Thèmes principaux sur declaration travailleur handicape

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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013

Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.

Suite au transfert de la...  [suite...]

34 Articles pour ce thème

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Droit travailleur handicapé - Handishare

Droit travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits

La loi handicap du 11 février  2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...  [suite...]

33 Articles pour ce thème

L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...

- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière

- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État

- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière

- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 
 
 

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Accueil  >  Kiosque  >  A suivre...  > Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (...)

 

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013

Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.

Suite au transfert de la...

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Date: 2017-06-23 10:49:49
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 notice / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2012 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes

travailleur handicapé avantage entreprises - Handishare

Travailleur handicapé avantage

Travailleur handicapé : un avantage pour les entreprises

Compter parmi ses salariés des travailleurs handicapés entraine plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d'abord, cela permet de répondre à l'obligation légale d'employer au moins 6% de travailleurs en situation de handicap, pour les entreprises qui ont plus de vingt salariés depuis au moins 3...

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Site : http://www.handishare.com

Droit travailleur handicapé - Handishare

Droit travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits

La loi handicap du 11 février  2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...

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Site : http://www.handishare.com

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à ...

 Thème du droit du travail : Embauche

 

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l'année 2016

Vous n'avez que jusqu'au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l'année 2016. Rappelons qu'outre l'embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter...

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Site : https://editions-tissot.fr

Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs ...

La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés

 

La DOETH ou Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration à remplir tous les ans par les entreprises qui atteignent le seuil de plus de vingt salariés. Ces entreprises ont l'obligation d'avoir au moins 6% de travailleurs handicapés en emploi direct. Pour vérifier que les sociétés...

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Site : http://www.hanploi.com

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses ...

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : comment s'en acquitter ?

Les employeurs occupant au moins 20 salariés ont une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (1).

Embaucher un travailleur handicapé

Accomplir votre obligation d'embauche de travailleurs handicapés

En effet, ceux-ci doivent employer, dans la proportion de 6% de l'effectif total de leurs salariés, à temps plein...

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Date: 2017-06-23 12:14:36
Site : http://www.juritravail.com

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F15926

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

Sommaire

Des règles assurent l'égalité entre valides et handicapés travaillant en milieu ordinaire (par opposition au «milieu protégé»). Elles concernent autant l'accès à l'emploi que les conditions de travail.

Personnes concernées

Le travailleur handicapé peut travailler en...

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Site : http://www.action-sociale.org

L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...

- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière

- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État

- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière

- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...

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Site : http://infosdroits.fr

Vos obligations et démarches - Entreprise - agefiph

A+ A-

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Comment y satisfaire? A quoi servent les contributions financières des entreprises versées à l'Agefiph ? Quels sont les résultats ?

Besoin d'aide pour remplir votre...

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Site : agefiph.fr

Thèmes liés : declaration d'emploi des travailleurs handicapes / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / handicap et entreprise mode d'emploi

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Par OLIVIA ROUGEOT o Le

26 mai 2016

Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-06-23 11:02:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...

Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.

Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.

Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.

Au moins 6% de travailleurs...

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Date: 2017-06-22 11:54:03
Site : https://pro.parisinfo.com

Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...

> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation

La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail

La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...

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Site : https://www.travaillersante.fr

194 315 travailleurs handicapés dans la fonction publique ...

194 315 travailleurs handicapés dans la fonction publique soit un taux d'emploi de 3,81%

Article publié le samedi 13 novembre 2010.

Voir les réactions

39 % sont employés par la fonction publique de l'Etat, 30 % dans la FPT, 21 % par l'hospitalière et 8 % dans des organismes rattachés à la fonction publique de l'Etat (la Poste, organismes consulaires, etc.).

Note unapeda : 194 315...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Recruter une personne handicapée : quels avantages

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.

La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...

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Site : http://www.valdessonne-economie.com

RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH

 PDF 

8 décembre 2015

Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?

La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...

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Date: 2017-06-23 15:30:52
Site : oeth.org

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n° 13  > L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

avril 2003

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

La mission "partenariat et intégration" de l'entreprise de travail temporaire Adia a pour objectif de développer l'accès des travailleurs handicapés à l'intérim. Elle s'appuie pour ce faire sur une...

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Date: 2017-06-23 15:01:36
Site : http://handipole.org

Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...

Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés

Publié le

0

0

Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration sur l'emploi des personnes handicapées (DOETH,) au plus tard le 31 mars 2013 pour une déclaration papier et au plus tard le 30 avril...

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Site : http://www.ldsconseil.fr

Le chantier du «handicap invisible» pour les entreprises

Travailleurs handicapés : l'enquête qui dit tout !

Publié le : 09/11/2010

Auteur(s) : Emmanuelle Dal'Secco

Résumé : Une étude publiée par la DARES le 14 octobre 2010 dresse le bilan de la situation de l'emploi des travailleurs handicapés en 2008.* Un point tout en chiffres à l'occasion de la 14ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées.

* Etude « L'emploi des travailleurs...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France, la Déclaration annuelle obligatoire...

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Date: 2017-06-23 05:08:49
Site : https://fr.wikipedia.org

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Avril 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.udapei59.org

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante

Article R 4624-17

« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape droit pour l'employeur / embauche d'un travailleur handicape / recherche d'emploi travailleur handicape

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

A suivre... - Handipole

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-23 10:35:59
Site : http://handipole.org

Loi et Handicap – contribution AGEFIPH ... - handishare.com

Accueil / Loi Handicap

Loi et Handicap - contribution AGEFIPH et FIPHFP

Les équipes HANDISHARE ont conçu un guide à destination des entreprises pour les aider à décrypter la loi du 11 février 2005 et ainsi mieux appréhender leur contribution AGEFIPH et FIPHFP.

Contribution Agefiph / Fiphfp : quelles nouveautés au 1er janvier 2017 ?

Les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation...

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Site : http://www.handishare.com

Formation Droit des travailleurs handicapés - CNFCE

Formation droit des travailleurs handicapés : Appréhender la réglementation sur le handicap en entreprise

Objectifs pédagogiques

Faire le point et s'informer sur le droit des travailleurs handicapés

Maîtriser les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel

Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale

& lieux

Le cadre et le dispositif législatif

Comparaison des lois du 10 juillet 1987 et du 30 juin 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005

La...

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Site : http://www.cnfce.com

Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.

Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...

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Date: 2017-06-23 05:08:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://capemploi68-67.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...

    

 

Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...

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Site : http://alther68-67.com

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Le recrutement des personnes en situation de handicap au ...

Le processus de recrutement

Les personnes en situation de handicap disposent de deux possibilités pour devenir fonctionnaires : la procédure d'accès de droit commun qu'est le concours externe avec épreuves aménagées et une procédure complémentaire, le recrutement par contrat.

Dispositions communes aux deux modes de recrutement

Le champ des bénéficiaires

Les personnes en situation de...

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Date: 2017-06-23 12:25:59
Site : https://www.interieur.gouv.fr

DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...

Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien

vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la

DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises

de votre réseau.

1. DECLARATION 2016

Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-06-23 14:35:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars ...

DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars

DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars

La déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ( DOETH ) relative à l'année 2015 doit être envoyé avant le 1er mars 2016. Quelles sont les entreprises concernées et comment peuvent-elles accomplir cette obligation?

OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

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Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé | Centre ...

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé

Formulaire de recherche

Je bénéficie d'un contrat spécifique

Je suis recruté par contrat pour une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel j'ai vocation à être titularisé. Certaines dispositions relatives aux non titulaires stagiaires me sont applicables, pas...

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Date: 2017-06-23 14:13:23
Site : http://www.cdg29.bzh

Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...

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Site : http://www.mdph77.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Mission Handicap — Wikipédia

Modifier

Mission Handicap

La mission handicap est un département spécifique des Ressources Humaines d'une entreprise privée ou d'une administration publique française. Elle est parfois intégrée à la Mission Diversité , chargée non seulement de l'emploi des Travailleurs handicapés mais aussi des seniors et des personnes vulnérables . Le Responsable de mission Handicap doit mettre en...

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Date: 2017-06-09 23:58:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

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Date: 2017-06-23 14:40:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs ...

Tout employeur du secteur privé occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de son effectif salarié.

Il peut aussi s'acquitter de tout ou partie de son obligation d'emploi en versant une contribution financière à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou conclure un accord pour l'emploi des...

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Date: 2017-06-23 11:16:14
Site : http://www.eure.gouv.fr

emploi des travailleurs handicapés | Une expertise globale ...

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés : Déclaration et paiement de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés avant le 28 février 2013

 

Par définition, selon la loi du 11 février 2005 :

« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Dois-je déposer un dossier à la COTOREP ? - Forum

Re : Dois-je déposer un dossier à la COTOREP ?

Bonjour !

Les Catégories A, B et C ont été supprimées le 1er janvier 2006 (application de la Loi du 11 février 2005).

La Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé (RTH)

" Est considéré comme Travailleur Handicapé (TH), toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par...

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Site : http://www.atoute.org