Articles sélectionnés pour le thème : erp categorie 5 type w
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ERP : classement et définition | Je reçois du public dans ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
ERP : classement et définition
La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dépend du classement de celui-ci.
Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?
Restaurants, commerces, discothèques, hôpitaux, écoles, musées,...
Site :
strasbourg.eu
Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / erp categorie 5 type l / reglementation erp 5eme categorie type n
ERP : classement et définition | Je reçois du public dans ...
© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg
ERP : classement et définition
La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dépend du classement de celui-ci.
Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?
Restaurants, commerces, discothèques, hôpitaux, écoles, musées,...
Site :
strasbourg.eu
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Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Site officiel ...
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.
Un ERP est...
Date: 2017-06-23 11:49:49
Site :
http://www.avon77.com
Les contraintes ERP - coworkinghowto.pbworks.com
- il n'y a pas un type et une catégorie d'ERP donnés pour un espace de coworking
- le type est choisi par le gestionnaire de l'établissement
- le type détermine le mode de calcul de la jauge (nombre de personnes admissibles)
(note: la jauge est calculée, ce n'est pas un paramètre d'entrée)
- le type et la jauge détermine la catégorie
- la catégorie détermine les règles à...
Site :
http://coworkinghowto.pbworks.com
Thèmes liés : erp 5eme categorie type w / erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie type m / erp categorie 5 type w
Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
Établissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...
Date: 2017-06-16 15:45:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / centre d'accueil pour personne handicape / erp categorie 5 type m
Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia
Établissement recevant du public en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Ne doit pas être confondu avec Établissement public .
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...
Date: 2017-06-16 15:45:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp - Documents Gratuits ...
Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp
Documents Gratuits : Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Russell o 31 Août 2011 o 4 665 Mots (19 Pages) o 988 Vues
Page 1 sur 19
...
centre de formation, le thème proposé est très intéressant, ainsi que le cadre non obligatoire, et extra scolaire. En effet, nous ne...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / erp 5eme categorie type l
Les formulaires CERFA ... - pas-de-calais.gouv.fr
Mise à jour le 09/06/2017
Présentation
L'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires CERFA relatifs aux demandes d'autorisation et d'approbation au titre du Code de la construction et de l'habitation (articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du CCH) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) a été publié au journal...
Date: 2017-06-23 10:39:36
Site :
http://www.pas-de-calais.gouv.fr
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-06-23 10:37:08
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préparer un dossier d’aménagement - La préfecture de Police
Plaquette d'information sur l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Comment constituer un dossier d'aménagement
Les travaux d'aménagement non soumis à permis de construire dans les ERP du 1er groupe ne peuvent être réalisés qu'après autorisation du préfet de police, donnée après avis des services techniques de sécurité ( articles. R. 123-22 du code de la construction et de...
Date: 2017-06-23 10:42:12
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Etablissements Recevant du Public - HSCT2
- 1 pers./5 m² accessibles au public
PA
Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l' exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
Terrains de sports, stades
- 1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs
- 25 pers./court de tennis + spectateurs
Pistes de patinage
- 2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs
Bassins de natation
- 3...
Site :
http://hsct2.free.fr
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie type l / reglementation erp 5eme categorie type u / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n
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