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Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
FAQ
Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?
L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux...
Date: 2017-06-23 12:25:28
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / etablissement d'accueil personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
Ad’AP : les possibilités de dérogations pour les ERP ...
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FAQ
Ad'AP : les possibilités de dérogations pour les ERP existants
Selon la dernière ordonnance parue en septembre les critères ci-dessous sont à prendre en compte :
. les impossibilités techniques résultant de l'environnement du bâtiment,
. les motifs liés à la...
Date: 2017-06-23 10:36:19
Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / ad ap erp / derogation travaux accessibilite erp / derogation accessibilite erp existant / accessibilite erp derogation
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