Thèmes principaux sur accessibilite des batiments publics

accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics  • 

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Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

http://www.publicsenat.fr/

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Accessibilité bâtiments publics - AML40

La solution Landaise pour l'accessibilité des bâtiments publics:

La mutualisation des Adap, 1ère partie

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Par : Association des Maires et Présidents de communauté

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des batiments publics / accessibilite batiment

Trophées de l'Accessibilité 2014 : Trophée Cadre Bâti, Public, Privé

Le Trophée de l'Accessibilité Cadre Bâti récompense une réalisation exemplaire. Lauréat des Régions, la Trophée national est décerné à Atelier Ankel Architecture (34), pour l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Montpellier. Le Trophée de l'Accessibilité est remis par Marie PROST-COLETTA, Déléguée Ministérielle à l'Accessibilité et Frédéric DENIZAR, Conseil National de l'ordre des Architectes représentant la Présidente du CNOA, Isabelle de BOTTON, comédienne.

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Par : Trophees Accessibilite

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Groupe RRDP - Mise en accessibilité des établissements recevant du public

10 juin 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur la Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie

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Par : Députés Radicaux

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Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 10/06/14 - Accessibilité lieux publics.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014, au sujet de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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Christine Garnier - Un plan de 12 M€ pour améliorer l'accessibilité des bâtiments publics

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Par : Groupe des élus du Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes - Grenoble

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Intervention de Nathalie NIESON

Nathalie NIESON intervient lors de la discussion générale du projet de loi portant sur l'accessibilité des établissements publics, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes dans une situation de handicap.

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Par : Marine Gaignard

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Mardis du CAUE 78 - Cycle accessibilité 2012, extrait

Un cycle pour prévoir la mise en accessibilité des bâtiments publics neufs ou existants, de l'espace public, des commerces, des logements. Les comptes-rendus et supports d'interventions sont sur le site http://caue78.fr, rubrique Sensibilisation.

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Par : CAUEdesYvelines

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L'accessibilité des bâtiments publics à Mackenheim et Schwobsheim

Suite à la loi sur l’accessibilité votée en 2005, où en sont nos communes ? Un point à Mackenheim et Schwobsheim.

RiedInfo du 18 novembre 2015

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Par : Tv2com

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Projet de loi - Accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité pour les personnes handicapées

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

http://www.publicsenat.fr/

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Par : Public Sénat

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Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées

Intervention prononcée en séance au Sénat le 02/06/2015 dans le cadre du débat sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

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Par : Michelle Meunier

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