Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

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Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes ...

Faculté des Sciences économiques,

FUNDP, Namur - Belgique [1]

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes handicapées peut être envisagé selon différents plans institutionnels, selon différentes références théoriques ou selon les lieux administratifs. Pour notre part, nous envisagerons le rôle de l'état dans l'intervention...

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Date: 2011-02-15 14:19:41
Site : http://perso.fundp.ac.be

Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...

Les chiffres du handicap en France

Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.

5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle

800 000 personnes sont...

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Site : https://www.gereso.com

Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉLÈVES HANDICAPÉS

Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

NOR : MENE0602187C

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

MEN - DGESCO B2-2

SAN

AGR

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...

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Date: 2011-11-29 13:19:44
Site : http://www.education.gouv.fr

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-06-23 10:36:57
Site : http://www.ccdonline.ca

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

590

0%

(1) Dès lors que les repas seront servis à plus de 50 % aux enfants accueillis (15/25).

(2) À proportion du rapport entre la surface des pièces affectées à l'hébergement et la somme de cette surface et de celle des pièces non affectées à l'hébergement (soit A/A + C soit dans l'exemple 235/(235 + 300) = 44%).

3. Établissements accueillant des personnes âgées

a. Nature des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / relation d'aide personne handicapee

N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »

14e législature

Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...

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Date: 2016-10-21 11:33:49
Site : senat.fr

Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...

Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent

Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :

nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,

ainsi que nos propositions.

Cette...

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Date: 2017-06-21 20:37:35
Site : http://deescaa.free.fr

aides financières - Accueil

Adhérer à ANDEPHI

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.)

La loi 2005/102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit, le droit à compensation quelle que soit l'origine des déficiences, de l'âge et du mode de vie.

Cette loi prend en compte les attentes et les choix de...

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Date: 2017-06-19 19:31:13
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...

Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19

Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français

François Chapireau

Français English

Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...

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Site : https://socio-logos.revues.org

Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement ...

Projet de loi « autonomie » : handicap et vieillissement se rapprochent

par Sophie Le Gall

Les maisons départementales de l'autonomie créées dans une trentaine de départements devraient obtenir un cadre légal dans le projet de loi « autonomie ». Couvrant le vieillissement et le handicap, elles absorbent les maisons départementales des personnes handicapées, non sans inquiétudes....

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Accueil familial  >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : accueil d'handicape / accueil d handicap / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee

Law Document French View | Ontario.ca

Pénalités administratives pour les personnes morales

Partie I

Dispositions générales

Objet et champ d'application

1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les trois secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi et le transport.

(2) Les exigences des normes énoncées dans le présent règlement ne remplacent pas les exigences établies en vertu...

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Site : https://www.ontario.ca

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - le blog ...

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques...

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Site : http://assorst.over-blog.com

La ministre belge de la Santé regrette "la marchandisation ...

La ministre belge de la Santé regrette "la marchandisation du secteur du handicap"

29 avril 2014

Marie PIQUEMAL 29 avril 2014 à 14:54

Eliane Tillieux, ministre wallonne de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances. (DR)

INTERVIEW

Après l'enquête de «Libération», Eliane Tillieux déplore de ne pouvoir mieux encadrer les pratiques des établissements privés belges...

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Site : http://dupuiselise.canalblog.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique / centre d'accueil pour personnes handicapees / ministre belge personnes handicapees / prise en charge de l'handicap en france

loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-22 11:18:45
Site : http://www.gouvernement.fr

Prise en charge des frais de transport d'un ... - Accueil

Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie

13e législature

Question orale n° 0831S de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 410

Mme Nicole Bonnefoy attire...

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Date: 2016-10-21 11:22:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / financement famille d'accueil adulte handicape / famille d'accueil adulte handicape

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-06-19 19:36:44
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

La ministre belge de la Santé regrette «la marchandisation ...

La publication vendredi de l'enquête de Libération sur la prise en charge des personnes handicapées françaises en Belgique a eu un fort retentissement de l'autre côté de la frontière.

Le sujet est hautement politique en Wallonie, l'hébergement de ces milliers de Français fait vivre toute la région. Les images que nous avons publiées , et les dérives que nous dénonçons, constatées...

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Date: 2017-06-23 17:04:25
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique / prise en charge de l'handicap en france / centre d'accueil pour personnes handicapees / ministre belge personnes handicapees

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

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Site : https://www.service-public.fr

«La France se décharge de nos enfants handicapés en Belgique»

La France manque de structures d'accueil pour handicapés. Ici, en 2004 à l'Espace Camille Claudel, à Clermont-l'Hérault. Photo Joel Robine. AFP

La France sous-traite depuis des années la prise en charge des personnes handicapées. Pour des raisons économiques.

«La France se décharge de nos enfants handicapés en Belgique»

Toute sa vie, Hélène, 77 ans, a redouté ce moment. Son fils...

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Date: 2017-06-23 14:15:06
Site : http://www.liberation.fr

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

1

Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Atelier de l'UIT sur l'accessibilité, Bamako Mali Du 13 au ...

4. Les objectifs de la formation l'UN-ABPAM

A la fin de la formation, le stagiaire est en mésure d'utiliser de façon non professionnelle un ordinateur, c'est-à-dire : Lire des documents en noir, un journal (sur papier, disquette, Internet...) Saisir du texte, le corriger et l'imprimer. Classer et retrouver les documents sur divers support magnétique, Se constituer un agenda ou une liste...

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Site : http://www.slideserve.com

Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...

Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie

septembre 2012

La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.

Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...

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Date: 2017-06-23 08:13:06
Site : http://handipole.org

Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs ...

Accueil Brèves Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés

Un nouvel accompagnement sur mesure pour les travailleurs handicapés

29 Mars 2017

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© Fotolia Une convention vient officialiser le dispositif d'emploi accompagné qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Une convention signée le 21 mars 2017...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Situation à la Couronnerie : lettre à la ministre – Le ...

Dans un courrier adressé la semaine dernière à Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j'ai souhaité l'interpeller concernant la situation de l'ASDM La Couronnerie, association du Loiret qui s'adresse aux personnes en situation de handicap (80...

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Site : http://www.michelricoud.fr

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / personne handicapee ou en situation de handicap / politique de l'emploi des personnes handicapees / travailleur handicape entreprise adaptee / accompagnement des personnes en situation de handicap

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...

Enseignements élémentaire et secondaire

CANDIDATS HANDICAPÉS

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE0603102C

CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006

MEN

DGESCO B2-2

DGES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Date: 2011-11-29 13:20:44
Site : http://www.education.gouv.fr

MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les enfants handicapés à l'école - Google Sites

Intégration des élèves handicapés 2010

Année 2010

Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées

L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / ministre des personnes handicapees adresse

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-06-23 12:20:41
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Semaine pour l’emploi des personnes handicapées

Envoyez vos meilleurs souvenirs avec IBM France (témoignages écrits, photos, vidéos) en nous écrivant à l'adresse ibmcentenaire@gmail.com. Après modération, vos articles seront affichés sur ce blog.

lundi 3 novembre 2014

Semaine pour l'emploi des personnes handicapées

Du 18 au 22 novembre 2013, IBM France a confirmé son engagement en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tout au long de la semaine, des salariés ont témoigné, au travers de vidéos, de leur parcours réussi au sein de l'entreprise.

Stéphane Juillet - Ingénieur d'Affaires - IBM France 

Marie André - Consultante Senior - IBM...

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Date: 2017-06-18 18:22:23
Site : http://centenaireibmfrance.blogspot.com

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le

alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux

la croisière est encore vivante afin d'offrir...

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Site : http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr

DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...

Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien

vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la

DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises

de votre réseau.

1. DECLARATION 2016

Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

AViQ - Handicap | Agence pour une Vie de Qualité

Pour toutes questions et dépôt des dossiers :

Catherine DUSSARD, Juriste

Agence pour une Vie de Qualité

Direction de la Coordination Générale

Service Juridique et Cellule Achats

Rue de la Rivelaine, 21

6061 CHARLEROI

Tél. direct : +32 (0)71 33 77 02

AViQ : matinée de lutte contre le tabagisme

14.06.2017

Le mardi 20 juin, le bilan et les actions pour la Wallonie afin de faire face au lobby...

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Date: 2017-06-20 13:08:56
Site : https://www.aviq.be

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offre d'emploi personne handicape