Précision sur le diagnostic d’accessibilité handicapés ...

Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés

Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés

Qu'est-ce qu'un diagnostic d'accessibilité handicapés ? Que contient le rapport ?

 

Le diagnostic d'accessibilité permet de faire un état des lieux de la conformité de votre établissement au regard de la réglementation.

 

A partir d'un examen et d'une visite sur site, il met en évidence pour chaque domaine (cheminements extérieurs, accueil, ascenseurs, escaliers, portes, sanitaires, éclairage, circulations intérieures...) :

 

 

 

- Les propositions de solutions de mise en conformité avec...

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Site : https://pro.bureauveritas.fr

Dossier: Diagnostic accessibilité

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Ajoutée le 29 oct. 2013

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La loi "Accessibilité", votée en 2005, prévoit que d'ici 2015 tous les bâtiments recevant du public devront être aux normes pour recevoir des personnes handicapées. Pour ce faire, un diagnostic préalable qui mentionnera tous les...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015

Choisir-rampe-acces.com: le Guide de l'accès pour tous

Comment rendre accessible un commerce de proximité aux personnes à mobilité réduite ?

Par Catherine le mardi 17 septembre 2013, 17:16

Le pourcentage de personnes à mobilité réduite en France est estimé à 30%, dont une partie croissante liée au vieillissement de la population.

Permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder et de circuler dans un commerce, c'est une...

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Date: 2017-02-09 14:08:15
Site : http://www.choisir-rampe-acces.com

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-06-23 12:20:41
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Mise aux normes pour les personnes handicapées : qui doit ...

Ecoutez

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation) pose l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments avant le 1er janvier 2015 pour tous les établissements recevant du public (ERP) : toute personne à mobilité réduite ou ayant un handicap...

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Date: 2017-06-23 10:46:09
Site : http://www.village-justice.com

Bienvenue - erp-diagnostic.fr

Connectez vous

Commerçants, professions libérales,

l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) un dispositif adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

compte

CONNEXION

Notre mission

Suite au décret d'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées, nous avons décidé d'accompagner les ERP de 5eme catégorie...

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Site : http://www.erp-diagnostic.fr

Bienvenue - diagnostic-accessibilite.org

Connectez vous

Commerçants, professions libérales,

l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) un dispositif adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité avec la réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

compte

CONNEXION

Notre mission

Suite au décret d'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées, nous avons décidé d'accompagner les ERP de 5eme catégorie...

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Site : http://diagnostic-accessibilite.org

Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des erp 5eme categorie / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp

Accessibilité | impots.gouv.fr

Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique

Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe

Résultats des tests

Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.

L'audit porte sur 56 critères...

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Date: 2017-06-23 08:58:39
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees

Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus ...

Accessibilité des locaux : attestation à envoyer au plus tard le 1er mars

Il ne vous reste plus que quelques jours pour envoyer le document attestant sur l'honneur l'accessibilité de vos locaux.

L' attestation d'accessibilité de votre officine doit être envoyée au plus tard le 1er mars 2015 en recommandé avec accusé de réception au Préfet de votre département et en copie à votre...

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Site : http://www.uspo.fr

Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés

5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)

Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap

Etre attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées ( MDPH ) est là pour vous aider.

Pour connaître les aides et ses droits

Où se renseigner ?

Instaurée par la loi du 11 février 2005, mise en place dans l'Aude par arrêté du Conseil Départemental du 23 décembre 2005, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aude (MDPH11) est un lieu de ressources pour les familles concernant :

l'accueil, l'information et le conseil des personnes en...

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Site : http://www.aude.fr

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Logements PMR - Crous de Lyon

Pour prendre soin de votre santé

Logements PMR

Le Crous vous propose 272 logements adaptés répartis dans 32 résidences universitaires, dans le Grand Lyon, à Saint-Etienne et Roanne :

31 chambres adaptées avec sanitaires individuels

206 T1 adaptés avec salle de bain aménagée

19 T1bis adaptés avec salle de bain aménagée

8 studios adaptés avec salle de bain aménagée

2 T2 adaptés...

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Site : https://www.crous-lyon.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Accessibilité des handicapés des ERP - Formation en ligne

Accessibilité des handicapés des ERP

 

 

Les pouvoirs publics se mobilisent pour favoriser l'accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées. Afin de vérifier la mise en conformité des installations, un diagnostic est...

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Site : http://www.sherwood-training.com

Agendas d'accessibilité programmée / Aménagement du ...

Mis à jour le 21/06/2016

 

Attention au démarchage des sociétés qui, dans le cadre de la mise en accessibilité

des établissements recevant du public, essaient de faire souscrire des diagnostics, souvent par téléphone. 

Les établissements recevant du public, de la catégorie 5, n'ont pas l'obligation d'effectuer un diagnostic

d'accessibilité, même si cela est recommandé.

 Restez...

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Date: 2017-06-23 11:50:18
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Loi du 11 Février 2005 - infos-handicap.blogspot.com

Sites interessants

Loi du 11 Février 2005

Dix ans après la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 » 

Bien qu'ayant permis de changer le regard sur les personnes handicapées notamment via la reconnaissance du handicap psychique  . Malgré des avancées en matière d'accueil, de compensation ou de...

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Date: 2017-06-22 02:22:55
Site : http://infos-handicap.blogspot.com

Evolutions de la loi handicap du 11 février 2005 ...

zoom

Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a annoncé les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l'objectif de mise en...

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Date: 2017-06-23 12:35:51
Site : https://pro.parisinfo.com

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2017-06-16 20:47:30
Site : https://fr.wikipedia.org

PPT - La scolarisation des enfants handicapés PowerPoint ...

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,

toute limitation d'activité ou restriction de participation

à la vie en société subie dans son environnement

par une personne en raison d'une altération substantielle,

durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,

sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,

d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur le handicap a l'ecole / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees

Loi de 2005 - HandiSigne® - Fabricant de signalétique ...

Signalétique et accessibilité : les solutions HandiSigne ®

 

HandiSigne® est une marque dédiée à l'accessibilité, créée par Lafay Signalétique , expert et fabricant de signalétique et d'enseignes depuis 50 ans.

HandiSigne® conçoit et fabrique des solutions de signalétique intérieure et extérieure pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de la loi de 2005. Une gamme complète de signalétique visuelle, tactile, audio et podotactile.

Vous êtes exploitant d'ERP, responsable technique, professionnel, prescripteur... ? HandiSigne® vous...

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Site : http://www.handisigne.fr

Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite 2005 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi sur l'accessibilite des batiments publics

Accessibilité ERP - établissements recevant du public

Accueil / Accessibilité ERP

Accessibilité ERP

Depuis la loi du 1e janvier 2015  les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.

Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...

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Site : http://www.sign-capitale.fr

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2017-06-23 10:59:26
Site : http://www.place-handicap.fr

Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...

Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.

Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...

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Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

Travaux d'accessibilité des ERP : nouvel accompagnement ...

Un nouvel accompagnement financier des travaux d'accessibilité des ERP

   Date de dernière modification : 01/01/15

Le ministre des Finances et la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées ont signé, jeudi 26 juin 2014, une convention avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance qui accompagnera financièrement les ERP dans leurs travaux d'accessibilité.

Le ministre des Finances et...

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Site : https://www.handinorme.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes

Sports de Nature Handisport - SKI ALPIN

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L'ACTU

Le ski alpin fut la première activité sportive pour personnes handicapées à se structurer dans les années 1950. Au début réservée aux skieurs « debout », l'arrivée des appareils de ski assis au milieu des années 1980 permet alors de généraliser sa pratique à tous les handicaps en l'intégrant à celle des valides.

En compétition ou en loisir, c'est avant tout...

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Date: 2017-06-23 11:09:16
Site : http://www.handisport-nature.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015

Les collectivités locales et l’accessibilité | L ...

les aides au financement,

les risques encourus en cas de non respect des règles de l'accessibilité au 1erjanvier 2015

Forte de 57 000 entreprises adhérentes, de toutes tailles et de tous métiers, présentes dans toutes les communes de France, la Fédération Française du Bâtiment partage les valeurs et les objectifs de la loi de 2005 sur l'accessibilité. Elle a conçu ce guide pratique...

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Date: 2017-06-23 17:35:46
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Accessibilité, handicap et travailleurs handicapés ...

Rechercher:

Accessibilité et handicap

Les personnes en situation de handicap sont davantage touchées par le chômage. Pour elle, le simple fait de décrocher un entretien, et donc d'avoir la possibilité de faire valoir ses compétences, est une barrière. Pour pallier ce phénomène, la "loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et...

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Site : https://e-rse.net

Accessibilité commerces de proximité et artisanat de ...

Accessibilité /

Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine

Le "Guide de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des petits commerces de proximité et de l'artisanat de vitrine" a pour objectif de présenter les principaux aspects de la réglementation sur l'accessibilité de ces lieux qui constituent des Établissements Recevant du Public -ERP de 5e...

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Site : http://www.toulouse.fr

Universimmo.com - Copropriété & mise aux normes accès ...

Posté - 27 déc. 2005 :  11:54:35  

 

La question posée présente un intérêt général car les valides doivent se considérer comme des handicapés en puissance soit par accident soit par le fait de l'âge.

Elle concerne essentiellement les immeubles relativement anciens car le Code de la construction et de l'habitation comporte depuis un certain temps des mesures spécifiques pour les...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : norme pente rampe d'acces handicape / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape pente / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

SNEG & Co — Accessibilité 2015 : report du délai d’application

Le gouvernement revient sur la date du 1er janvier 2015 concernant la loi sur l'accessibilité. De nouveaux délais pourraient donner trois à neuf ans supplémentaires : les commerces de proximité, dont les Etablissements Recevant du Public, bénéficieraient ainsi jusqu'à trois ans après 2015, soit 2018, pour réaliser leurs travaux d'accessibilité.

Les bâtiments publics (écoles, mairies,...

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Site : http://www.snegandco.fr

Le schéma départemental en faveur des personnes âgées ...

Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Exercer ses droits Le schéma départemental en faveur des personnes âgées

Le schéma départemental en faveur des personnes âgées

Le 16 février 2009, le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté à l'unanimité son troisième Schéma départemental en faveur des personnes âgées, pour 2008-2012. Ce document établit les...

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Date: 2017-06-23 17:25:52
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees

Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.

Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.

Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...

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Site : http://www.faire-face.fr

Expert Immobilier Arthurimmo.com : Réseau National immobilier

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Toute l'actualité du marché immobilier en France

Arthurimmo.com Le blog

L'appréciation du délai normal de vente au regard de la plus-value immobilière

La Cour d'appel...

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Site : http://www.arthurimmo.com

Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi carrez dans l'immobilier / loi erp 1er janvier 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees

Handicap mental et psychique - Dissertation - piso0

Handicap mental et psychique

Dissertation : Handicap mental et psychique. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par piso0   o  8 Avril 2012  o  Dissertation  o  282 Mots (2 Pages)  o  1 369 Vues

Page 1 sur 2

Le handicap mental et psychique

La France compte environ 650.000 personnes handicapées mentales ou psychiques et, chaque année, il naît environ 8 700 enfants ayant un...

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Site : https://www.ladissertation.com

Réglementation – expertise.legal

LA REGLEMENTATION

L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :

des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,

sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme...

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Site : https://expertise.legal

Synthèse 2017 : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

-- * les altérations de fonctions visuelles (format PDF - 1016.3 ko)

Les échanges dématérialisés entre la CAF et la MDPH

Le gouvernement veut encourager les administrations à abandonner le papier pour se tourner vers le numérique. Les échanges entre la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) sont en cours dématérialisation dans...

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Date: 2017-06-23 07:02:22
Site : http://davidlela.free.fr

le handicap - À savoir - 05/2016 - 1e édition | Editions ...

Loi 4 mars 2002 pour le droit des malades

2.2.3. Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Définition du handicap)

2.2.4. Loi du 5 mars 2007 sur la réforme du régime des tutelles

2.2.5. Droit européen, Conventions, Chartes, codification internationales

3. Enjeux actuels et futurs

3.1. Rapport « Zéro...

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Site : http://www.editions-dalloz.fr

Diagnostics accessibilité et attestation de conformité

Diagnostics accessibilité et attestation de conformité

Diagnostics accessibilité et attestation de conformité

De nombreux textes montrent tout l'intérêt porté à cette question depuis maintenant près de trente années (dernière loi datant de 1975):

Le 11 février 2005 est édictée la Loi sur l'Egalité et des Chances, la participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées.

Les...

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Date: 2017-06-23 11:34:43
Site : http://toulet-architecte.com

Réglementation – Conformite-adap

Conformite-adap vous accompagne

L'Agenda D'Accessibilité pour les ERP :

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels :

des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque,

sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont...

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Site : https://www.conformite-adap.com

Audiodescription — Wikipédia

Origine[ modifier | modifier le code ]

L'audiodescription est apparue aux États-Unis , au début des années 1970. Gregory Frazier [2] , professeur à l' Université d'État de San Francisco (School of Creative Arts), regardait Le train sifflera trois fois (High Noon) à la télévision avec un ami aveugle. À la demande de ce dernier, Gregory Frazier lui a décrit brièvement les scènes et les...

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Date: 2017-06-22 07:30:55
Site : https://fr.wikipedia.org