Bernadette LACLAIS

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Mise en accessibilité pour les personnes handicapées - Examen en 1ère lecture

Intervention lors la discussion générale - Séance publique du 6 juillet 2015, 1ère lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26.09.14 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics et voirie

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Mise en accessibilité : adoption définitive de la loi

Séance publique - Lundi 20 juillet 2015 - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

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Mise en accessibilité : examen de l'ordonnance en Commission

Intervention en Commission des affaires sociales - Mercredi 24 juin 2015 : examen en 1ère lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26.09.14 sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, transports publics et voirie

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Accessibilité pour les personnes en situation de handicap

Commission des affaires sociales - 30 avril 2014

Audition de Mme Neuville, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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Concrétiser l'objectif de l'accessibilité universelle

Mardi 10 juin 2014 - Discussion générale

Projet de loi sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public

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Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap

Intervention lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap.

Mardi 25 novembre 2014 - www.bernadettelaclais.fr

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Thèmes liés : personnes en situation de handicap

Mise en accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du texte issu de la Commission mixte paritaire

Jeudi 26 juin 2014

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Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees