Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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Site : http://docplayer.fr

La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE - PDF

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23

2 SOMMAIRE NOTE D INFORMATION PREALABLE... 3 DEFINITIONS ET LEGENDE... 3 TYPE DE HANDICAPS... 3 CLASSEMENT DES OBSTACLES... 3 INFORMATIONS GENERALES... 4 DESIGNATION DU BIEN... 4 NON CONFORMITES DEJA IDENTIFIEES... 4...

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La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...

A qui s'adresse cette fiche pratique ?

Quelle est sa finalité ?

Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.

Chers propriétaires,

Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...

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Site : http://mag.homeloc.com

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-06-22 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-23 10:31:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des ...

La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur...

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Site : https://www.pays-de-blain.com

Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics

Diagnostic accessibilité handicapés - Abalone

Menu

Diagnostic accessibilité handicapés

Pourquoi évaluer le diagnostic accessibilité handicapés? La notion de handicap est définie par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou...

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Site : http://www.diagnostic-dijon.com

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Logement - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street

Il y a 8 logements dans notre montée d'escaliers , faut-il une majorité pour obtenir l'autorisation? Quelle est la réglementation?

 

 

R.  En réponse à votre demande :

l'Installation d'un monte escalier dans une copropriété est soumise à l'accord des copropriétaire en Assemblée Générale. Il faut donc faire la demande en proposant une résolution avec tous les plans et...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA

L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...

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Site : http://www.idcite.com

Accessibilité universelle - oaq.com

Accessibilité universelle

Accessibilité universelle

Cette rubrique s'intéresse aux organismes actifs dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments universelle. Des mines de renseignements pour les professionnels de l'aménagement.

Office des personnes handicapées du Québec

Créé en 1978, l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de faire respecter la Loi...

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Site : https://www.oaq.com

L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015

Home   /   accessibilité aux personnes handicapés   /   L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...

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Site : http://avocat-ambroselli.com

Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...

Présentation Audit d'accessibilité ERP

La loi et ses enjeux

La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.

Cette...

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Site : http://habitat-adapte.fr

Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...

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Site : http://www.ase-orange.com

RCPHL, Regroupement pour la concertation des personnes ...

Site Internet laccompagnateur.org

L'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

L'Office des personnes handicapées du Québec offre différents services de soutien à la personne afin d'aider les personnes handicapées, leur famille et leurs proches dans leurs démarches. Toute personne, que ce soit à titre individuel ou pour le compte d'un organisme, peut s'adresser à l'Office...

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Site : http://www.rcphl.org

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees

Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...

Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

 

Préambule

Les États Parties à la présente Convention,

Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...

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Date: 2015-08-31 19:24:41
Site : un.org

L'accessibilité des bâtiments | Qui sommes-nous ? | Les ...

Ressource

Accessibilité aux personnes handicapées, à mobilité réduite ou âgées

Les personnes en situation de handicap sont les premières concernées par l'accessibilité des bâtiments. Les déficiences recensées entraînent différents besoins :

usage adapté des équipements et des commandes (déficience motrice)

guidage, repérage et sécurité renforcés (déficience visuelle)

signaux visuels, qualité acoustique, visiophonie (déficience auditive)

balisage et signalétique adaptés (déficience intellectuelle)

L'accessibilité prend aussi en compte les personnes dites à...

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Date: 2017-06-23 07:43:30
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

A- Accessibilité dans les lieux publics

 

 1- Le cadre bâti 

 

Aujourd'hui, l'objectif de Besancon est de permettre l'accessibilité de la Ville « aux personnes qui, atteintes d'une incapacité, rencontrent des difficultés pour se déplacer ». L'équipe en charge de ce problème d'accessibilité pour les personnes handicapées, au sein de notre...

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Site : http://handicap-moteur-tpe.e-monsite.com

Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...

Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.

"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Accessibilité ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en...

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Date: 2017-06-23 13:28:43
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...

Ecoutez

La loi du 11 février 2005

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.

Définition du handicap

Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...

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Site : http://www.mdph61.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises ...

Arrêté du 28 avril 2017

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Travaux pour adapter son habitat | Camif Habitat

Adapter son habitat : quels travaux ?

Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles.

Les personnes âgées et/ou handicapées souhaitant rester autonomes doivent évoluer dans un environnement conçu pour elles. C'est en habitant un logement adapté à leur situation qu'elles réduiront les risques d'accident et...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Personnes handicapées - Ville de Blainville

Personnes handicapées

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

La Ville de Blainville a rendu public son Plan d'action 2014-2015 à l'égard des personnes handicapées. Ainsi, depuis 2007, elle se conforme à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, qui prévoit notamment que chaque municipalité locale d'au moins 15 000 habitants élabore,...

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Site : http://blainville.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees

audit-daccessibilité-erp

AUDIT D'ACCESSIBILITÉ ERP

LA LOI ET SES ENJEUX

La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.

Cette réglementation se base sur...

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Site : http://www.expertiseenbatiment.com

Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...

Hacavie

- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...

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Site : http://www.hacavie.com

Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...

Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006

La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...

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Site : https://www.reseau-gesat.com

Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ...

Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Les guides de l'accessibilité

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http://www.puy-de-dome.gouv.fr/

Accessibilité aux personnes handicapées Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette passerelle est munie de deux ascenseurs pour permettre aux personnes...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité des établissements recevant du public ...

  Réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public

Accessibilité des établissements recevant du public

Publié le vendredi 18 octobre 2013

Présentation de la réglementation "accessibilité" qui s'applique aux établissement neufs ou existants recevant du public.

Réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public

18 octobre 2013 | Mis à...

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Date: 2017-06-23 11:44:30
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 5

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 5 ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic ECOLE PUBLIQUE Ecole Primaire T. MAUPAS 4 rue Dufouc PERCY MAIRIE DE PERCY Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30 rue des...

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Site : http://docplayer.fr

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

Strasbourg encore inaccessible aux handicapés

Strasbourg encore inaccessible aux handicapés

Par Lucile Jeanniard publié le 17/06/2013 à 07h00

0

Pour se rendre à la CUS, il faut s'armer de ses biceps. (LJ / Rue89 Strasbourg)

La loi du 11 février 2005 prévoyait que tous les établissements recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées d'ici 2015. Et à Strasbourg, c'est plutôt mal engagé : la ville est 61ème sur...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap | Qualit Access

Accessibilité handicapés des ERP Ad Ap

 

Contexte

Les Etablissements recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au public (IOP) dans un bâti existant qui ne seraient pas encore accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer au plus tard le 26 septembre 2015 ( dans l'année qui suit la publication de l'ordonnance instituant les Ad'Ap) un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

Nos prestations

 2.1 : état des lieux d'un ERP de 5eme catégorie ( même si ce diagnostic n'est pas obligatoire pour ce type d'ERP) selon l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des...

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Site : http://www.qualitaccess.com

Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain

Accessibilite salle de bains, salles d'eau

Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.

Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...

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Site : http://www.handicap-salle-de-bain.com

Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés

5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)

Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

nms-batiment-accessibilite.fr - NMS ENTREPRISE

Infos consommateurs

Avertissement crédit

Aucun versement ne peut être exigé avant l'obtention d'un prêt. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

UN SPECIALISTE DU HANDICAP?

C'est là que NMS intervient :

Depuis plus de vingt ans à Cambrai, dans les départements du Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne l'entreprise NMS  est à votre service dans le domaine du bâtiment et de l'accessibilité pour personnes handicapées ou à mobilité...

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Date: 2017-06-23 11:06:34
Site : http://www.nms-batiment-accessibilite.fr

Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des batiments aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principales dispositions du projet de loi :

Article 1er

Ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

Article...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees - voirie et transports

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-06-23 10:36:57
Site : http://www.ccdonline.ca

Accessibilité universelle — Wikipédia

Architectural et urbanistique[ modifier | modifier le code ]

Les espaces publics et l'environnement bâti accessibles permettent une mobilité pour tous. Des ascenseurs dans les bâtiments aux intersections avec abaissements de trottoir et guidage tactile et visuel en passant par l'emplacement des toilettes et les rampes d'escaliers [8] , bon nombre de mesures d'accessibilité entrent dans la...

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Date: 2017-06-17 00:41:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...

Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016

Information importante

ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très  vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.

En...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Fiche n°4: Escaliers - CFPSAA

1- Recommandations

1.1 Définition et dimensions

Est considéré comme escalier tout élément constitué de plus d'une marche. L'escalier est un élément des circulations communes, il doit donc au minimum présenter à hauteur des épaules la même largeur que les autres circulations, afin de pouvoir s'y croiser. Dans le cas d'un escalier encloisonné, la largeur de 1,20 m imposée entre mains...

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Date: 2017-06-23 12:48:07
Site : http://www.cfpsaa.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la ...

"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la société"

Actualité

Man helping disabled person up stairway

Image Source

L'APF s'est invitée jeudi dans les QG de campagne des principaux candidats et leur a proposé un "Pacte pour une société ouverte à tous!". Jean-Marie Barbier, président de l'association, dresse le bilan de cette opération.

Etes-vous satisfait de la journée...

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Site : http://www.lexpress.fr

Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...

Accessibilité des Cabinets Médicaux

Ce que dit la loi

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.

 

Les...

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Site : http://www.conseil39.ordre.medecin.fr

Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote

Société

Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote

SOCIETE La loi du 11 février 2005 devait assurer l'«égalité des droits et des chances» des handicapés...

Faustine Vincent

Publié le 11/02/15 à 09h04

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Le chômage des personnes handicapées est le double (22%) decelui des personnes valides. -- Olivier Morin AFP

Quelque 9,6 millions de personnes sont...

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Date: 2017-01-29 12:50:29
Site : http://www.20minutes.fr

La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier

  loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier       No comments    

Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.

La loi d'accessibilité 11 février 2005 :

Cette loi a pour objectif de :

- Mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP), les transports publics et les...

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Date: 2017-06-22 03:22:39
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