ERP - Accessibilité handicapés. - SOCOFRA

Personnes présentant des difficultés intellectuelles et psychiques

Revêtements des sols, murs et plafonds - Prescriptions

Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements doivent être sûrs et permettre une circulation aisée des personnes handicapées. Sous réserve de la prise en compte de contraintes particulières liées à l'hygiène ou à l'ambiance...

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Site : http://socofra.com

Thèmes liés : accessibilite des erp aux personnes handicapes / accessibilite des erp aux personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap / accessibilite personnes handicapes / erp accessibilite handicape

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE : Accessibilité ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole depuis le 01/01/2016 Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en...

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Date: 2017-06-23 13:28:43
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP ...

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Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions. 

Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de...

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Site : http://www.lyon.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / notice accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 7

Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes :

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.

Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis.

Lorsque l'ascenseur,...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees

ERP neufs - accessibilite-batiment.fr

Arrêté du 1er Août 2006

Article 4

I. - Le niveau d'accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible.

Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l'accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. L'utilisation du...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / banque d'accueil personnes handicapees / banque d'accueil handicapee / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité et copropriété | Site Officiel de la Ville ...

2- Les immeubles d'habitation existants ne recevant pas de public

Obligation : ne sont soumis aux règles d'accessibilité que lorsque sont effectués certains travaux

Il n'y a pas de disposition générale de mise en conformité, contrairement aux immeubles neufs qui intègrent obligatoirement les normes d'accessibilité dès lors que le permis de construire a été déposé à compter du 1er...

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Site : https://www.neuillysurseine.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

ergos-ergonomie

L'ergonomie au service du projet de votre entreprise

SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...

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Site : http://www.ergos-ergonomie.com

Normes législation et juridiction | Escaliers - L'Echelle ...

Escalier et accessibilité aux personnes handicapées

Maison individuelle

« Art. R. 111-18-4. - La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou...

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Site : http://www.escaliers-echelle-europeenne.com

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / normes handicapees rampes d'acces

Mise en conformité avec la norme PMR 2015 - fdurandau

La mise en conformité des magasins avec la norme PMR 2015

ac Franchise / actualité des affaires / le 03/2/2012

Le respect dû aux personnes handicapées va t'il conduire au clash ?

 La loi du 11 février 2005 impose à l'ensemble des commerçants en France, donc à vos franchises aussi, de rendre leurs points de vente accessibles aux personnes à mobilité réduite avant le 1er janvier 2015....

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Site : http://fdurandau.e-monsite.com

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

7.1/10

linkedin

Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l'ouverture d'un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

SNEG & Co — Accessibilité 2015 : report du délai d’application

Le gouvernement revient sur la date du 1er janvier 2015 concernant la loi sur l'accessibilité. De nouveaux délais pourraient donner trois à neuf ans supplémentaires : les commerces de proximité, dont les Etablissements Recevant du Public, bénéficieraient ainsi jusqu'à trois ans après 2015, soit 2018, pour réaliser leurs travaux d'accessibilité.

Les bâtiments publics (écoles, mairies,...

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Site : http://www.snegandco.fr

Les collectivités locales et l’accessibilité | L ...

les aides au financement,

les risques encourus en cas de non respect des règles de l'accessibilité au 1erjanvier 2015

Forte de 57 000 entreprises adhérentes, de toutes tailles et de tous métiers, présentes dans toutes les communes de France, la Fédération Française du Bâtiment partage les valeurs et les objectifs de la loi de 2005 sur l'accessibilité. Elle a conçu ce guide pratique...

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Date: 2017-06-23 17:35:46
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée | Ministère de ...

 

Contacter le correspondant accessibilité de son département

Les DDT (M) sont des services déconcentrés interministériels de l'État pour chaque département métropolitain en charge, notamment, de la mise en oeuvre des politiques publique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat Durable.

Dans chaque DDT (M) se trouve un...

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Date: 2017-06-23 10:30:31
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / ad'ap erp categorie 5 / ad'ap plusieurs erp / ad'ap erp 5 / ad'ap erp 5eme categorie

2015, une échéance difficile à tenir pour l’accessibilité ...

Vous êtes ici : Accueil > Réglementations techniques > 2015, une échéance difficile à tenir pour l'accessibilité handicapés

19 novembre 2012

Actualités Réglementations techniques

Les annonces sont régulières : la date butoir de mise aux normes pour l'accessibilité handicapée, fixée à 2015, s'avère dès à présent difficile à tenir pour de nombreux bâtiments, notamment pour les...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Accessibilité Handicap

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La réglementation accessibilité handicap

Conformément à l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont concernés par la réglementation ERP (Etablissement recevant du public) - PMR (Personne à mobilité réduite) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

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Site : http://www.accessibilitehandicap.fr

Bienvenue sur le site officiel de la Ville » CCAS

D'aide visant l'accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie

D'aide aux classes découvertes,

D'aide aux personnes handicapées pour l'achat de matériel,

De frais de formation en fonction de la liste des métiers en tension fournie par Pôle Emploi,

De frais de garderie (sous condition de reprise d'emploi par les parents dans la limite d'un mois de prise en charge).

Aide...

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Site : http://www.ville-rochefortdugard.fr

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Accessibilité — Wikipédia

Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]

Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.

l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...

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Date: 2017-06-18 22:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Handicap accessibilité - Ville de Quimper

Voir plus de rubriques

L'accessibilité, un défi pour tous

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a changé la donne en matière d'accessibilité.

Ce principe fondamental s'applique à tous les handicaps (physique, sensoriel, mental, etc.) et dans une conception très large des « personnes à...

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Site : http://www.quimper.bzh

Nouvelle loi n°180 du 6 août 2015 sur l'Accessibilité ...

Nouvelle loi n°180 du 6 août 2015 sur l'Accessibilité

Nouvelle loi n°180 du 6 août 2015 sur l'Accessibilité

Dans les ERP d'une capacité d'accueil supérieure à 200 personnes, la formation du personnel en contact direct avec les usagers et les clients...

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Date: 2017-06-23 15:07:36
Site : http://www.club-handicapetcompetences.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015

Lavabos PMR pour ERP - Référence des WC lave-mains, WiCi ...

Accueil > Informantions techniques pour les sanitaires > La gamme de lavabos PMR pour WC

Notre gamme de lavabos PMR pour WC

Afin de répondre aux besoins de mise aux normes des Etablissement Recevant du Public (ERP), WiCi Concept ® vous propose ses vasques lave-mains WiCi Bati ® et WiCi Mini ® en versions "lavabos PMR pour WC".

En effet, ils constituent une solution rapide et efficace pour...

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Site : http://www.wici-concept.com

Accessibilité pour les ERP - Accueil

Etiquettes énergétiques

Accessibilité et autonomie

La loi Handicap du 11 Février 2005 précise que les conditions d'accès des personnes...

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Site : http://www.porcher.com

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d ...

Paris - Direction de l'urbanisme  nouvelle fenêtre

Ville de Paris

Le dossier de demande, envoyé en 4 exemplaires, doit comprendre de nombreuses pièces (plan, schéma, réaction au feu des matériaux, notice de sécurité, notice sur la prise en compte de l'accessibilité aux personnes handicapées, avec les emplacements spécifiques, par exemple).

Le délai d'instruction de la demande est de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m / dossier d'accessibilite et de securite / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +

Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.

Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...

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Site : http://www.chr-journal.com

Prestations de service : organisation, entretien ...

Nos domaines de compétences

NETTOYAGE INDUSTRIEL

Contribuer à votre image de marque, vous aider à protéger votre investissement et fournir un lieu de vie agréable et sain à vos clients, voilà notre mission pour votre établissement grâce à un personnel qualifié.

MAINTENANCE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Le rôle principal d'un service maintenance est de maintenir les capacités...

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Site : http://gegos.eu

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / normes d'accessibilite erp 2015 / normes d accessibilite erp 2015 / diagnostic d'accessibilite erp / diagnostic d accessibilite erp

Accessibilité des lieux recevant du public | Chambre de ...

Accessibilité des lieux recevant du public

 

Accessibilité des lieux recevant du public

Pour que votre établissement soit accessible à tous les publics.

PDF +A -A

RAPPEL DU CONTEXTE

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a imposé que les établissements publics et privés recevant du public...

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Date: 2017-06-23 10:38:39
Site : http://www.cotesdarmor.cci.fr

Rampe d’accès pour handicapés : Quelle réglementation ...

Handi-acces

Vous disposez d'un lieu public et êtes un Établissement Recevant du Public (ERP), pour vous aider à choisir la rampe d'accès handicapé adaptée à vos besoins,suivez nos conseils !

Lorsqu'une dénivellation ne ne peut être évitée, une rampe peut être installée. cette rampe est par ordre de préférence :

-  Une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de...

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Site : http://www.handimap.fr

Evolutions de la loi handicap du 11 février 2005 ...

zoom

Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur les nouvelles modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a annoncé les décisions prises par le Gouvernement pour maintenir et renforcer dès 2014 l'objectif de mise en...

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Date: 2017-06-23 12:35:51
Site : https://pro.parisinfo.com

Loi de 2005 - HandiSigne® - Fabricant de signalétique ...

Signalétique et accessibilité : les solutions HandiSigne ®

 

HandiSigne® est une marque dédiée à l'accessibilité, créée par Lafay Signalétique , expert et fabricant de signalétique et d'enseignes depuis 50 ans.

HandiSigne® conçoit et fabrique des solutions de signalétique intérieure et extérieure pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans le cadre de la loi de 2005. Une gamme complète de signalétique visuelle, tactile, audio et podotactile.

Vous êtes exploitant d'ERP, responsable technique, professionnel, prescripteur... ? HandiSigne® vous...

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Site : http://www.handisigne.fr

Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite 2005 / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi sur l'accessibilite des batiments publics

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l ...

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?

FAQ

Y a-t-il des obligations concernant les sanitaires que l'on doit installer dans un ERP ?

L'exigence d'accessibilité des sanitaires concerne uniquement le cas où ceux-ci sont prévus pour le public. Il existe dans d'autres réglementations des mesures pour l'accessibilité des sanitaires dans les lieux...

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Date: 2017-06-23 12:25:28
Site : http://www.cnisam.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / etablissement d'accueil personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn

Votre entreprise est immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e).

Nous vous offrons 2 possibilités :

Procédure 1 : Nous rédigeons le contrat d'apprentissage de votre futur(e) apprenti(e).

Merci de nous retourner les documents suivants complétés et signés, accompagnés des pièces...

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Site : http://www.cm-tarn.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees

Bien choisir sa rampe d'accès - Handinorme

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Comment Choisir sa rampe d'accès PMR ?

   Date de dernière modification : 03/12/15

Pouvoir entrer dans l'ERP : une priorité dans le cadre de la mise en accessibilité du commerce

La loi de 2005 précise que les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles au 1er janvier 2015, au plus tard.

A ce titre, il importe lors de...

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Site : https://www.handinorme.com

En individuel - OMNES - Association de naturopathes

Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

Un comparatif...

Lire la suite


Site : http://www.omnes.fr