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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013
Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.
Suite au transfert de la...
Date: 2017-06-23 10:49:49
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http://www.handipole.org
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 notice / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2012 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes
Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs ...
La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés
La DOETH ou Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration à remplir tous les ans par les entreprises qui atteignent le seuil de plus de vingt salariés. Ces entreprises ont l'obligation d'avoir au moins 6% de travailleurs handicapés en emploi direct. Pour vérifier que les sociétés...
Site :
http://www.hanploi.com
L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...
- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière
- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État
- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière
- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...
Site :
http://infosdroits.fr
Déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ...
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés
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Les entreprises d'au moins 20 salariés sont tenus d'établir une déclaration sur l'emploi des personnes handicapées (DOETH,) au plus tard le 31 mars 2013 pour une déclaration papier et au plus tard le 30 avril...
Site :
http://www.ldsconseil.fr
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France, la Déclaration annuelle obligatoire...
Date: 2017-06-23 05:08:49
Site :
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Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
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A suivre... - Handipole
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-23 10:35:59
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
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En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...
Date: 2017-06-23 05:08:49
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DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...
Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien
vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la
DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises
de votre réseau.
1. DECLARATION 2016
Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...
DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars ...
DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars
DOETH 2016 : déclaration à faire avant le 1er mars
La déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ( DOETH ) relative à l'année 2015 doit être envoyé avant le 1er mars 2016. Quelles sont les entreprises concernées et comment peuvent-elles accomplir cette obligation?
OBLIGATION D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS...
Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...
Site :
http://www.mdph77.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Services du MEDEF Lyon-Rhône | Club Handi+, recrutement ...
Le Club Handi Plus du MEDEF Lyon-Rhône vous propose une nouvelle formation interentreprises :
« L'essentiel pour construire une politique handicap en entreprise »
Jeudi 1er mars 2012
A l'Espace Sarrazin, Lyon 8ème
La formation a pour objectif principal d'apporter les clés de compréhension nécessaires à la mise en place d'un plan d'action pour l'emploi de travailleurs handicapés adapté [...]
Handi Lyon Rhône certifiée ISO 9001
Handi Lyon Rhône est heureuse de vous annoncer qu'elle a obtenu le 20 juillet 2011 la certification, selon la norme internationale...
Site :
http://www.medeflyonrhone.fr
Thèmes liés : declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / obligation emploi des travailleurs handicapes / insertion des handicapes dans l'entreprise / emploi des travailleurs handicapes entreprise
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux
Ateliers Des Fadeaux - ESAT : Etablissement et Service d'Aide par le Travail
ZA Les Fadeaux
Tél : 02 54 22 90 90
Fax : 02 54 22 40 01
Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette adresse email est protégée contre les...
Date: 2017-06-23 14:15:17
Site :
http://www.aidaphi.asso.fr
DOETH - OETH
ATTENTION : l'Agefiph a décidé de prolonger - à titre dérogatoire - l'ouverture du service télé-doeth jusqu'au 8 mars inclus. Vous avez donc jusqu'au 8 mars 2017 pour remplir votre DOETH.
Comme chaque année, dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, les entreprises employant 20 salariés ou plus doivent remplir une déclaration obligatoire...
Date: 2017-06-23 16:53:19
Site :
oeth.org
Thèmes liés : declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / emploi des travailleurs handicapes entreprise / obligation emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape entreprise de moins de 20 salaries
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-06-23 14:30:01
Site :
http://handipole.org
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Handicap – FNCDG
Intégrer la Fonction Publique
La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.
Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.
La loi du 10...
Site :
http://fncdg.com
L'agence de communication du handicap et de la diversité
L'exigence stratégique et créative
Née en 2012 d'un rapprochement professionnel et fraternel avec l'agence de création The Truffe,
TELL ME THE TRUFFE s'impose comme la première agence spécialisée sur les sujets de handicap et de la diversité.
Nos actions sont guidées par une ligne de conduite: aborder ces sujets avec la même exigence stratégique et créative
que n'importe quel autre...
Site :
http://www.tellmethetruffe.com
Thèmes liés : declaration d'emploi des travailleurs handicapes / le handicap et l'entreprise / agence d emploi pour handicap / emploi des travailleurs handicapes entreprise / handicap et creation d'entreprise
Contribution Agefiph : calcul et montant avec Handi-cv.com
Recruteur
Contribution Agefiph
La loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d'au moins 20 salariés à employer du personnel handicapé, à hauteur de 6% de son effectif total. La contribution annuelle à l'Agefiph est l'un des 6 moyens prévus par la loi pour s'acquitter de cette obligation.
Simulation
Nombre d'unités bénéficiaires déjà embauchées
Nombre d'unités bénéficiaires à...
Site :
http://www.handi-cv.com
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs ...
Accueil Témoignages Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
Intérim : un vecteur d'emploi pour les travailleurs handicapés
13 Octobre 2014
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Magali Munoz - Directeur de projets en charge de l'AMIH (Agence Manpower Insertion & Handicap)
Grâce à un réseau de référents spécialisés mis en place dès 2005, l'entreprise de travail temporaire Manpower...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs ...
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) nouvelle fenêtre
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
L'employeur peut utiliser le rescrit handicap pour que l'AGEFIPH lui communique précisément sa situation concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
L'employeur doit adresser sa demande par tout moyen à l'AGEFIPH en précisant :
la raison sociale de l'établissement et ses adresses (postales et électroniques) ;
le numéro SIRET ;
les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / association pour l'insertion des travailleurs handicapes / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise
Le contrôle des déclarations d'obligation d'emploi des ...
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La campagne annuelle de déclaration des DOETH est actuellement en cours. Les employeurs publics ont jusqu'à fin mai pour effectuer leur déclaration auprès du FIPHFP . Cette démarche intègre le calcul du taux d'emploi de travailleurs handicapés et le versement d'une contribution si le taux légal de 6% n'est pas atteint. Afin de s'assurer de la fiabilité des...
Date: 2017-06-23 12:22:06
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / aide a l emploi d un handicape / obligation emploi des travailleurs handicapes
Droits et démarches : Déclaration obligatoire d'emploi des ...
Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Fiche pratique
Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour justifier qu'il a rempli cette obligation, l'employeur doit déclarer chaque année le nombre d'emplois occupés par un travailleur...
Date: 2017-06-23 16:53:13
Site :
http://ccrvv.com
Thèmes liés : declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / travailleur handicape entreprise de moins de 20 salaries / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
Le chemin vers l'insertion
Un centre unique en Europe pour vaincre le cancer
Ce nouveau centre de recherche et de développement d'hadronthérapie* sera opérationnel à Caen en 2021. Il sera dédié à la recherche fondamentale et appliquée.
Le futur centre permettra de traiter des malades du cancer grâce à une méthode très novatrice que l'on appelle l'hadronthérapie.
Cette thérapie permet d'irradier la...
Site :
http://www.chemin-insertion.com
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-06-19 19:30:59
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Nous rejoindre | Sipa Automobiles
Vos questions, nos réponses
Je souhaite postuler chez Sipa Automobiles / au sein de l'une de vos concessions.
Nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à Sipa Automobiles. Nous vous invitons à déposer votre CV et votre lettre de motivation sur notre site, en candidature spontanée. Vous pouvez également consulter nos opportunités de carrière en concession ou à la...
Site :
http://www.sipa-automobiles.fr
Thèmes liés : site offre d'emploi travailleur handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / offres d'emploi travailleur handicape / offre d emploi travailleur handicape / declaration travailleur handicape en ligne
La déclaration et la contribution Agefiph - Vos ...
Comment effectuer votre déclaration annuelle ?
Toute entreprise du secteur privé dont l'effectif est égal ou supérieur à 20 salariés est soumise à l'obligation d'emploi et doit donc remplir la DOETH (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés).
Concrètement, l'effectif de l'entreprise (plus ou moins de 20 salariés) se calcule en prenant en compte le nombre de salariés en CDI à la date de la déclaration et en ajoutant l'effectif des autres salariés (CDD, intérimaires...) calculé au prorata de leur...
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes
Formulaire prime d'activité 2016 en ligne : le dossier
Formulaire prime d'activité 2016 en ligne : le dossier
Formulaire prime d'activité 2016 en ligne : le dossier
Comment on fait la demande de la prime d'activité ? Quel dossier remplir? Où télécharger le formulaire prime d'activité ? On vous dit tout sur la nouvelle prime pour l'emploi 2016.
Dossier prime d'activité 2016 comment faire la demande? suivre ses paiements © Jiri...
Site :
http://www.allochomage.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape / semaine pour l'emploi des personne handicape
Académie de Rouen - Recrutement par voie contractuelle ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / recrutement travailleur handicape fonction publique 2015 / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale
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