Vos droits - cisic.fr

Vous nous interrogez souvent sur les aides sociales et fiscales qui pourraient éventuellement vous aider en tant qu'implanté.

Pour vous y retrouver voici les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Les MDPH et la surdité

Ce texte retranscrit une présentation des MDPH faite à Nancy en novembre 2008. Attention, les montant des proses en charge sont encore très variables suivant...

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Date: 2017-06-23 14:13:34
Site : http://www.cisic.fr

Médecins de la maison départementale des personnes ...

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE recrute :

Médecins de la maison départementale des personnes handicapées (mdph)

Haute-Garonne, mettez du sud dans votre vie !

Le Conseil Général de la Haute Garonne recrute des Médecins (h/f) pour :

o la Maison Départementale des Personnes Handicapées,

o des actions médico-sociales en Maisons des Solidarités,

o la Protection Maternelle et...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Accessibilité loi du 11 février 2005 - Le blog de e ...

Source : la Gazette des Communes

Accessibilité : un sérieux retard - « Le chantier de l'accessibilité accuse un sérieux retard, malgré des avancées certaines, notent Claire-Lise Campion et Isabelle Debré. En l'absence de données exhaustives, il apparaît néanmoins que, du côté des services publics, les établissements les plus avancés sont les mairies, les théâtres, les...

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Site : http://e-economie.over-blog.com

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes

BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Emploi : Animateurs séjour pour personnes handicapées Nord ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10740 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

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Site : https://fr.jooble.org

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide aux handicapes paris

Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels

Personnaliser l'affichage

L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un service accessibilité délivre des...

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Date: 2017-06-23 08:55:25
Site : http://www.ipidv.org

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / aide a l emploi d un handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes ...

Faculté des Sciences économiques,

FUNDP, Namur - Belgique [1]

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes handicapées peut être envisagé selon différents plans institutionnels, selon différentes références théoriques ou selon les lieux administratifs. Pour notre part, nous envisagerons le rôle de l'état dans l'intervention...

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Date: 2011-02-15 14:19:41
Site : http://perso.fundp.ac.be

Law Document French View | Ontario.ca

Pénalités administratives pour les personnes morales

Partie I

Dispositions générales

Objet et champ d'application

1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.

(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...

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Site : https://www.ontario.ca

Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...

Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent

Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :

nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,

ainsi que nos propositions.

Cette...

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Date: 2017-06-21 20:37:35
Site : http://deescaa.free.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2017-06-23 10:46:12
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi sur l'handicap en france / offre d'emploi personne handicape / handicap offre d emploi / agence d emploi pour handicap

La protection sociale dans la fédération de Russie

La pension assurantielle

*Lorsque le citoyen ne justifie par de la durée de cotisation requise, mais que des cotisations ont été versées sur son compte individuel, il pourra les percevoir sous forme de paiement unique quand il aura atteint l'âge de la retraite.

La pension assurantielle comprend une composante de base forfaitaire (qui, avant le 1er janvier 2010, constituait une pension à...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : offre d'emploi personne handicape fonction publique / aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi handicap fonction publique / offre d'emploi personne handicape / integration de l enfant handicape

Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...

Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

 

Préambule

Les États Parties à la présente Convention,

Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...

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Date: 2015-08-31 19:24:41
Site : un.org

Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association de parents d'handicapes

Les exclus de la société... - forums.futura-sciences.com

Les exclus de la société...

Bonsoir,

Selon vous, quelles sont les différentes exclusions de la société?

Quelle est votre attitude envers ces exclues?

J'essaye de retenir le plus d'avis possible pour un éventuel futur site sur la psychologie et la société.

Merci

Re : Les exclues de la société...

Tiens moi je suis arrivé à la conclusion suivante récessament...

Quand on réflechie bien...

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Site : http://forums.futura-sciences.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / l'handicape dans la societe / aide a l'emploi personne handicape / l'integration du handicap en france / integration de l handicape

Emplois et recrutement | Bordeaux

On recense environ 130 métiers répartis au sein des services de la mairie de Bordeaux : jardiniers, agents de propreté urbaine, auxiliaires de puériculture, gardiens de police municipale, animatrices de clubs senior... La liste est bien trop longue pour être livrée ici dans sa totalité !

La plupart du temps, l'accès aux services municipaux nécessite d'être préalablement lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale. Le Centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la Gironde en sont les organisateurs et tiennent la "bourse de...

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Site : bordeaux.fr

Thèmes liés : recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale / recrutement handicap fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale

Stéphane, chargé de mission handicap.

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : charge de mission handicap / aide a l emploi d un handicape

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...

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Date: 2017-06-23 10:38:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Définitions : accessibilité - Dictionnaire de français ...

  accessibilité

nom féminin

Caractère de quelque chose, d'un lieu qui sont accessibles  : L'accessibilité d'un bus, d'un immeuble aux handicapés.

Droit, possibilité qu'a quelqu'un d'avoir accès à quelque chose : L'accessibilité à un emploi.

Le Petit Larousse 2017 sur iPhone

Plus de 63 000 mots et 28 000 noms propres

2 000 photos, dessins,...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / l'accessibilite universelle / l'accessibilite definition / jeux d'handicape / d'handicape ou de handicap

Numéro de téléphone de contact - Iberia

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Qui puis-je contacter pour récupérer un objet oublié ?

Pour réclamer des objets oubliés à l'aéroport (dans les salles d'embarquement, au niveau des Avios de contrôle, etc. ) vous devrez vous adresser au service des objets perdus de l'aéroport où vous avez perdu votre/vos objet/s. Pour les coordonnées des aéroports, veuillez consulter leur site web.

Iberia ne traite que...

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Site : http://www.iberia.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / semaine pour l'emploi des personne handicape / relation d'aide et handicap

Personnes handicapées - insee.fr

Tableaux et graphiques

Présentation

En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Leur nombre ainsi que leur part dans les effectifs ont augmenté en 2013. En effet, 36 500 nouvelles ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014

Droit du travail en France — Wikipédia

Les normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.

Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...

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Date: 2017-06-16 21:56:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit handicap travail / travailleur handicape droit au travail / travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise

10-01 Aménagement du temps scolaire et santé de l’enfant ...

Accueil > 10-01 Aménagement du temps scolaire et santé de l'enfant

Bull. Acad. Natle Méd., 2010, 194, no 1, 107-122, séance du 19 janvier 2010

Rapports

10-01 Aménagement du temps scolaire et santé de l'enfant

Mots-clés : attention. chronobiologie. enfant. établissement scolaire.. fatigue. service hygiène scolaire. troubles chronobiologiques. troubles du rythme circadien du...

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Site : http://www.academie-medecine.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / enfant handicap scolaire / centre d accueil d enfant handicape

Concours et recrutement - education.gouv.fr

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Accueil | Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés de ...

Bienvenue sur le site de l' APAJH11

 

 

L' A.P.A.J.H , issue du mouvement national des enseignants mutualistes, est à l'origine de la création de l' A.P.A.J.H.11 , au service des adultes, des adolescents et des enfants.

L'Association entend promouvoir la dignité et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, d'inadaptation, de difficultés sociales et/ou de dépendance, en...

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Site : http://www.apajh11.fr

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / aide a l'emploi personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape

Partir en humanitaire gratuitement et facilement ...

Volontaire humanitaire à l'étranger

Partir en humanitaire gratuitement et facilement

De nombreux jeunes européens nourrissent le rêve de partir en mission humanitaire gratuitement. Ils veulent aller tenter l'aventure humanitaire bénévolement sans payer dans le cadre d'un programme gratuit.

Les dons du centre de crise - Creative Commons francediplomatie

Ils se portent donc volontaires...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a l emploi d un handicape / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide aux handicapes

« Accompagnement, soins et services à la personne ...

Techniques professionnelles et technologie associée-animation-éducation à la santé 

6. Conduites d'actions d'éducation à la santé, promotion de la santé

Évaluation

La sous-épreuve doit permettre de vérifier que le candidat est capable :

- de proposer des techniques ou outils pertinents pour analyser les besoins d'un public en matière d'éducation à la santé ;

- de retenir une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / insertion des handicapes dans l'entreprise / handicap et entreprise mode d'emploi / le handicap et l'entreprise

Haute Autorité de Santé - UE 5 : Handicap - Vieillissement ...

 

1 Objectifs généraux  

À partir des notions générales sur les handicaps et les incapacités, l'étudiant doit comprendre, à propos de deux ou trois exemples, les moyens d'évaluation des déficiences, incapacités et handicaps. L'étudiant doit connaître les notions générales de plasticité sous-tendant la récupération fonctionnelle après lésion de constitution brutale ou...

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Site : has-sante.fr

Recruter un apprenti - artisanat.fr

Comment trouver un jeune qui souhaite devenir apprenti ?

Vous pouvez :

contacter le CAD (Centre d'Aide à la Décision) ou le service apprentissage de la chambre de métiers afin de bénéficier des services de la bourse d'apprentissage,

déposer votre offre directement sur le site internet de votre chambre de métiers (Espace Apprentissage Emploi)

déposer une offre d'emploi apprenti à l'ANPE...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : site offre d'emploi travailleur handicape / embauche d'un apprenti handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / anpe travailleur handicape offres d'emploi / aide a l emploi d un handicape

Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...

Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.

On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

LIJ N°194 - juillet 2016 - education.gouv.fr

Recrutement et changement de corps

APTITUDE PHYSIQUE

 Fonctionnaire stagiaire - Fin de stage - Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire reconnu physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions - Obligation pour l'administration de chercher à reclasser le fonctionnaire stagiaire avant de prononcer son licenciement (non)

C.E., 17 février 2016, n° 381429

 

M. X, gardien de la paix stagiaire,...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2014 / education de l enfant handicape

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-06-23 14:17:42
Site : http://rcyn.org

Responsabilité civile - Définition

RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

Définition de Responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / article code du travail diagnostic amiante avant travaux / etablissement d'accueil des handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Questions et réponses - justice.gc.ca

Questions et réponses

Informations archivées

Le projet de loi C-14, la loi sur l'aide médicale à mourir, a reçu la sanction royale le 17 juin 2016. Pour de plus amples renseignements, consultez  canada.ca/sante .

Archivée

Pour des définitions précises des termes, consultez le glossaire .

Afficher tout

Contexte de la mesure législative proposée

Pourquoi le gouvernement a-t-il...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide et handicap mental / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / aide de l'etat pour les handicapes / travailleur handicape aide a l'emploi

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-06-23 17:11:34
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / handicap et creation d'entreprise / handicap et entreprise mode d'emploi / travailleur handicape droit pour l'employeur / aide creation d'entreprise travailleur handicape

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la sécurité sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...

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Date: 2017-05-17 12:04:37
Site : http://www.cleiss.fr

Centre hospitalier Guillaume-Régnier — Wikipédia

1 116

494

En 2013, la file active (sans double compte) représente 29 331 patients dont 19 733 en psychiatrie générale et 6 265 en psychiatrie infanto-juvénile. Cette même année, 453 400 journées ont été réalisées dont 278 103 en psychiatrie générale, 28 072 en psychiatrie infanto-juvénile, 71 881 en gériatrie (USLD et EHPAD), 74 361 sur le Pôle médico-sociale et 983 au...

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Date: 2017-06-16 23:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour handicapes mentaux

Les différents pouvoirs politiques en Belgique et

 

La Belgique est ainsi divisée :

·        en trois Communautés sur base de la langue et de la culture

·        en trois Régions sur base du territoire

1. L'Etat Fédéral est compétent pour les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu'une partie importante de la santé publique et des affaires...

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Date: 2015-10-15 09:33:19
Site : http://www.inforautisme.be

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / politique emploi handicap

Badje - Bruxelles Accueil et Développement pour la ...

À quand l'école gratuite ?

AGENDA - p.34

Télécharger le Badje Info 63 (Septembre-octobre-novembre 2015) au format PDF.

CARTE BLANCHE - 25/08/2015

Les inégalités scolaires au coeur du pacte d'excellence : de l'intetion à la réalité de la gratuité.

A l'annonce du Pacte d'excellence, on pouvait craindre que des notions comme celles de la compétitivité, de l'adaptabilité avec le monde de...

Lire la suite


Site : http://www.badje.be

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / education de l enfant handicape / integration des handicapes a l'ecole

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Assedic et salarié auto-entrepreneur

Assedic et salarié auto-entrepreneur

Un salarié auto-entrepreneur qui connaît le chômage est-il pénalisé par son activité professionnelle d'auto-entrepreneur ?

Cet article est complémentaire d'autres publications dans notre dossier "auto-entrepreneur et micro-entrepreneur" et "aides à la création d'entreprise" qui traitent également de l'indemnisation par le Pôle Emploi, sous forme...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : aide travailleur handicape auto entrepreneur / aide creation d'entreprise travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / aide a l emploi d un handicape / handicap et creation d'entreprise

handicap et logement - APRES HANDICAP : association d'aide ...

 

LOCATION

Actuellement, obtenir un logement en location, qu'il soit social ou privé, est une difficulté majeure pour une personne valide compte tenu du manque de logements, a fortiori pour une personne handicapée (il existe une discrimination notable par rapport au handicap et par rapport aux revenus non salariés de la part des agents immobiliers et des propriétaires).

Dans le parc...

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Date: 2013-07-30 16:53:25
Site : http://www.apres-handicap.org

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide aux handicapes / association d aide aux handicapes / aide a l emploi d un handicape

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / ministre des personnes handicapees adresse

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

L'importance d'un milieu de travail diversifié | Diversité ...

Accueil » info RH » L'importance d'un milieu de travail diversifié

Diversité au travail

L'importance d'un milieu de travail diversifié

Maintenant plus que jamais, les employeurs de tous les secteurs de l'économie canadienne se concentrent sur l'attraction et la rétention d'une main-d'oeuvre diversifiée. La présente section d'infoRH renseigne les employeurs sur les raisons pour...

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Site : http://hrcouncil.ca