Réglementation ERP - Conseils d'experts - Bureau Veritas Pro

Êtes-vous soumis à la réglementation des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?

Êtes-vous soumis à la réglementation des ERP (Etablissements Recevant du Public) ?

Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares ...

 

Ils sont soumis à une réglementation spécifique.

Comment connaître la catégorie et le type d'un établissement ?

Les Etablissements Recevant du Public sont classés suivant leur activité ...

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Site : https://pro.bureauveritas.fr

Thèmes liés : reglementation erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie nombre de personnes / erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie type m

Tuyaux: Reglementation securite incendie erp 5eme categorie

Reglementation Incendie ERP Le service de securite incendie doit etre assure suivant le ty pe, la categorie et les 8 - Les etablissements de 5eme categorie.

Une reglementation incendie pour les petits ERP peu appliquee ! du Public ( ERP), souvent de 5eme categorie, soumis a une reglementation incendie stricte, du reglement de securite contre les risques d.incendie et de panique dans les. Par le...

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Date: 2017-06-23 07:25:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

Thèmes liés : securite incendie erp type n / reglementation incendie erp categorie 5 / erp categorie 5 securite incendie / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n

2.0 - SECURITE INCENDIE .... Registre pour ERP (tous types ...

Tous les REGISTRES et documents pour ERP et ERT (Edition GUILLARD)

2.0 - SECURITE INCENDIE .... Registre pour ERP (tous types) et ERT - RUS - Edition GUILLARD

Référence

De 1 à 1 : 32 EUR HT

De 2 à 9 : 28 EUR HT

De 10 à 24 : 23,80 EUR HT

De 25 à 999 : sur devis EUR HT

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Registre de sécurité incendie pour ERT et ERP

Le registre de sécurité incendie RUS est conforme...

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Site : http://www.guillard-publications.com

Thèmes liés : securite incendie erp type n / securite incendie erp 5eme categorie type u / erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type r

Pour quels Bâtiments le Bureau de Contrôle est-il ...

Devis en ligne

Quand le recours à un bureau de contrôle est-il obligatoire ?

Le maître d'ouvrage a toujours la liberté de faire appel à un bureau de contrôle technique, si la technicité du chantier est élevée, ou s'il ressent le besoin d'un contrôle indépendant ou de faire valoir le respect des normes sur le chantier.

Mais pour certains chantiers, la loi rend obligatoire le recours au...

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Date: 2017-06-23 11:01:25
Site : anco.pro

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie type n / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp 5eme categorie type r

Les contraintes ERP - coworkinghowto.pbworks.com

- il n'y a pas un type et une catégorie d'ERP donnés pour un espace de coworking

- le type est choisi par le gestionnaire de l'établissement

- le type détermine le mode de calcul de la jauge (nombre de personnes admissibles)

    (note: la jauge est calculée, ce n'est pas un paramètre d'entrée)

- le type et la jauge détermine la catégorie

- la catégorie détermine les règles à...

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Site : http://coworkinghowto.pbworks.com

Thèmes liés : erp 5eme categorie type w / erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie type m / erp categorie 5 type w

Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Site officiel ...

Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)

Établissements Recevant du Public (ERP)

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.

Un ERP est...

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Date: 2017-06-23 11:49:49
Site : http://www.avon77.com

ERP : classement et définition | Je reçois du public dans ...

© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

ERP : classement et définition

La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dépend du classement de celui-ci.

Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

Restaurants, commerces, discothèques, hôpitaux, écoles, musées,...

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Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / erp categorie 5 type l / reglementation erp 5eme categorie type n

ERP : classement et définition | Je reçois du public dans ...

© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

ERP : classement et définition

La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dépend du classement de celui-ci.

Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

Restaurants, commerces, discothèques, hôpitaux, écoles, musées,...

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Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / erp categorie 5 type l / reglementation erp 5eme categorie type n

Une réglementation incendie pour les petits ERP... peu ...

Un salon de coiffure, une boulangerie, un tabac/presse, ... autant d'Etablissements Recevant du Public (ERP), souvent de 5ème catégorie, soumis à une réglementation incendie stricte, ignorée par les responsables d'établissements en question. Alors, qu'en est-il ?

L'objectif de cet article est d'aborder ici uniquement les moyens de secours à mettre en place ainsi que la formation du...

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Site : http://www.forma-prev.fr

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp 5eme categorie type l / reglementation incendie erp 5eme categorie type n

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)

Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...

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Site : http://www.ase-nancy.com

Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...

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Site : http://www.ase-orange.com

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Montpellier ...

Cabinet franchisé SARL DIAGNOSTIC IMMOBILIER 34

Adresse :

Les Collines d'estanoves, 7 Rue Abel Gance

34070 MONTPELLIER (HERAULT)

Tél. 04 67 16 76 01

Mobile : 06 99 21 22 09

SIRET 49312513200016

Assurance : HISCOX (N°HA 0232362)

Certifications :

Diagnostic accés handicapés ADAP à Montpellier (HERAULT)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La...

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Site : http://www.ase-montpellier.com

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...

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Site : http://www.ase-cannes.com

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Bordeaux ...

Diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ADAP à Bordeaux (GIRONDE)

Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapé ?

La loi du 11 Février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...

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Site : http://www.ase-bordeaux.com

Diagnostic accés handicapés ADAP à Lyon (RHONE ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Lyon (RHONE)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer...

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Site : http://www.ase-lyon.com

Diagnostic accés handicapés ADAP à Avignon (VAUCLUSE ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP à Avignon (VAUCLUSE)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se...

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Site : http://www.ase-avignon.com

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Béziers ...

Diagnostic accessibilité handicapé ADAP sur Béziers (HERAULT)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11/02/2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer à...

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Site : http://www.ase-beziers.com

Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...

Tél. 02 40 03 53 93

Mobile : 06 33 71 89 04

Fax : 02 40 64 91 18

SIRET 521100198

Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)

Certifications :

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.ase-nantes.com

Diagnostic immobilier ERP obligatoire réalisé par clic & Diag

Diagnostic Immobilier Accessibilité Handicapé (ERP)

Le diagnostic immobilier accessibilité handicapé ERP

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» rend obligatoire la réalisation du diagnostic immobilier accessibilité handicapé pour les établissements recevant du public (ERP)....

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Site : https://clic-diagnostic.fr

Diagnostics d’accessibilité - handicap-accessibilite.fr

Nous avons 18 invités en ligne

News Letter

Diagnostics d'accessibilité

Quels ERP sont concernés par les diagnostics d'accessibilité ?

Tous les ERP dits du premier groupe, c'est-à-dire de la 1ère à la 4ème catégorie. L'obligation de diagnostic accessibilité porte sur les ERP existants. En 2010, pour savoir si un ERP est neuf ou existant il suffit de prendre en compte la date de...

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Date: 2017-06-23 11:16:29
Site : http://www.handicap-accessibilite.fr

PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...

L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE  :

Copyright Complaint

Adult Content

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I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.

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PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...

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Site : http://www.slideserve.com

Report de la Loi Accessibilité ERP 2015

Report de la Loi Accessibilité ERP 2015

mardi 19 novembre 2013

Tout le monde se questionne quant à la date butoir de la loi 2015 relative à la mise en accessibilité des ERP ! Rapports, comités, prises de position gouvernementale, ...Quel assaisonnement souhaitez-vous ?

Après avoir étudié le rapport de Claire-Lise CAMPION, l' Observatoire Interministériel de l'Accessibilité et de la...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

ERP : accessibilité dans les établissements recevant du ...

ERP : accessibilité dans les établissements recevant du public

U

n établissement recevant du public (ERP) désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (article R123-2 du Code de construction et de...

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Site : http://www.compta.com

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

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Date: 2017-06-23 10:35:36
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp - Documents Gratuits ...

Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp

Documents Gratuits : Calcul d'Effectif Maximum Dans Un Erp. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Russell   o  31 Août 2011  o  4 665 Mots (19 Pages)  o  988 Vues

Page 1 sur 19

...

centre de formation, le thème proposé est très intéressant, ainsi que le cadre non obligatoire, et extra scolaire. En effet, nous ne...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / erp 5eme categorie type l

ERP : installation et utilisation réglementée des ...

ERP : installation et utilisation réglementée des cheminées à éthanol

 

Nouvelle réglementation pour les appareils de chauffage à éthanol

Devant l'utilisation de plus en plus répandue des foyers à éthanol comme appareils de chauffage ou éléments décoratifs, le règlement de sécurité et de panique dans les ERP a nécessairement dû évoluer pour intégrer ce nouveau risque...

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Site : apave.com

Thèmes liés : reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n / erp 5eme categorie type n / reglementation erp type l / erp 5eme categorie type l

« classification des erp, catégorie des erp ...

- PA : Établissements de plein air

- CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes

- SG : Structures gonflables

- PS : Parcs de stationnement couverts

- OA : Hôtels-restaurants d'altitude

- GA : Gares accessibles au public

- EF : Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux

- REF : Refuges de montagne

 

Les ERP sont également répertoriés en 5 catégories, déterminées en fonction de la capacité de l'établissement...

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Site : http://www.extincteur-maintenance-installation-ve ...

Thèmes liés : erp 5eme categorie nombre de personnes / erp categorie 5 type l / erp 5eme categorie type l / erp categorie 5 / erp 5eme categorie type n

Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés

5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)

Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap | Qualit Access

Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap

 

Contexte

Les Etablissements recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au public (IOP) dans un bâti existant qui ne seraient pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer au plus tard le 26 septembre 2015 ( dans l'année qui suit la publication de l'ordonnance instituant les Ad'Ap) un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

Nos prestations

 2.1 : état des lieux d'un ERP de 5eme catégorie ( même si ce diagnostic n'est pas obligatoire pour ce type d'ERP) selon l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des...

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Site : http://www.qualitaccess.com

Forum : Sécurité incendie / alarme sonore incendie ...

En code du travail et en ERP5, la réglementation n'impose pas la NFS 32001. 

bonjour,

l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail mentionne en son annexe IV paragraphe 2 la NF S 61-936:

"2. Équipements d' alarme

Les types des équipements d'alarme sont définis par la norme NF S 61-936 et ceux des blocs autonomes d'alarme sonore par la norme...

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Site : https://www.previnfo.net

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / reglementation incendie erp 5eme categorie type n

Normes handicapées : une menace pour l’activité économique ...

En vertu de la loi Handicap de 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devaient avoir effectué les travaux nécessaires d'aménagement des locaux professionnels pour respecter les normes accessibilité handicapés au 1er janvier 2015. Cela se chiffre pour le privé à près de 5 milliards d'euros. La mise aux normes pour les commerçants, hôtels, professions libérales, etc.,...

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Site : http://www.ifrap.org

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX ERP ET IGH - ssiap.com

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX ERP ET IGH

(1647 mots dans ce texte )  -   lu : 76410 Fois    

I - DEFINITION

Article R123-2 du code de la construction et de l'habitation

"Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes, dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : erp 5eme categorie type l / erp 5eme categorie nombre de personnes / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / erp 5eme categorie type r

ERP : Normes incendie du mobilier - bureau-professionnel.fr

ERP : Normes incendie du mobilier

vendredi 1 octobre 2010

Pour les ERP ou établissements recevant du public, il existe une règlementation incendie plus ou moins exigeante selon la fréquentation et le type de public, la surface et l'usage des locaux concernés. Les normes de sécurité contre les risques d'incendie sont règlementées depuis au moins 1976 dans les ERP. Elles sont...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Thèmes liés : normes securite incendie erp 5eme categorie / normes erp type l categorie 5 / normes incendie erp 5eme categorie / securite incendie erp 5eme categorie type u / reglementation incendie erp 5eme categorie type n

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP situés ...

- à l'exploitation agricole ou forestière,

- à la fonction d'entrepôt,

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

 Il revient au demandeur de qualifier (information déclarative) la destination de la construction initiale et celle de son projet, pour apprécier s'il y a ou non changement de destination.

Il y a changement de destination...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Etablissements Recevant du Public - HSCT2

- 1 pers./5 m² accessibles au public

PA

 

Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l' exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

Terrains de sports, stades

- 1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs

- 25 pers./court de tennis + spectateurs

Pistes de patinage

- 2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs

Bassins de natation

- 3...

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Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp 5eme categorie type l / reglementation erp 5eme categorie type u / reglementation incendie erp 5eme categorie type n / reglementation erp 5eme categorie type n

Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...

Accessibilité des lieux recevant du public

 

Accessibilité des lieux recevant du public

Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.

PDF +A -A

RAPPEL DU CONTEXTE

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...

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Date: 2017-06-23 10:38:39
Site : http://www.cotesdarmor.cci.fr

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...

Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?

publié le 25 janvier 2010

L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...

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Site : http://www.amrf.fr

Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations ...

Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public (IOP)

Article créé le 17/01/2013

Mis à jour le 15/02/2017

 

1. Définitions

Établissement Recevant du Public (ERP) : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation...

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Date: 2017-06-23 10:39:45
Site : http://www.mayenne.gouv.fr

Réglementation accessibilité - ERP 5ème catégorie : le ...

Description des travaux nécessaires pour parvenir à la mise aux normes

Evaluation sommaire des coûts des travaux par année

Rédaction, le cas échéant, des notices de sécurité et d'accessibilité

Métrage et reprise des plans avant et après travaux dans les cas qui le nécessitent

Prise de photos

Elaboration des différents types de dérogations et leur argumentation (dérogation...

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Date: 2017-06-23 12:13:17
Site : http://gard.cci.fr

Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police

Sécurité des ERP et des IGH

Modifié le 15/03/2017

Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d'établissements recevant du public :

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

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Date: 2017-06-23 10:37:08
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Etablissements recevant du public (ERP) - Les services de ...

Etablissements recevant du public (ERP)

Article créé le 19/12/2013

Mis à jour le 06/01/2014

 

Est considéré comme un établissement recevant du public (ERP), tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur...

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Date: 2017-06-23 11:50:26
Site : http://www.nievre.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / notice accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / erp 5eme categorie type l / regles d'accessibilite erp 5eme categorie

Agenda d’accessibilité programmée : attestation mode d ...

Comment organiser son attestation d'accessibilité ?

La conformité d'un établissement recevant du public en construction est accordée sous respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées prévues à la sous-section 4, ou à la sous-section 5 pour les ERP déjà existants.

L'attestation d'accessibilité doit contenir les informations suivantes :

- La dénomination de...

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Site : https://www.handinorme.com

Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr

Le petit commerce : accessible ?

lundi 21 février 2011

Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.

Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.

Cependant, sous l'impulsion de maintes...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...

 

L'Ad'AP à la Une

La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...

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Site : http://www.acceo.eu

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

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Site : http://docplayer.fr

ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | CONSEIL ...

ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX

 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...

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Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

LES ERP DE 5EME CATEGORIE - Diagnostic d'Accessibilite des ...

Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Nombre de résidents + Effectif du personnel + 1 visiteur/3 résidents

L

Salles d'audition, de conférences, de réunions, de quartier, réservées aux associations, de projection ou de spectacles

- 1 pers./siège ou place de bancs numérotées

- 1 pers./0,50 m. linéaire de banc

- Personnes debout à raison de 3...

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Site : http://www.php-expertise.fr

Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite des erp 5eme categorie / plan d'accessibilite erp / plan d accessibilite erp / diagnostic accessibilite erp 5eme categorie / diagnostic d'accessibilite erp

CSI - Consulting Securite Incendie

Benjamin SCANDELLA, 13 ans d'expérience de la sécurité incendie :

- Titulaire d'un BAC Pro EIE (Électrotechnique)

- Mainteneur et installateur SSI (DEF) pendant 3 ans

- Inspecteur en sécurité incendie (BUREAU VERITAS) pendant 10 ans

- Superviseur en sécurité incendie (BUREAU VERITAS) pendant 3 ans

- Chargé d'Affaires (BUREAU VERITAS) pendant 2 ans

Nos services

Nous vous proposons un...

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Site : http://csi-pro.fr

Thèmes liés : securite incendie erp 5eme categorie type u / normes securite incendie erp 5eme categorie / erp categorie 5 securite incendie / securite incendie erp type n / normes erp type l categorie 5

Accessibilité des cabinets de kinésithérapie > Le Conseil ...

Les travaux de mise aux normes concernant l'accessibilité des handicapés devront être réalisés, pour tous les ERP avant le 1er janvier 2015.

Un cabinet de kinésithérapie devient un ERP de 5ème catégorie.

Un diagnostic des travaux à entreprendre peut être fait par le kiné lui même ou par une société privée.

Vous trouverez de bonnes infos pour faire votre diagnostic sur ce site en...

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Site : http://doubs.ordremk.fr