Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...

Le classement des ERP en catégories et types

Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.

catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,

catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,

catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,

catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes

catégorie 5 : sous...

Lire la suite


Site : http://bouboutou-avocats.com

Une réglementation incendie pour les petits ERP... peu ...

Un salon de coiffure, une boulangerie, un tabac/presse, ... autant d'Etablissements Recevant du Public (ERP), souvent de 5ème catégorie, soumis à une réglementation incendie stricte, ignorée par les responsables d'établissements en question. Alors, qu'en est-il ?

L'objectif de cet article est d'aborder ici uniquement les moyens de secours à mettre en place ainsi que la formation du...

Lire la suite


Site : http://www.forma-prev.fr

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp 5eme categorie type l / reglementation incendie erp 5eme categorie type n

Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag

Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)

Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....

Lire la suite


Site : https://clic-diagnostic.fr

Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Site officiel ...

Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.

Un ERP est...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:49:49
Site : http://www.avon77.com

Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés

5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)

Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia

Établissement recevant du public en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 Ne doit pas être confondu avec Établissement public .

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 15:45:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / centre d'accueil pour personne handicape / erp categorie 5 type m

Établissement recevant du public en droit français — Wikipédia

Établissement recevant du public en droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 Ne doit pas être confondu avec Établissement public .

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation , désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 15:45:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / centre d'accueil pour personne handicape / erp categorie 5 type m

ERP : classement et définition | Je reçois du public dans ...

© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

ERP : classement et définition

La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dépend du classement de celui-ci.

Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

Restaurants, commerces, discothèques, hôpitaux, écoles, musées,...

Lire la suite


Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / erp categorie 5 type l / reglementation erp 5eme categorie type n

ERP : classement et définition | Je reçois du public dans ...

© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

ERP : classement et définition

La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dépend du classement de celui-ci.

Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

Restaurants, commerces, discothèques, hôpitaux, écoles, musées,...

Lire la suite


Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / erp categorie 5 type l / reglementation erp 5eme categorie type n

Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp - Documents Gratuits ...

Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp

Documents Gratuits : Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Russell   o  31 Août 2011  o  4 665 Mots (19 Pages)  o  988 Vues

Page 1 sur 19

...

centre de formation, le thème proposé est très intéressant, ainsi que le cadre non obligatoire, et extra scolaire. En effet, nous ne...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / erp 5eme categorie type l

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:35:36
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Pour quels Bâtiments le Bureau de Contrôle est-il ...

Devis en ligne

Quand le recours à un bureau de contrôle est-il obligatoire ?

Le maître d'ouvrage a toujours la liberté de faire appel à un bureau de contrôle technique, si la technicité du chantier est élevée, ou s'il ressent le besoin d'un contrôle indépendant ou de faire valoir le respect des normes sur le chantier.

Mais pour certains chantiers, la loi rend obligatoire le recours au...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:01:25
Site : anco.pro

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie type n / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp 5eme categorie type r

Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police

Sécurité des ERP et des IGH

Modifié le 15/03/2017

Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d'établissements recevant du public :

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:37:08
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015

Home   /   accessibilité aux personnes handicapés   /   L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...

Lire la suite


Site : http://avocat-ambroselli.com

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Etablissements Recevant du Public - HSCT2

- 1 pers./5 m² accessibles au public

PA

 

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l' exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

Terrains de sports, stades

- 1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs

- 25 pers./court de tennis + spectateurs

Pistes de patinage

- 2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs

Bassins de natation

- 3...

Lire la suite


Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie type l / reglementation erp 5eme categorie type u / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n

Préparer un dossier d’aménagement - La préfecture de Police

Plaquette d'information sur l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Comment constituer un dossier d'aménagement

Les travaux d'aménagement non soumis à permis de construire dans les ERP du 1er groupe ne peuvent être réalisés qu'après autorisation du préfet de police, donnée après avis des services techniques de sécurité ( articles. R. 123-22  du code de la construction et de...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:42:12
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP situés ...

- à l'exploitation agricole ou forestière,

- à la fonction d'entrepôt,

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

 Il revient au demandeur de qualifier (information déclarative) la destination de la construction initiale et celle de son projet, pour apprécier s'il y a ou non changement de destination.

Il y a changement de destination...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

reglementation erp.pdf - scribd.com

Les Etablissements Recevant du Public (ERP)

 

La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation :

« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie type r / reglementation erp 5eme categorie type u / erp categorie 5 type l

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...

Repérage liste C

Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :

- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;

- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...

Lire la suite

Date: 2014-07-03 17:35:11
Site : senat.fr

Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap ...

Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap en Alsace

Nouvelles normes pour les commerces et les services, êtes vous prêts pour 2015 ?

Mots clés :

La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, est entrée en application en janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:02:18
Site : http://strasbourg.cci.fr

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Incendie sur le lieu de travail. Réglementation et textes ...

Incendie sur le lieu de travail

Réglementation et textes de référence (rubrique sélectionnée)

Réglementation et textes de référence

En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:09:45
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : normes securite incendie erp 5eme categorie / erp categorie 5 securite incendie / reglementation incendie erp categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / relation d'aide personne handicapee

Bulletin Officiel n°2004-7 - solidarites-sante.gouv.fr

 

 

(1) Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

Les arrêtés d'application :

En 2002 et 2003, quatre arrêtés portant application des dispositions inscrites dans le code de la santé publique ont été publiés (5). Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:53:43
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Acoustique ERP : Isolation phonique d'établissement ...

Isolation phonique dans les ERP

La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation :

«Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des...

Lire la suite


Site : http://kelisol.fr

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie nombre de personnes / erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type r

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...

Accessibilité des lieux recevant du public

 

Accessibilité des lieux recevant du public

Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.

PDF +A -A

RAPPEL DU CONTEXTE

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:38:39
Site : http://www.cotesdarmor.cci.fr

JPM - 4 contextes différents

>> Solutions d'aide � la prescription

�vacuation des personnes

contr�le des issues de secours

gestion des acc�s

Catalogue & Tarif interactif

�vacuation des personnes

Assurer la s�curit� des personnes et leur �vacuation de tout lieu public (ERP) ou r�gi par le Code du travail (ERT)

Contr�le des issues de secours

Permettre la gestion et le contr�le des issues de secours pour...

Lire la suite


Site : http://www.jpm.fr

Réglementation alarme ERP : ce qu'il faut savoir

ERP et réglementation alarme incendie

30 avril 2017

publié dans Sécurité et télésurveillance

La loi est claire sur le sujet (article R-123-2 du Code de la construction et de l'habitation) : tous les établissements qui reçoivent du public (appelés ERP) doivent impérativement équiper les lieux d'une alarme incendie et plus si nécessaire (voie de secours par exemple). Etant donné que...

Lire la suite


Site : https://www.hagerservices.fr

Thèmes liés : reglementation incendie erp categorie 5 / reglementation erp type l categorie 5 / reglementation incendie erp type n / erp incendie reglementation / reglementation erp type l