Articles sélectionnés pour le thème : loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap
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Accompagner une personne handicapée dans son autonomie ...
Accompagner une personne handicapée dans son autonomie
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La société est basée sur la compétitivité et l'individualisme où l'individu pour exister doit être autonome. Or certaines personnes n'ont pas ou plu cette capacité à pouvoir jouir d'une certaine liberté de mouvement,...
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Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...
Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.
Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.
Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.
Au moins 6% de travailleurs...
Date: 2017-06-22 11:54:03
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10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
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loi 2002-2 - Mémoire - Dragonne66 - etudier.com
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LOI N° 2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Les 2 principes directeurs à concilier :
- Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale.
- Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes, en rénovant le...
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Thèmes liés : loi 2 fevrier 2002 handicap / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi de janvier 2002 sur le handicap / loi handicap 30 juin 1975
Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr
Décrets d'application loi du 11 février 2005
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.
Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...
2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo
Idées reçues 15 commentaires
[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap
Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité.
En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...
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Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-06-15 07:19:04
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[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-06-23 14:35:26
Site :
http://www.catred.org
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2013)
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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...
Date: 2017-06-16 17:01:16
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Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...
Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...
Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?
Le Diagnostic Accessibilité dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...
Site :
http://www.ase.expert
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
texte - legislation.cnav.fr
La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
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http://www.legislation.cnav.fr
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat ...
Naissance d'un enfant handicapé : l'avis du Conseil d'Etat
Maintien de sa jurisprudence antérieure à la loi Kouchner
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: dimanche 19 mars 2006 - Jérôme Monet , Claire Maignan
Dans un arrêt attendu, rendu le 24 février 2006, le Conseil d'Etat fait primer l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur la loi...
Date: 2017-06-23 14:20:18
Site :
http://www.droit-medical.net
Thèmes liés : loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / centre d enfant handicape / loi sur l'handicap 2005 / loi 2002 enfant handicap / l'handicap physique definition
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...
Site :
http://www.cmu.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape
Personnes en situation de handicap : adresses utiles en ...
Personnes en situation de handicap : adresses utiles en Bourgogne
Personnes en situation de handicap : adresses utiles en Bourgogne
vendredi 5 juin 2015
, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne
Il est très difficile d'avoir des chiffres fiables sur le nombre de personnes handicapées en France d'une part car toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration et d'autre part car il existe une grande diversité de...
Date: 2017-06-23 12:57:38
Site :
http://www.ijbourgogne.com
Thèmes liés : nombre de personnes en situation de handicap en france / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap definition / nombre personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap en france
LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n ...
Bases de données
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Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...
Les parents reconnus comme des partenaires
Introduction
Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.
Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.
La loi du 02...
Date: 2017-06-22 13:03:16
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...
Aides aux personnes handicapées
Aides aux personnes handicapées
Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...
Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....
Site :
https://www.departement06.fr
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées
par Nathalie Levray
joeannenah / Flickr CC
Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
c) 7%
Réponse : b
Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.
3 - Que signifie MDPH ?
a) Maison des professeurs du handicap
b) Maison départementale des personnes...
Site :
http://www.efidis.fr
Définition du handicap, le handicap, handicap définition ...
Handicap Info » Définition du handicap
Définition du handicap
La définition légale du HANDICAP en France
La loi du 11 février 2005 dans son Article 114 donne la définition du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : loi 11 fevrier 2005 definition handicap / definition du handicap moteur selon l'oms / definition de l'handicap mental selon l'oms / definition du handicap mental selon l'oms / definition handicap physique selon oms
L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes ...
Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi...
L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Chargé de développer la politique départementale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Conseil départemental du Pas-de-Calais intervient auprès de ces dernières...
Date: 2017-06-23 13:45:29
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees
Le travailleur handicapé et ses droits - Vivre avec une MICI
Le travailleur handicapé et ses droits
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitives d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap...
Site :
http://vivravecunemici.canalblog.com
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Lire en...
Date: 2017-06-16 18:01:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...
Site :
http://www.mdph77.fr
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
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Date: 2017-06-16 18:01:59
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Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du
11...
Date: 2017-06-08 14:04:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’emploi des travailleurs Handicapés dans la fonction publique
L'emploi des travailleurs Handicapés dans la fonction publique
Publié le 19 Novembre 2014
La loi, c'est la loi, et celle du 11 février 2005, dédiée au handicap, impose aux employeurs, qu'ils soient privés ou publics et dont les effectifs comptent au moins 20 salariés, d'embaucher au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Les employeurs ne respectant pas ce minimum sont condamnés à...
Site :
http://www.lavoixemploi.com
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
http://www.esen.education.fr
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...
Assurer l'accueil de tous les élèves
Dernière mise à jour : 8 février 2017
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
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Logement, Personnes handicapées | Immobilier
L'offre de logement adapté aux personnes handicapées est trop faible par rapport à la demande, c'est pourquoi elle constitue un investissement judicieux pour les propriétaires bailleurs. [...] le premier traite des particularités des handicaps sensoriels (cécité et surdité), le second rappelle l'existence de textes législatifs incitatifs à l'aménagement de logement adaptés aux...
L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015
Home / accessibilité aux personnes handicapés / L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?
14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...
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http://avocat-ambroselli.com
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-06-23 14:30:01
Site :
http://handipole.org
Soutenance oral handicap - Rapport de Stage - Krolyne28
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
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ORAL MEMOIRE
Pour ce mémoire, j'ai choisi de traiter le sujet du handicap mental et de la famille. « En quoi les difficultés pour trouver un établissement scolaire pour un enfant en situation de handicap mental ont-t-il des conséquences sur la vie familiale ? » J'ai formulé cette question de départ après...
Site :
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Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...
Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)
NOR : MENE0915406C
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
MEN - DGESCO A1-1 et B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...
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http://www.education.gouv.fr
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
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Loi n°...
Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...
Les formations ASH
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...
Date: 2016-12-20 18:09:17
Site :
http://dcalin.fr
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap -...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Quand et comment monter un dossier MDPH ? – Dysmoi
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Quand et comment monter un dossier MDPH ?
Voici une question que l'on me pose couramment : quand faut-il monter un dossier auprès de la MDPH ? Comment faire pour le constituer ?
I- La loi de 2005
Que dit cette loi à propos du handicap ?
II - Comment monter un dossier MDPH ?
1°) La...
Site :
http://www.dysmoi.fr
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH
Prestation de Compensation du Handicap-PCH
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...
Date: 2017-06-23 15:14:35
Site :
http://www.place-handicap.fr