Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées

15/12/2014 7

Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées.

Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitation, pour les établissements...

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Site : https://www.batirama.com

Les normes d'accessibilité aux ... - Hotels Eco News

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Les normes d'accessibilité aux handicapés allégées pour les hôtels, commerces et parkings

Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings et les autres bâtiments recevant...

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Date: 2017-06-23 12:10:40
Site : http://www.hotelseconews.com

Aménagement pour réapproprier les lieux publics pour les PMR

Accessibilité handicapées

Aménagement pour réapproprier les lieux publics pour les PMR

Pour la reconnaissance des handicapés, l'administration aménage les lieux publics. De nombreux dispositifs sont pris en compte pour adapter les espaces publics aux PMR en améliorant leur accessibilité et leur bien-être. Les banques, les postes et les gymnases doivent suivre les normes pour faciliter...

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Site : http://www.amenagement-handicap.com

Les normes accessibilité assouplies dans certains ERP

La simplification des normes enclenchée en juin dernier afin de réduire les coûts de construction, conduit à la publication, ce 13 décembre au Journal officiel, de l'arrêté qui modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'accessibilité de certains établissements recevant du public. Détails.

Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à...

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Date: 2017-06-23 12:08:08
Site : http://www.batiactu.com

Santé, solidarité & handicap Mulhouse | Ville de Mulhouse

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La vie réserve parfois des surprises. Mulhouse en a conscience et propose une aide à ceux qui connaissent des difficultés, à travers son service social : 

elle aide  les...

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Site : http://www.mulhouse.fr

Thèmes liés : aide social pour personne handicape / acces handicape batiment public / aide pour personne handicape / aide sociale et handicap / acces handicapes lieux publics

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er ...

Publié le 15/12/14 à 11h49

- Mis à jour le 18/12/14 à 11h49

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap - Normalisation - Marquage CE

L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public

OMS | Handicap et santé - WHO

Novembre 2016

Principaux faits

Plus d'un milliard de personnes, c'est-à-dire environ 15% de la population mondiale, présentent une forme ou une autre de handicap.

Entre 110 et 190 millions de personnes adultes ont des difficultés importantes sur le plan fonctionnel.

La fréquence du handicap augmente en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques,...

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Date: 2017-06-23 10:45:26
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : l'accessibilite aux soins de sante / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / causes de l'handicap mental / l'handicap mental et physique / l handicap mental

MDPH21: Vie sociale

Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants

Accessibilité des lieux publics et d'habitation

L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.

C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.

Dans son article 41,...

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Site : http://mdph21.fr

L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...

L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015

Publié le : 07/01/2015

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le

alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux

la croisière est encore vivante afin d'offrir...

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Site : http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr

La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...

A qui s'adresse cette fiche pratique ?

Quelle est sa finalité ?

Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.

Chers propriétaires,

Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...

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Site : http://mag.homeloc.com

Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier

mon espace numérique

Handicap et accessibilité

L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.

Un article présent dans la rubrique :

L'espace Homère

Attention aux démarches frauduleuses !

Plusieurs sociétés proposent...

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Site : montpellier.fr

Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...

 

Etes-vous prêts pour 2015 ?

La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.

2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...

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Site : http://www.ffmkrpaca.com

Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute ...

Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne - Expert en bâtiment handibat en Haute Garonne

Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne

Contactez-nous pour plus d'informations

BatiHandi implanté en Haute Garonne (31) est votre spécialiste de la rénovation de batiment pour les personnes handicapés vous propose de vous aider à mettre aux...

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Site : http://www.batihandi.fr

Thèmes liés : norme d'accessibilite handicape commerce / mises aux normes d'accessibilite des commerces aux personnes handicapees / maison du handicap haute garonne / norme accessibilite handicape commerce / travaux accessibilite handicapes commerce

Accessibilité Personne à Mobilité Réduite | SIGP Facilities

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Accessibilité PMR

Notre cabinet d'étude spécialisé dans l'accessibilité ERP vous apporte les solutions de mise en conformité de vos établissements.

 

Nous sommes à votre écoute pour établir un diagnostic de vos locaux et vous accompagner dans vos démarches réglementaires.

 

Nous effectuons les audits, élaborons les cahiers des charges de travaux, estimons...

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Site : http://www.sigp-facilities.com

Collectif Handicap 35

Lois

Missions

Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :

Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...

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Site : http://www.collectif-handicap35.org

Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

Bibliothèques et accessibilité - Ministère de la Culture ...

Imprimer la page Bibliothèques et accessibilité

Bibliothèques et accessibilité

Le Ministère de la culture et de la communication mène plusieurs actions en faveur de l'accès au livre et à la lecture des publics empêchés de lire du fait d'un handicap.

Chiffres clés

18% de la population française a un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%, quelle que soit la nature du handicap...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr

Décrets d'application loi du 11 février 2005

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.

Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...

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Site : https://informations.handicap.fr

Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...

Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.

Article 41

IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...

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Date: 2017-06-23 01:07:43
Site : sites.google.com

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-06-22 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Bornes escamotables automatiques - tous les fournisseurs ...

Bornes escamotables automatiques

(110 produits)

Les bornes escamotables automatiques sont utilisées pour le contrôle d'accès en centre ville, la sécurisation de parkings résidentiels, la réservation d'emplacements pour convoyeur de fonds, le contrôle d'accès des bâtiments publics, la protection des centres commerciaux. Les bornes escamotables automatiques sont compatibles avec...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : rampe d'acces handicape prix / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape belgique / rampe d'acces handicape

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Mise en application de la réglementation | Règlementation ...

Mise en application de la réglementation

Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...

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Site : http://reglementation-accessibilite.com

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Site : cairn.info

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Cannes (ALPES ...

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP sur Cannes (ALPES MARITIMES)

Qu'est ce que le diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...

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Site : http://www.ase-cannes.com

Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...

Hacavie

- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...

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Site : http://www.hacavie.com

Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...

> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation

La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail

La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...

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Site : https://www.travaillersante.fr

Diagnostic Accessibilité handicapés ERP - apave.com

Diagnostic accessibilité des personnes handicapées : Echéance avancée au 1er janvier 2010 pour les établissements recevant du public de 1er et 2ème catégorie ainsi que les établissements de 3ème te 4ème catégorie appartenant à l'état

Les établissements recevant du public  de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé...

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Site : apave.com

Handicapés: La loi sur l'accessibilité contestée | L ...

Celles-ci comptent saisir le CCDH et même solliciter l'arbitrage royal La loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées a soulevé des remous au niveau des associations actives dans le domaine. Plus de quarante ONG nationales ont manifesté, samedi dernier à Rabat, contre les dispositions de la nouvelle loi. Cette dernière a fait l'objet d'une présentation lors d'un séminaire...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Nez de marche antidérapant escaliers ERP - handicap-acces.com

 

Nez de marche antidérapant escaliers ERP

Nez de marche pour aider les personnes aveugles ou malvoyantes à utiliser les escaliers dans un ERP: 

Applications: tous les escaliers présents dans un Etablissement recevant du public (ERP: loi Handicap)

Avantages:

Auto-adhésif (39,5x30) ou à visser...

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Date: 2017-03-02 19:14:03
Site : http://www.handicap-acces.com

Thèmes liés : norme handicape erp escalier / loi acces handicape erp / erp reglementation escalier / acces handicapes aux normes erp / reglementation acces handicapes erp

Inpes - Actualités 2015 - La loi handicap de 2005 a dix ans

La loi handicap de 2005 a dix ans

11-02-2015

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », a dix ans cette année. L'occasion pour l'Inpes de réaffirmer sa volonté d'améliorer l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé de ces personnes, de faire une rétrospective de ses actions et de...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Office de Tourisme - Site Officiel de L'Office de Tourisme ...

ACCUEIL / INFORMATION

Du Lundi au samedi : 9h -18h

Dimanche et jours fériés : 10h-17h

En juillet :

Tous les jours, y compris dimanches

et jour férié : 9h-19h

Du Lundi au vendredi : 9h -18h

Samedi : 9h- 17h

(Fermé les 25 Décembre et les 1er Janvier)

BOUTIQUE / BILLETTERIE

Du 1er au 31 juillet :

Tous les jours de 9h15 à 18h45

De fin mars à début novembre :

Du lundi au samedi de 9h15 à...

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Site : http://www.avignon-tourisme.com

Thèmes liés : hauteur banque d'accueil handicape / norme d'accessibilite et handicap moteur / banque d'accueil normes handicapes / normes accessibilite handicapes batiments publics / banque d'accueil handicape

Réglementation accessibilité ERP - comodo-pro.com

Réglementation accessibilité ERP

Réglementation accessibilité handicapés dans les ERP

L'arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d'accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L'arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes...

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Site : http://www.comodo-pro.com

Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain

Accessibilite salle de bains, salles d'eau

Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.

Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...

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Site : http://www.handicap-salle-de-bain.com

Handicap accessibilité - Ville de Quimper

Voir plus de rubriques

L'accessibilité, un défi pour tous

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a changé la donne en matière d'accessibilité.

Ce principe fondamental s'applique à tous les handicaps (physique, sensoriel, mental, etc.) et dans une conception très large des « personnes à...

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Site : http://www.quimper.bzh

Les chantiers en cours | Ville de Fougères

La loi " handicap " de 2005 demande à l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles à toute personne en situation d'handicap, quel qu'il soit (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif) afin qu'elle accède aux informations et aux services qui lui sont nécessaires. 

En conséquence, pour aménager les bâtiments et espaces publics et faciliter la vie...

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Date: 2017-06-23 11:00:14
Site : http://www.fougeres.fr

Les dérogations liées l'accessibilité pour les handicapés ...

Comment signaler les accès d'évacuation PMR

OK

Les dérogations à l'obligation d'accessibilité handicap 2015

Date de mise en ligne : 01/03/16    Date de dernière modification : 14/10/16

Depuis le 1er juillet 2011, les lois pour l'accessibilité des ERP ne cessent d'évoluer et demandent aux établissements de se mettre aux normes. Si ces applications ne sont pas respectées, l'ERP...

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Site : https://www.handinorme.com

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr