Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

http://www.publicsenat.fr/

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Voir également :

 

Groupe RRDP - Mise en accessibilité des établissements recevant du public

10 juin 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur la Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie

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L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) Comment ça marche ?

La loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.

Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...

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Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées

Intervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

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Groupe RRDP - Mise en accessibilité des établissements recevant du public (CMP)

26 juin 2014 - Gilda Hobert intervient sur le texte de la Commission Mixte Paritaire concernant la Mise en accessibilité des établissements recevant du public

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public

Auray - Test d'accessibilité des établissements recevant du public

Des élèves du Lycée Kerplouz mesurent la qualité d'accessibilité des ERP (établissement recevant du public) dans le centre ville d'Auray, pour les personnes handicapés.

Production http://www.studio-bst.com/, réalisation Alban Guillou.

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Par : Bretagne Sud TV

Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / centre d'handicape

Trophée des Etablissements Recevant du Public (ERP) / Trophées de l'Accessibilités 2013

Trophées Accessibilités 2013 : Trophée de l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) - Accessibility Award for Public Access Buildings.

Les nommés : Centre Hospitalier de Béziers - Petit Palais, Musée des Beaux-Arts Ville de Paris - La gare de Paris-Saint-Lazare - CIAP de Chambéry - Château de Sainte-Suzanne, Conseil général de la Mayenne.

Le Lauréat : Château de Sainte-Suzanne, Conseil général de la Mayenne.

Présidente du Jury : Agnès MARIE-EGYPTIENNE,...

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Par : Trophees Accessibilite

Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite erp

Accessibilité d'un établissement recevant du public (Préfecture de Limoges)

Les établissements recevant du public (ERP) ont l'obligation de se mettre en accessibilité pour les personnes en situation de handicap sous peine de sanction.

Découvrez l'exemple d'une mise en accessibilité réussie avec la préfecture de Limoges. Accompagné de maîtres d'oeuvre qualifié, détectez les zones à risques et les solutions pour les surmonter.

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Par : CNISAM

Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des erp aux personnes handicapes

Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 10/06/14 - Accessibilité lieux publics.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014, au sujet de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des batiments publics

L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) Comment ça marche ?

La loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.

Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...

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Par : SIGP Facilities

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015

Mise en accessibilité : examen de l'ordonnance en Commission

Intervention en Commission des affaires sociales - Mercredi 24 juin 2015 : examen en 1ère lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26.09.14 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics et voirie

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi sur l'accessibilite 2015

Mise en accessibilité pour les personnes handicapées - Examen en 1ère lecture

Intervention lors la discussion générale - Séance publique du 6 juillet 2015, 1ère lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26.09.14 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics et voirie

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015

Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

http://www.publicsenat.fr/

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics

Groupe RRDP - Mise en accessibilité des établissements recevant du public

10 juin 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur la Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des batiments publics