Mise en conformité: ce qu'il nous reste à faire ...

Vous venez de clôturer le Contrôle-diagnostic en ligne.

A présent, comment procéder?

Vous avez reçu une confirmation de mail indiquant la prise en charge du dossier.

Si vous avez déjà réglé la prestation, vous n'avez plus rien à verser.

Vous allez recevoir par notre service l'Attestation de conformité préfectorale et la notice descriptive d'accessibilité.

Vous recevrez également vos...

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Site : https://controlehandicap.fr

Piscine | Mairie Les Avenières

ticket valable à la journée : 1.40 EUR (gratuité pour les accompagnateurs)

 

L'origine du projet

La natation fait partie des modules d'apprentissage exigés par l'éducation nationale. Pour ce faire des équipements fonctionnels et aux normes sont nécessaires. Or, les trois communes de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) propriétaires de piscine d'été étaient dans...

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Date: 2017-06-23 12:29:43
Site : http://www.lesavenieres.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

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Site : http://docplayer.fr

Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap

Accessibilité dans les ERP

Accessibilité dans les ERP

La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.

L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...

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Site : http://info-handicap.com

Le Collectif Handicap Pays de Fougères: Guides pratiques

les sites de loisirs accessibles mais non labellisés

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FOUGÈRES, PAYS POUR TOUS 

Charte pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap

Cette charte proposée en 2006 à la signature de l'ensemble des Élus du Pays de Fougères s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi du 11 février 2005 "Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".

Elle vise à une participation pleine et...

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Date: 2017-02-15 00:32:48
Site : http://handicap-fougeres.blogspot.com

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise

Réglementation accessibilité ERP - comodo-pro.com

Réglementation accessibilité ERP

Réglementation accessibilité handicapés dans les ERP

L'arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d'accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L'arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes...

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Site : http://www.comodo-pro.com

PPT - REUNION Instruction accessibilité ERP PowerPoint ...

IL NE FAUT PAS CONFONDRE 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CCAPH & CCDSA

5 missions dévolues aux commissions 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dresser le constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et des interfaces entre ces différents maillons de la chaine de déplacement ;

Faire...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...

Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.

Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.

Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...

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Site : http://www.faire-face.fr

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?

FAQ

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?

L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux...

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Date: 2017-06-23 12:25:28
Site : http://www.cnisam.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / etablissement d'accueil personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité : un arrêté assouplit encore les normes dans ...

De nombreux ERP ne seront plus tenus de les respecter. De plus, les gestionnaires n'auront plus besoin de dérogation pour installer une rampe d'accès amovible.

Pour le gouvernement, l'accessibilité ne passe pas que par les agendas d'accessibilité programmée. Elle dépend aussi de l'assouplissement des normes. Un arrêté, paru dans le Journal officiel du 13 décembre, fixe de nouvelles...

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Site : https://handitout.blogspot.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes handicapees rampes d'acces

Lavabos PMR pour ERP - Référence des WC lave-mains, WiCi ...

Accueil > Informantions techniques pour les sanitaires > La gamme de lavabos PMR pour WC

Notre gamme de lavabos PMR pour WC

Afin de répondre aux besoins de mise aux normes des Etablissement Recevant du Public (ERP), WiCi Concept ® vous propose ses vasques lave-mains WiCi Bati ® et WiCi Mini ® en versions "lavabos PMR pour WC".

En effet, ils constituent une solution rapide et efficace pour...

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Site : http://www.wici-concept.com