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Loi Handicap de 2005 commission communale d'accessibilité des personnes handicapées

Difficulté d'acceder aux établissements recevant du public.

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L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) Comment ça marche ?

La loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.

Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...

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Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

http://www.publicsenat.fr/

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics

10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes handicapées manifestant à Marseille

10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes handicapées manifestant à Marseille ACCESSIBILITÉ - 10 ans après la loi sur l'accessibilité, les personnes en situation de handicap manifestaient sur le Vieux Port de Marseille. Parmi les .

La loi Handicap de 2005 fête ses 10 ans. Que s'est-il passé depuis en matière d'accessibilité ? Sur 1 million d'établissements recevant du public, seulement .

Aujourd'hui, cela fait dix ans que la Loi Handicap a été votée. Dix ans pour...

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Par : Duric Merta

Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur accessibilite personne handicapee / loi accessibilite personne handicape

Le monde vu d'un fauteuil roulant

En Ontario, une personne sur sept souffre d'un handicap. En 2005, l'Ontario est devenue la première province canadienne à introduire une loi pour faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées (Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario). L'application progressive des articles de cette loi s'étale jusqu'en... 2025! En attendant cette date butoir, comment les handicapés moteurs vivent-ils au quotidien actuellement?

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Par : Relief TV

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de l'ontario / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / accessibilite personnes handicapees loi 2005 / l accessibilite des personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee

L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) Comment ça marche ?

La loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.

Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...

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Par : SIGP Facilities

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015

Comment favoriser l’intégration des personnes ayant une déficience intellectuelle à un emploi?

Les personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) ont le droit de participer à la vie collective.

Mentionnons l’objectif de la Loi 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario qui est d’éliminer les obstacles à l’intégration à l’emploi auxquels sont confrontées les personnes ayant une DI.

Or, malgré la Loi de 2005, les personnes ayant des DI demeurent toujours moins susceptibles d’occuper un emploi rémunéré que les personnes sans...

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Par : Community Living Ontario

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Loi sur l'accessibilité: dernier délai le 27 septembre

Septembre 2014 une ordonnance a donné l’obligation de mettre en place un agenda concernant les travaux d’accessibilité. Dernier délai de cette loi: 27 septembre 2015. Elle impose notamment une mise aux normes des locaux professionnels afin de mettre en place la praticabilité pour les personnes en situation de handicap. Tous les établissements publics comme les mairies ou privés à l’image des commerces se doivent d’être en accord avec ce qui a été voté. La situation en...

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Par : Alizés TV

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Personnes handicapées : mises aux normes d'accessibilité des commerces

En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir l'ensemble des personnes en situation de handicap.

Si la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) soutient pleinement cette initiative, elle relève toutefois, non sans inquiétude, que ses traductions posent de nombreuses difficultés pratiques aux commerçants.

L'exigence d'accessibilité impose de réaliser des travaux, parfois...

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Par : CCI ParisIdF

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Paul Joly explique l'Accessibilité Posititve

A l'occasion d'une interview pour la SNCF, Paul Joly, Président du Conseil National Handicap s'exprime sur la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il aborde son concept d'Accessibilité Positive.

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Par : Paul Joly

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tlemcen- bueaux d'études hors la loi

ils n'appliquent pas les lois et décrets concernant l’accessibilité des personnes handicapées utilisant des fauteuils roulants électriques dans les établissements de services favorisant leur autonomie donc leur indépendance stipulées dans la loi 09-02 du 8 mai 2002, dans le décret exécutif 455-06 du 11 dec 2006 et ds la convention internationale des droits des personnes handicapées ratifié en 2009 par le président de la république.

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Par : Hami Belkaid

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