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5 articles sélectionnés
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
Handipole - Politiques d’emploi en faveur des personnes ...
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Handipole.org
Site d'information sur les dispositifs emploi, formation, insertion et handicap, Handipole propose des ressources et documents utiles aux...
Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / l'integration du handicap en france
Les PME de moins de 20 salariés bénéficient-elles des ...
Les PME de moins de 20 salariés bénéficient-elles des aides de l'Agefiph ?
Oui.
La loi fixe une obligation d'emploi de personnes handicapées uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés....
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche handicape / aide a l embauche handicape
Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
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Nouvelle loi du 11 février 2005 - Les évolutions en 10 points
Le 11 février 2005 a été promulguée la loi pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Un texte de 101 articles qui aura fait l'objet de deux ans et demi de débats depuis l'annonce par Jacques Chirac du lancement de ce chantier lors de la cérémonie du 14 juillet 2002.
La nouvelle loi vise à améliorer...
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Le statut du travailleur handicapé en ESAT - Réseau Gesat
Sur ce plan le statut des travailleurs handicapés en ESAT s'avère plus protecteur que le salariat.
Par ailleurs, le Directeur de l'ESAT ne peut mettre fin unilatéralement à la présence d'un travailleur handicapé en ESAT, procédant à ce qui s'apparenterait à un licenciement. En effet, il appartiendra au Directeur de saisir la MDPH, qui prononcera éventuellement une orientation vers un autre type d'établissement et seulement si la personne handicapée n'est pas « à même de tirer profit de sa...
Thèmes liés : droit des travailleurs handicapes en esat / travailleur handicape droit au travail / droit des travailleurs handicapes licenciement / droit des travailleurs handicapes mdph / droit des travailleur handicape
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