Articles sélectionnés pour le thème : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La commission communale pour l’accessibilité aux personnes ...
La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Accès rapide
Rapports annuels de la Commission Communale Pour l'Accessibilité
La commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
En conformité avec la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Rouen a...
Date: 2017-06-23 17:43:58
Site :
https://www.rouen.fr
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015
Commission intercommunale pour l'accessibilité - Vos ...
Modèle de délibération relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité
Caractéristiques du document
Dernière mise à jour : 06/05/2017
Format : Word
Taille : 3 pages
Présentation du document
Cible : EPCI de 5 000 habitants et plus, compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace (commission obligatoire)
Parmi les conséquences...
Site :
https://www.vos-courriers-juridiques.com
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des ...
La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur...
Site :
https://www.pays-de-blain.com
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser...
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
LOI n° 2014-789 du 10...
Académie de Rouen - Commission de sécurité incendie
Commission de sécurité incendie
Risque incendie
Il appartient au chef d'établissement d'écrire au maire de la commune pour demander le passage de la commission de sécurité dans la périodicité réglementaire.
L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : erp categorie 5 commission securite / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp
Les Délibérations du CM - Site de la Ville de Cernay
Les Délibérations du CM
Les Délibérations du CM
Les délibérations sont mises en ligne des parutions dans le "Vivre Cernay")
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017, les membres du conseil municipal ont :
Pris connaissance des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Député-Maire,
Approuvé la gestion...
Date: 2017-05-23 18:40:44
Site :
http://www.ville-cernay.fr
Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee
Foire aux questions (FAQ) du Pôle ... - PDESI - CDESI
Consultative
Membres
6 représentants de l'Etat (la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ne figure pas dans la liste proposée), 3 maires et 6 personnalités qualifiées (dont 2 associations agrées de protection de l'environnement et deux représentants d'organisations professionnelles sylvicoles et agricoles). 5 autres personnalités qualifiées, désignées par le Préfet...
Site :
http://www.cdesi-sportsdenature.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees
8 Ressources