Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section peut...

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Date: 2017-06-09 12:16:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.

Dans le cadre des...

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Date: 2017-06-09 16:52:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...

Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec

4 décembre 2014 | Santé

Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal

Marie-Eve Veilleux

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...

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Site : http://www.ledevoir.com

Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c’est ...

Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c'est l'Etat

22h11 , le 29 août 2015, modifié à 16h26 , le 20 juin 2017

Avec 3,63% de travailleurs handicapés, la fonction publique d'Etat est loin des objectifs fixés par la « loi handicap » qui oblige tout employeur à compter 6% de travailleurs disposant d'une reconnaissance de la qualité de...

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Site : http://www.lejdd.fr

Marie-Arlette Carlotti : Biographie et articles – Le Point

Marie-Arlette Carlotti est née le 21 janvier 1952 à Béziers.

Diplômée en droit et en ressources humaines, elle commence sa carrière professionnelle dans l'industrie aéronautique.

Elle adhère au Parti socialiste dans les années 1970 et entre au conseil national en 1983.

Elle est nommée secrétaire nationale, d'abord chargée de l'audiovisuel de 1986 à 1988, puis des droits de l'homme de...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : ministre deleguee personnes handicapees / ministre des personnes handicapees 2014 / ministre personne handicapees / ministre handicapees / droits personnes handicapees

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »

14e législature

Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...

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Date: 2016-10-21 11:33:49
Site : senat.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...

Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent

Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :

nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,

ainsi que nos propositions.

Cette...

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Date: 2017-06-21 20:37:35
Site : http://deescaa.free.fr

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions

par Paul TURENNE

Toutes les Pages

Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...

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Date: 2017-06-23 10:52:28
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-22 11:18:45
Site : http://www.gouvernement.fr

LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

LOI n° 2014-789 du 10...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...

Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19

Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français

François Chapireau

Français English

Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...

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Site : https://socio-logos.revues.org

2016 : 20e édition | Semaine pour l'Emploi des Personnes ...

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2016 : 20e édition

Créée par LADAPT en 1997, la SEPH (devenue en 2015 SEEPH - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) fête cette année sa 20e édition ! Au programme : intelligence collective, sensibilisation et rencontres.

La 20e édition est placée

Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République

Sous le Haut Patronage du...

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Date: 2017-06-23 15:30:55
Site : http://www.semaine-emploi-handicap.com

BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement ...

Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent

par Sophie Le Gall

Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes....

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Législatives: L'ancienne ministre marseillaise Marie ...

Législatives: L'ancienne ministre marseillaise Marie-Arlette Carlotti renonce à un second mandat

ELECTIONS « Les Français appellent à un profond renouvellement de la vie publique ...»

M.C. avec AFP

Publié le 15/05/17 à 14h14

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Marie-Arlette Carlotti le 24 janvier 2014 à Cergy-Pontoise -- Thomas Samson AFP

La députée socialiste et ex-ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti a annoncé lundi qu'elle renonçait à se présenter dans la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône , à...

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Date: 2017-05-16 07:51:43
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : ministre deleguee personnes handicapees / ministre des personnes handicapees 2014 / ministre personne handicapees

La ministre belge de la Santé regrette "la marchandisation ...

La ministre belge de la Santé regrette "la marchandisation du secteur du handicap"

29 avril 2014

Marie PIQUEMAL 29 avril 2014 à 14:54

Eliane Tillieux, ministre wallonne de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances. (DR)

INTERVIEW

Après l'enquête de «Libération», Eliane Tillieux déplore de ne pouvoir mieux encadrer les pratiques des établissements privés belges...

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Site : http://dupuiselise.canalblog.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique / centre d'accueil pour personnes handicapees / ministre belge personnes handicapees / prise en charge de l'handicap en france

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises ...

Arrêté du 28 avril 2017

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Législatives : l'ex-ministre PS Carlotti ne se représente ...

Législatives : l'ex-ministre PS Carlotti ne se représente pas à Marseille

15h12, le 15 mai 2017, modifié à 15h30, le 15 mai 2017

A

@ JACQUES DEMARTHON / AFP

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L'ex-ministre déléguée a regretté de ne pas avoir "réussi à donner une meilleure image du Parti socialiste à Marseille".

La députée socialiste et ex-ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti a annoncé lundi qu'elle renonçait à se présenter dans la 5e...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : ministre deleguee personnes handicapees / ministre des personnes handicapees 2014 / ministre personne handicapees

Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr

Le savez-vous ?

Comité Interministériel du Handicap (CIH)

Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette...

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Date: 2017-06-23 00:36:25
Site : http://www.gouvernement.fr

R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA

L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...

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Site : http://www.idcite.com

Une semaine pour réconcilier emploi et handicap,handicap ...

Une semaine pour réconcilier emploi et handicap

Lucie Gruau, le 16/11/2014 à 17h48 Envoyer par email

En France, près de 9,9 millions de personnes vivent avec un handicap et doivent vaincre de nombreux freins pour s'insérer dans le monde du travail. Du 17 au 23 novembre se tient la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.

Vincent, 21 ans, est atteint de trisomie 21. Il travaille comme...

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Site : http://bertrand.stefanink.over-blog.com

Law Document French View | Ontario.ca

Pénalités administratives pour les personnes morales

Partie I

Dispositions générales

Objet et champ d'application

1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.

(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...

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Site : https://www.ontario.ca

Travaux d'accessibilité des ERP : nouvel accompagnement ...

Un nouvel accompagnement financier des travaux d'accessibilité des ERP

   Date de dernière modification : 01/01/15

Le ministre des Finances et la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées ont signé, jeudi 26 juin 2014, une convention avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance qui accompagnera financièrement les ERP dans leurs travaux d'accessibilité.

Le ministre des Finances et...

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Site : https://www.handinorme.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes

Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...

La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :

la précision des obligations prévues par la loi, dite "Handicap", du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des...

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Date: 2015-12-08 09:47:14
Site : senat.fr

Ratifier l’ordonnance relative à l’accessibilité pour les ...

 

Nomination de rapporteurs (8 avril 2015)

Le 8 avril, la commission des affaires sociales a nommé comme rapporteurs Claire-Lise CAMPION  et Philippe MOUILLER . 

 Comprendre les enjeux

 

La loi du 10 juillet 2014 a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur certains aspects de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des...

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Date: 2015-12-08 09:47:14
Site : senat.fr

Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...

Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie

septembre 2012

La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.

Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...

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Date: 2017-06-23 08:13:06
Site : http://handipole.org

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - le blog ...

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

MENE1502719A - Ministère de l ... - education.gouv.fr

Vu code de l'action sociale et des familles ; code de l'éducation ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-12-2014 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11-12-2014 ; avis du CSE du 15-1-2015

Article 1 - Lorsqu'un élève majeur ou, s'il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d'une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : eleves en situation de handicap / ministre des personnes handicapees 2014 / formation accompagnement personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap / ministre personne handicapees

Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

1

Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

3 propositions pour mettre en oeuvre l'accessibilité ...

LES BLOGS

3 propositions pour mettre en oeuvre l'accessibilité électorale pour les citoyens en situation de handicap

Candidats aux élections présidentielles, engagez-vous afin de garantir à douze millions de Français l'exercice autonome de leur droit de vote!

30/03/2017 07:00 CEST | Actualisé 30/03/2017 07:00 CEST

Marie-Arlette Carlotti Députée PS des Bouches-du-Rhône, conseillère...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / norme technique d'accessibilite handicape / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / personne handicapee ou en situation de handicap

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...

Par LIBERATION --

26 février 2014 à 15:06

Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters

En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore

Prendre un bus,...

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Date: 2017-06-23 10:48:14
Site : http://www.liberation.fr

Pour l’accessibilité des équipements aux personnes ...

La mise en conformité des établissements recevant du public et des transports collectifs pour qu'ils soient accessibles aux personnes handicapées est un vaste chantier et elle ne sera pas effective pour tous à la date butoir du 1er janvier 2015. Pour inciter les collectivités à poursuivre leurs efforts sans être pénalisées, diverses mesures ont été adoptées.

L'échéance du 1er...

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Date: 2017-06-23 11:36:41
Site : https://www.credit-agricole.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / loi pour handicapes 2015 / les droits des personnes en situation de handicap

Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...

Les formations ASH

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

  Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...

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Date: 2016-12-20 18:09:17
Site : http://dcalin.fr

Mise en accessibilité des établissements recevant du ...

Envoyer

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

 

Cette...

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Date: 2017-06-23 10:35:14
Site : http://www.gouvernement.fr

Evolutions de la loi handicap du 11 février 2005 ...

zoom

Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a annoncé les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l'objectif de mise en...

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Date: 2017-06-23 12:35:51
Site : https://pro.parisinfo.com

SNEG & Co — Accessibilité 2015 : report du délai d’application

Le gouvernement revient sur la date du 1er janvier 2015 concernant la loi sur l'accessibilité. De nouveaux délais pourraient donner trois à neuf ans supplémentaires : les commerces de proximité, dont les Etablissements Recevant du Public, bénéficieraient ainsi jusqu'à trois ans après 2015, soit 2018, pour réaliser leurs travaux d'accessibilité.

Les bâtiments publics (écoles, mairies,...

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Site : http://www.snegandco.fr

La loi Macron favorise-t-elle les travailleurs handicapés

tweet

Le projet de loi Macron a démarré son parcours parlementaire lundi 11 janvier. Députés et sénateurs devront, entre autres, se prononcer sur trois mesures visant à favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Mais elles sont loin de faire l'unanimité parmi les associations de personnes handicapées.

Voilà un texte touche-à-tout. Y compris à l'emploi des personnes...

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Site : http://www.faire-face.fr

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / programme semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / offre d'emploi personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Sénat

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

14e législature

Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 587

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...

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Date: 2016-10-21 11:34:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape fonction publique retraite

Historique - L'association - Clos du nid

Historique

1955

Née de la volonté de Monsieur l'Abbé Oziol d'accueillir des enfants handicapés en détresse et de soulager leurs familles, l'enregistrement de l'Association en Préfecture est effectif le 16 décembre 1955.

Elle fait à cette époque figure de pionnière en matière d' accueil et d'accompagnement des personnes handicapées pour lesquelles l'état et la solidarité nationale ne...

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Site : http://www.closdunid.asso.fr