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FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Accessibilité du cabinet médical : annulation de certaines ...
11 Commentaires
Jean-b B 20/10/2016
J'ai déposé l'an passé une demande d'Ad'AP avec dérogation, en règle, en temps voulu quoique la veille du 27/09 qui était sensé être la date limite de dépôt du dossier. 2 mois plus tard le 27/11 (cachet de la poste faisant foi) alors que pas de réponse voulait dire acceptation, je reçois un refus.
Le même que 2 autres confrères à proximité,...
Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / loi accessibilite handicape cabinet medical / loi accessibilite personnes handicapees cabinet medical
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