plus, les gestionnaires n'auront plus besoin de dérogation pour installer une rampe d'accès amovible.

Pour le gouvernement, l'accessibilité ne passe pas que par les agendas d'accessibilité programmée. Elle dépend aussi de l'assouplissement des normes. Un arrêté, paru dans le Journal officiel du 13 décembre, fixe de nouvelles...

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Site : https://handitout.blogspot.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes handicapees rampes d'acces

L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits ...

Je veux accueillir et servir tout le monde

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Documents complémentaires ­­

L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Un des...

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Site : http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees

Simplification des normes d’accessibilité : un décret et ...

L'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments repoussée

En juin 2014, Sylvia Pinel avait annoncé une série de mesures de simplification pour la construction de bâtiments et ce, afin de relancer un secteur en crise et faire face à la pénurie de logements.

L'accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite avait été évoquée pour adapter les normes en fonction...

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Site : http://www.batiweb.com

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Adaptation de domicile : Services Québec – Citoyens

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Services Québec - Citoyens

Société d'habitation du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous souhaitez faire adapter votre logement pour favoriser votre maintien à domicile? Le programme d'adaptation de domicile est une aide financière versée à son propriétaire pour y effectuer des travaux adaptés aux besoins...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / rampe d'acces personnes handicapees / aide personne handicapee domicile / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere logement personne handicapee

Normes législation et juridiction | Escaliers - L'Echelle ...

Escalier et accessibilité aux personnes handicapées

Maison individuelle

« Art. R. 111-18-4. - La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou...

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Site : http://www.escaliers-echelle-europeenne.com

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / normes handicapees rampes d'acces

Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr

Le petit commerce : accessible ?

lundi 21 février 2011

Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.

Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l'impulsion de maintes...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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Site : http://docplayer.fr

Sonnette accès handicapé | ServiceBip™

(loi handicap du 11 février 2005 - Ordonnance du 26 septembre 2014 - Décret d'application de l'ordonnance) et de mettre aux normes votre magasin/boutique pour ce qui concerne l'accessibilité des ERP dont vous faites partie.

Les ERP qui ne sont pas encore en conformité avec l'obligation d'accessibilité devaient déposer l'automne dernier (ils peuvent encore le faire en justifiant de leur...

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Site : https://servicebip.com

Universimmo.com - Copropriété & mise aux normes accès ...

Posté - 27 déc. 2005 :  11:54:35  

 

La question posée présente un intérêt général car les valides doivent se considérer comme des handicapés en puissance soit par accident soit par le fait de l'âge.

Elle concerne essentiellement les immeubles relativement anciens car le Code de la construction et de l'habitation comporte depuis un certain temps des mesures spécifiques pour les...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : norme pente rampe d'acces handicape / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape pente / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +

Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.

Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...

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Site : http://www.chr-journal.com

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

il y a 1 ans

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Transcription

1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...

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Site : http://docplayer.fr

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-06-23 10:36:57
Site : http://www.ccdonline.ca

Travaux pour adapter son habitat | Camif Habitat

Adapter son habitat : quels travaux ?

Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles.

Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles. C'est en habitant un logement adapté à leur situation qu'elles réduiront les risques d'accident et...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Rendez votre commerce accessible aux handicapés

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'entrer et de circuler dans votre magasin, c'est non seulement un devoir moral, mais également une obligation, inscrite dans la loi. Voici quelques exemples de ce qu'il est possible de faire.

Une marche à franchir, une porte à ouvrir, un couloir trop étroit... Autant d'obstacles qui rendent votre commerce difficile d'accès pour les personnes à...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-06-23 12:20:41
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en ...

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

NOR: DEVT0773921A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog

Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015

Le blog de la protection

Wednesday, December 08, 2010

Accessibilité des handicapés pour 2015

Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...

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Date: 2017-06-23 12:16:50
Site : http://protectiondirecte.fr

Les normes d'accessibilité aux ... - Hotels Eco News

Accueil > actualités reportages > La vie des hotels > Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et (...)

Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et parkings

Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings et les autres bâtiments recevant...

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Date: 2017-06-23 12:10:40
Site : http://www.hotelseconews.com

Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics ...

Actualités  >  Société  > Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées

Handicapés: les normes d'accessibilité des lieux publics allégées

Un homme en chaise roulante fait son choix dans l'isoloir, en 2002 à Mornant, dans la région lyonnaise ((c) Afp)

Publié le 16 décembre 2014 à 10h08

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Paris (AFP) - Après les délais de trois à neuf ans...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Logement - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street

Il y a 8 logements dans notre montée d'escaliers , faut-il une majorité pour obtenir l'autorisation? Quelle est la réglementation?

 

 

R.  En réponse à votre demande :

l'Installation d'un monte escalier dans une copropriété est soumise à l'accord des copropriétaire en Assemblée Générale. Il faut donc faire la demande en proposant une résolution avec tous les plans et...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015

Publié le

01/05/2011

par Mallory Lalanne

La loi du 11 février 2005 impose aux commerçants de rendre leur boutique accessible aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015. à moins de quatre ans de l'échéance, des questions subsistent. Quelles sont les démarches administratives à accomplir? Des dérogations sont-elles...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Conditions rattachées au bien - PAS : Le Prêt à l ...

Conditions rattachées au bien

Conditions rattachées au bien

Certaines conditions du prêt PAS sont relatives à la nature du bien immobilier ou des travaux à financer.

Conditions pour un logement neuf

Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'État, ne peut être inférieur à 4500 euros.

Si vous faites construire votre logement, vous pouvez...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes construction

Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour ...

(AFP) - Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont désormais allégées, comme annoncé fin juin par le ministère du Logement, selon un arrêté paru au Journal officiel.

Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O....

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Site : http://www.ladepeche.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Handicap | Préparez votre voyage aux Etats-Unis avec l ...

Quelle que soit la forme de votre handicap, ne vous privez pas de voyage aux Etats-Unis pour autant : les USA sont particulièrement bien adaptés aux voyageurs handicapés.

 

Depuis plusieurs décennies, notamment depuis l'Americans with Disabilities Act de 1990, une loi promulguée par George W. Bush, les Etats-Unis ont considérablement amélioré les conditions d'accès des handicapés de...

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Date: 2017-06-23 12:03:06
Site : http://www.office-tourisme-usa.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape / norme handicape rampe d'acces / rampe d acces handicape / norme rampe d acces handicape

ACCESSIBILITÉ EN COPROPRIÉTÉ - Syneval, courtier en syndic

o Financement de la mise en accessibilité

o Accessibilité en copropriété -Déductions fiscales

o Aides à la mise en accessibilité en copropriété

Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.

Qu'est ce qu'un...

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Site : https://www.syneval.fr

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Site : https://www.companeo.com

Normes techniques d'accessibilité - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès (transport, parking, trottoirs, seuil,...) ; la circulation à l intérieur du bâtiment (déplacement horizontal et vertical, aires de...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / norme technique d'accessibilite handicape

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées

15/12/2014 7

Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées.

Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements...

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Site : https://www.batirama.com

Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées ...

Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées, déclinée sur les sites de Cannes et Toulouse de Thales Alenia Space

14.11.2016

Evénement du 14 au 18 novembre 2016

 

Cannes et Toulouse, 14 novembre 2016 - Depuis maintenant 9 ans, Thales Alenia Space mène une politique très proactive en matière d'intégration des personnes en situation de handicap : recrutement et maintien dans...

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Date: 2017-06-23 12:46:48
Site : https://www.thalesgroup.com

Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le ...

Handicap

Accessibilité des lieux publics aux handicapés : le nouveau délai "n'est qu'un moyen de reporter le problème"

Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient de nouveaux délais pour effectuer des travaux de mise aux normes. Interrogée par francetv info, l'avocate handicapée Elisa Rojas s'indigne de ce report. 

Une femme handicapée...

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Date: 2017-06-23 11:37:36
Site : http://www.francetvinfo.fr

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

1

Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Panneaux et pictogrammes de sécurité | Seton FR

Panneaux et Etiquettes tri sélectif

Depuis le 1er janvier 2014, tout nouveau panneau installé doit être conforme à la norme NF EN ISO 7010. Cette norme vise à harmoniser les symboles graphiques et les couleurs des panneaux. Pour en savoir plus rendez-vous sur notre page dédiée à la norme ISO 7010 . Cependant, tous les panneaux ne sont pas concernés. La norme ISO 7010 couvre...

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Site : http://www.seton.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / rampe d'acces handicape

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr