Articles sélectionnés pour le thème : annuelle d emploi des travailleurs handicapes
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Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs ...
Tout employeur du secteur privé occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de son effectif salarié.
Il peut aussi s'acquitter de tout ou partie de son obligation d'emploi en versant une contribution financière à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou conclure un accord pour l'emploi des...
Date: 2017-06-23 11:16:14
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Accueil > Kiosque > A suivre... > Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (...)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013
Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.
Suite au transfert de la...
Date: 2017-06-23 10:49:49
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 notice / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2012 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes
Recrutement et handicap - Insertion dans l'emploi ...
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées...
Date: 2017-06-23 14:35:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Mission Handicap — Wikipédia
La Mission Handicap/ ou le chargé de Mission Handicap peut choisir aussi de s'acquitter de son obligation sans convention ni accord.
Toutes les missions handicaps, quelle que soit leur situation, doivent remplir...
Date: 2017-06-09 23:58:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes des mutiles / annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes
Le recrutement des travailleurs handicapés | Portail de la ...
Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés
Le recrutement des travailleurs handicapés - 06/01/2016
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total...
Site :
https://rec-bo-fonction-publique.bercy.actimage.n ...
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes
Handicap : Une synergie d'engagements - Offres d'emploi ...
Handicap : Une synergie d'engagements
"La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" en date du 11 février 2005.
Les points forts :
- La loi réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6% des travailleurs handicapés pour les entreprises de + de 20 salariés.
- La loi incite les entreprises à mettre en oeuvre les mesures...
Site :
http://www.synergie.fr
DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars ...
DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars
DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars
La déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ( DOETH ) relative à l'année 2015 doit être envoyé avant le 1er mars 2016. Quelles sont les entreprises concernées et comment peuvent-elles accomplir cette obligation?
OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS...
Loi et Handicap – contribution AGEFIPH ... - handishare.com
Accueil / Loi Handicap
Loi et Handicap - contribution AGEFIPH et FIPHFP
Les équipes HANDISHARE ont conçu un guide à destination des entreprises pour les aider à décrypter la loi du 11 février 2005 et ainsi mieux appréhender leur contribution AGEFIPH et FIPHFP.
Contribution Agefiph / Fiphfp : quelles nouveautés au 1er janvier 2017 ?
Les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation...
Site :
http://www.handishare.com
Travailleurs handicapés | Direction du Travail et de l ...
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi de personnes en situation de handicap pour l'année d'assujettisement 2015
Vous êtes une entreprise privée, une collectivité ou un établissement public ?
Vous avez l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap dès lors que vous occupez plus de 20 salariés ou que vous comptez plus de 20 postes budgétaires permanents.
VOUS DEVEZ DECLARER L'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP POUR L'ANNEE D'ASSUJETTISSEMENT 2015
Votre...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes
Liste des aides disponibles pour travailleur handicapé ...
Être curieux, c'est payant!
La soif de connaissance est une qualité, car la richesse est disponible à celui qui veut la chercher.
Liste des aides disponibles pour travailleur handicapé
Les travailleurs handicapés peuvent recevoir des aides financières. Ces aides proviennent de l'AGEFIPH et de la MDPH.
Aide provenant de l' AGEFIPH
L'AGEFIPH ou « Association de Gestion des Fonds...
Site :
http://www.aidefinanciere.net
emploi des travailleurs handicapés | Une expertise globale ...
Entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés : Déclaration et paiement de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés avant le 28 février 2013
Par définition, selon la loi du 11 février 2005 :
« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Rechercher un emploi | Bordeaux
Rechercher un emploi
Rechercher un emploi
Des organismes oeuvrent pour faciliter l'accès des travailleurs handicapés à une vie professionnelle et sociale stable grâce à un accueil et un suivi adapté.
Structures adaptées
Pôle emploi
Le Pôle emploi délivre des prestations de service de droit commun ouvertes aux travailleurs handicapés et peut solliciter des partenaires spécialisés pour...
Site :
bordeaux.fr
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Recrutements spécifiques >Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligation d'emploi des travailleurs handicapés » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes des mutiles / annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / l'embauche d'un travailleur handicape / obligation emploi des travailleurs handicapes
RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH
8 décembre 2015
Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?
La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...
Date: 2017-06-23 15:30:52
Site :
oeth.org
Mission Handicap — Wikipédia
Modifier
Mission Handicap
La mission handicap est un département spécifique des Ressources Humaines d'une entreprise privée ou d'une administration publique française. Elle est parfois intégrée à la Mission Diversité , chargée non seulement de l'emploi des Travailleurs handicapés mais aussi des seniors et des personnes vulnérables . Le Responsable de mission Handicap doit mettre en...
Date: 2017-06-09 23:58:21
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Handicap et emploi | Formation Auvergne
Accueil » S'informer » Handicap » Handicap et emploi
Handicap et emploi
Obligation d'emploi
Depuis 1987, l'obligation d'emploi existe et fixe un objectif minimum aux entreprises pour l'intégration des travailleurs handicapés dans le monde du travail
Une obligation pour certains ...
Tout employeur privé ou public occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des...
Date: 2017-06-23 14:17:03
Site :
pro.formationauvergne.com
Yanous ! Vos droits : Droit du travail et handicap...
Droit du travail et handicap.
Si les travailleurs handicapés effectuent en entreprise les mêmes tâches que tout un chacun, ils bénéficient toutefois de quelques aménagements en matière de droit du travail.
Le travailleur reconnu handicapé par la COTOREP dispose de règles dérogatoires en matière du droit du...
Site :
http://www.yanous.com
Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.
Quels sont les employeurs concernés ?
L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...
Site :
https://emploi.handicap.fr
L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...
- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière
- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État
- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière
- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...
Site :
http://infosdroits.fr
Handiplace - Conclure un accord de branche, de groupe, d ...
Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur privé
Conclure un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
L'entreprise soumise à l' obligation d'emploi et qui n'emploie pas un nombre suffisant de personnes handicapées peut s'acquitter de son obligation en utilisant une autre modalité prévue par la loi : l' accord agréé de branche, de groupe,...
Site :
http://www.handiplace.org
Recherche d’emploi et handicap : aides et barrières
Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières
© Keljob | 08 janvier 2008
Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières
En 20 ans, le nombre de personnes handicapées insérées dans l'emploi a été multiplié par 16, et d'ici à 2011, la loi va se faire encore plus sévère avec les entreprises n'embauchant aucun travailleur handicapé. Et pourtant, on est loin de...
Site :
https://www.keljob.com
L'obligation d'emploi dans le secteur public - Emploi ...
L'obligation d'emploi dans le secteur public
Chercher
L'obligation d'emploi dans le secteur public
Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
Cet...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Emploi - Métropole Européenne de Lille
Emploi
Développer l'accès et le maintien dans l'emploi
La MEL a affirmé sa volonté de développer l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées au sein de son institution, ainsi que les aménagements facilitant leurs missions professionnelles et leurs déplacements.
La Métropole Européenne de Lille s'était donnée comme objectif d'atteindre d'ici 2013, le taux...
Site :
http://www.lillemetropole.fr
Mission Handicap - Wikimonde
La Mission Handicap/ ou le chargé de Mission Handicap peut choisir aussi de s'acquitter de son obligation sans convention ni accord.
Toutes les missions handicaps, quelle que soit leur situation, doivent remplir cette "Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés" ( DOETH ).
Plusieurs moyen de s'acquitter de cette obligation sont...
Site :
wikimonde.com
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / formation charge de mission handicap / poste charge de mission handicap
Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1
* Quelles sont les modalités de la RQTH?
° Le médecin traitant
- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)
- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01 Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1654
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Sommaire
Questions - réponses (2)
Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire...
Comment sont recrutées les personnes handicapées dans la ...
L.Martin o 18/05/2015
© M. Gading
Les handicapés doivent représenter 6% des effectifs d'un employeur public. Une obligation légale qui existe aussi pour les entreprises. Comment peuvent-ils être recrutés, quels sont les chiffres-clés ? Topo.
Les employeurs publics sont tenus d'employer 6 % de travailleurs handicapés dès lors qu'ils emploient...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...
Site :
http://www.mdph77.fr
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...
Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.
Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.
Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.
Au moins 6% de travailleurs...
Date: 2017-06-22 11:54:03
Site :
https://pro.parisinfo.com
Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses ...
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : comment s'en acquitter ?
Les employeurs occupant au moins 20 salariés ont une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (1).
Embaucher un travailleur handicapé
Accomplir votre obligation d'embauche de travailleurs handicapés
En effet, ceux-ci doivent employer, dans la proportion de 6% de l'effectif total de leurs salariés, à temps plein...
Date: 2017-06-23 12:14:36
Site :
http://www.juritravail.com
Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...
En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales...) peut bénéficier d'une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée. Le montant annuel de l'aide financière est compris entre 450 et 900 fois le...
Date: 2017-06-23 12:19:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le contrôle des déclarations d'obligation d'emploi des ...
Partager sur Facebook
La campagne annuelle de déclaration des DOETH est actuellement en cours. Les employeurs publics ont jusqu'à fin mai pour effectuer leur déclaration auprès du FIPHFP . Cette démarche intègre le calcul du taux d'emploi de travailleurs handicapés et le versement d'une contribution si le taux légal de 6% n'est pas atteint. Afin de s'assurer de la fiabilité des...
Date: 2017-06-23 12:22:06
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / aide a l emploi d un handicape / obligation emploi des travailleurs handicapes
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - le blog ...
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Profil et missions - A propos de l'Agefiph - agefiph
Notre offre d'interventions
1. Notre histoire
L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n'est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les...
Date: 2017-06-23 12:14:41
Site :
agefiph.fr
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Par OLIVIA ROUGEOT o Le
26 mai 2016
Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
Site :
http://handipole.org
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...
Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi
mercredi 21 septembre 2016
La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...
Date: 2017-06-23 11:35:49
Site :
http://www.clesdusocial.com
L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, dès 1924, la loi impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre. Les lois ultérieures ont peu à peu élargi les bénéficiaires de cette obligation, qui a été généralisée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout employeur occupant au moins vingt salariés...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site :
senat.fr
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
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Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...
Date: 2017-06-16 17:01:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recruter une personne handicapée : quels avantages
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.
La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...
Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien
vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la
DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises
de votre réseau.
1. DECLARATION 2016
Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, la Déclaration annuelle obligatoire...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
-
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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015
Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...
Date: 2015-04-17 15:24:00
Site :
senat.fr
L'accueil des personnes handicapées - Site de la ...
L'accueil des personnes handicapées
« Le handicap ne doit pas empêcher un salarié de travailler en toute liberté. »
Résumé :
Le code du travail rend obligatoire l'emploi de travailleurs reconnus comme handicapés dans toute entreprise d'au moins 20 salariés.
Selon les particularités du handicap du travailleur, des aménagements adaptés doivent être réalisés afin de lui...
Site :
http://www.sante-securite-paca.org
Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
Publié le
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Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration sur l'emploi des personnes handicapées (DOETH,) au plus tard le 31 mars 2013 pour une déclaration papier et au plus tard le 30 avril...
Site :
http://www.ldsconseil.fr
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-23 11:14:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Employer des travailleurs handicapés : modalités et ...
Toute entreprise employant plus de 20 salariés doit aujourd'hui compter 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quelles sont les modalités concrètes de cette loi ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quelles sont les différentes alternatives ?
Définition du handicap
Selon l'article L114 du Code de l'action sociale et des familles, le handicap se définit par « toute...
Site :
http://exclusiverh.com
Emploi de travailleurs handicapés - Cheops
Emploi de travailleurs handicapés
l'accord collectif favorise la stratégie volontariste des entreprises
Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.
Comprendre les...
Site :
http://www.cheops-ops.org