Réglementation ERP - Conseils d'experts - Bureau Veritas Pro

Êtes-vous soumis à la réglementation des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?

Êtes-vous soumis à la réglementation des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?

Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares ...

Ils sont soumis à une réglementation spécifique.

Comment connaître la catégorie et le type d'un établissement ?

Les Etablissements Recevant du Public sont classés suivant leur activité ...

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Site : https://pro.bureauveritas.fr

Thèmes liés : reglementation erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie nombre de personnes / erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie type m

Qu'est-ce qu'un ERP de Type J et pour quelle raison est-ce ...

Qu'est-ce qu'un ERP de Type J et pour quelle raiso...

Qu'est-ce qu'un ERP de Type J et pour quelle raison est-ce si important ?

ERP de type « J » signifie, Établissement Recevant du Public, le type J désignant les structures accueillant des personnes âgées. Ce classement implique un bâtiment respectant des normes particulièrement contraignantes en matière de sécurité afin de permettre,...

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Site : http://www.jardindesorchidees.com

Thèmes liés : reglementation incendie pour erp type j / reglementation erp type j / reglementation erp type l / securite incendie erp type n / reglementation incendie erp type n

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP situés ...

- à l'exploitation agricole ou forestière,

- à la fonction d'entrepôt,

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

 Il revient au demandeur de qualifier (information déclarative) la destination de la construction initiale et celle de son projet, pour apprécier s'il y a ou non changement de destination.

Il y a changement de destination...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia

Établissement recevant du public en droit français

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 Ne doit pas être confondu avec Établissement public .

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...

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Date: 2017-06-16 15:45:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / centre d'accueil pour personne handicape / erp categorie 5 type m

Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...

Le classement des ERP en catégories et types

Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.

catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,

catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,

catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,

catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes

catégorie 5 : sous...

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Site : http://bouboutou-avocats.com

Etablissements Recevant du Public - HSCT2

- 1 pers./5 m² accessibles au public

PA

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l' exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

Terrains de sports, stades

- 1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs

- 25 pers./court de tennis + spectateurs

Pistes de patinage

- 2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs

Bassins de natation

- 3...

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Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie type l / reglementation erp 5eme categorie type u / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n