Mise en accessibilité : adoption définitive de la loi

Séance publique - Lundi 20 juillet 2015 - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Plus d'infos : www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / loi sur l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des batiments publics

Intervention sur l'accessibilité aux personnes handicapées (conclusions de la CMP)

Intervention prononcée en séance au Sénat le 21/07/2015 dans le cadre de la séance relative aux conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 (mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées).

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / accessibilite des etablissements recevant du public 2015

MAKE OUR COMMUNICATION GREAT AGAIN - Part 2

À cause de l'état d'urgence, trois sourds furent confinés dans la cathédrale Notre-Dame de Paris sans comprendre et sans être aidés. Malgré quelques petites informations "un homme", "attendez, s'il vous plaît" d'un agent de sécurité et le long discours incompréhensible du prêtre, nous étions frustrés par le manque d'accessibilité.

En partageant largement cette vidéo, vous aiderez à nous faire entendre et à améliorer l'accessibilité dans les bâtiments/églises/lieux...

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Par : Matthias Koch

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des batiments publics

MAKE OUR COMMUNICATION GREAT AGAIN - Part 1

À cause de l'état d'urgence, trois sourds furent confinés dans la cathédrale Notre-Dame de Paris sans comprendre et sans être aidés. Malgré quelques petites informations "un homme", "attendez, s'il vous plaît" d'un agent de sécurité et le long discours incompréhensible du prêtre, nous étions frustrés par le manque d'accessibilité.

En partageant largement cette vidéo, vous aiderez à nous faire entendre et à améliorer l'accessibilité dans les bâtiments/églises/lieux...

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Par : Matthias Koch

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des batiments publics

"L'accessibilité doit être garantie aux personnes en situation de handicap"

Intervention de Véronique Massonneau lors de l'examen final du texte sur l'accessibilité des bâtiments publics et transports aux personnes en situation de handicap

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Par : ÉCOLOdéputé-e-s

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des batiments aux personnes handicapes / personnes en situation de handicap / accessibilite handicape batiment public / accessibilite des batiments publics

L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) Comment ça marche ?

La loi du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité vient renforcer et compléter la loi du 11 février 2005. Parce l'objectif de 2015 pour l'accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public ne pourra pas être respecté par tous, la nouvelle loi se donne les moyens d'atteindre cet objectif dans des délais redéfinis.

Sur la base de cette loi, Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont...

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Par : SIGP Facilities

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015