Articles sélectionnés pour le thème : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2012
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Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs ...
Tout employeur du secteur privé occupant 20 salariés ou plus, doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de son effectif salarié.
Il peut aussi s'acquitter de tout ou partie de son obligation d'emploi en versant une contribution financière à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou conclure un accord pour l'emploi des...
Date: 2017-06-23 11:16:14
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Accueil > Kiosque > A suivre... > Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (...)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013
Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.
Suite au transfert de la...
Date: 2017-06-23 10:49:49
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 notice / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2012 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes
La DOETH - Base de connaissances DSN
La DOETH
La DOETH
La DOETH (déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) sera-t-elle dans la DSN ?
Une étude conduite en lien avec le Groupe d'expression des besoins des entreprises constitué sous l'égide du Comité Utilisateurs de net.entreprises conclut que toutes les données que la DOETH contient sont issues de la paie ou gérées dans le SI RH des entreprises...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2012 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes des mutiles
L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...
- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière
- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État
- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière
- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...
Site :
http://infosdroits.fr
DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...
Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien
vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la
DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises
de votre réseau.
1. DECLARATION 2016
Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...
Date: 2017-06-16 17:01:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
Site :
http://handipole.org
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la sécurité sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...
Date: 2017-05-17 12:04:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
78%*
* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...
Date: 2017-06-23 10:38:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Carrière des personnels des ... - education.gouv.fr
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...
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