Articles sélectionnés pour le thème : l'accessibilite des batiments publics
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Dispositif ADAP - DRIEA Île-de-France - Direction ...
Dispositif ADAP
publié le 26 mai 2015 (modifié le 17 novembre 2016)
L'ordonnance 2014-1090 (format PDF - 209.4 ko) du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Le décret n°2014-1327 du 5...
Date: 2017-06-23 16:19:27
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / cerfa ad'ap erp / ad'ap plusieurs erp
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel
Publié le
alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux
la croisière est encore vivante afin d'offrir...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
Accessibilité ERP - établissements recevant du public
Accueil / Accessibilité ERP
Accessibilité ERP
Depuis la loi du 1e janvier 2015 les Etablissements Recevant du Public -ERP, sont tenus de se mettre aux normes afin de faciliter leur accès aux personnes handicapées.
Cette obligation vise les bâtiments anciens comme les nouvelles constructions et concerne aussi bien les handicapés moteurs que visuels, auditifs, mentaux et psychiques. Le...
Site :
http://www.sign-capitale.fr
Bulletins - Avocats | Associés
ETENDUE DE L'OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015
Locaux concernés
Sont des ERP de 5ème catégorie : les commerces et services de proximité qui reçoivent du public et accueillent moins de 300 personnes. Ces derniers font l'objet d'un régime plus souple que les autres ERP qui sont d'ores et déjà, sauf dérogation expresse, soumis sans distinction aux obligations de...
Site :
https://www.riviereavocats.com
Escaliers neufs : n’oubliez pas les règles d’accessibilité…
Maison individuelle neuve" page précédente.
Sécurité d'usage
En haut de l'escalier, un éveil à la vigilance des personnes mal ou non voyantes doit être réalisé à une distance de 50 cm de la première marche. Cet éveil doit être réalisé à l'aide d'un revêtement de sol ayant un contraste visuel et tactile et il est fortement conseillé qu'il soit identique pour tous les escaliers...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite erp 1er janvier 2015 / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp / l'accessibilite des batiments publics
Bulletin officiel n°2002-9
Texte non paru au Journal officiel
231
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi accessibilite 2015 report
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des...
Site :
https://handicapinfos.com
La loi ERP - Souchon Immobilier
cliquez sur les images pour les agrandir
La loi ERP
Prix : Nous consulter
La loi du 11 février 2005* sur l'égalité des chances, définie l'obligation d'accessibilité de l'ensemble de la chaîne des déplacements, qui s'impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public (ERP) neufs et existants, locaux professionnels, logements (à l'exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage).
Les dispositions de cette loi imposent donc à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, qu'ils soient accessibles à tous...
Site :
http://gestionlocation.souchon-immobilier.com
Accessibilité des commerces : dérogations
Accessibilité des commerces : dérogations ?
mardi 15 février 2011
Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.
Commerce de proximité : Angoisse !
Salon de coiffure, fleuriste,...
Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute ...
Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne - Expert en bâtiment handibat en Haute Garonne
Aménagement de commerce pour accessibilité handicapé Haute Garonne
Contactez-nous pour plus d'informations
BatiHandi implanté en Haute Garonne (31) est votre spécialiste de la rénovation de batiment pour les personnes handicapés vous propose de vous aider à mettre aux...
Site :
http://www.batihandi.fr
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicape commerce / mises aux normes d'accessibilite des commerces aux personnes handicapees / maison du handicap haute garonne / norme accessibilite handicape commerce / travaux accessibilite handicapes commerce
Réglementation accessibilité ERP - comodo-pro.com
Réglementation accessibilité ERP
Réglementation accessibilité handicapés dans les ERP
L'arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d'accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. L'arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes...
Site :
http://www.comodo-pro.com
Déterminer le giron pour un escalier tournant - EHI ...
comments 3
La règle d'or de conception d'un escalier : 60 cm < 2H+G < 64 ou 66 cm fait intervenir la hauteur entre marches (H) et le giron (G). Par définition, le giron est la distance horizontale entre le nez de deux marches consécutives, mesurée sur la ligne de foulée. Plus simplement, j'ai l'habitude de dire à nos clients, de manière un peu impropre sans doute, que le giron ou la ligne...
Site :
http://www.escalier-ehi.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Dossier: Diagnostic accessibilité
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Ajoutée le 29 oct. 2013
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La loi "Accessibilité", votée en 2005, prévoit que d'ici 2015 tous les bâtiments recevant du public devront être aux normes pour recevoir des personnes handicapées. Pour ce faire, un diagnostic préalable qui mentionnera tous les...
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Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015
AZ ENERGY - Diagnotic plomb - Accessibilité Handicapé
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Les experts d'AZ Energy, forts de leurs expériences dans les domaines de l'énergie, du facility management, des polluants de la construction (amiante, plomb, air intérieur,...) et de l'accessibilité aux personnes handicapées, vous proposent large un panel de prestations permettant de répondre à vos attentes. Nos prestations s'adressent à différents clients...
Date: 2017-06-23 11:24:48
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Thèmes liés : diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant demolition / diagnostic amiante et performance energetique / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux
Ville de Versailles - Urbanisme
Règlement local de publicité
Quelques conseils pratiques indispensables.
Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction, de démolition ou d'aménagement sur votre terrain ou de réalisation d'une devanture pour votre commerce. Voici des informations qu'il vous est indispensable de connaître avant de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d'entreprise, et...
Site :
http://www.versailles.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
DÉFINITION DE L'HANDICAP
La loi du 11 février 2005 art. L114, définit le handicap dans toute sa diversité.
L'article 2 stipule que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Etablissements recevant du public (ERP) - Les services de ...
Etablissements recevant du public (ERP)
Article créé le 19/12/2013
Mis à jour le 06/01/2014
Est considéré comme un établissement recevant du public (ERP), tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lequel sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur...
Date: 2017-06-23 11:50:26
Site :
http://www.nievre.gouv.fr
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / notice accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / erp 5eme categorie type l / regles d'accessibilite erp 5eme categorie
Normes techniques d'accessibilité - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
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1 Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès (transport, parking, trottoirs, seuil,...) ; la circulation à l intérieur du bâtiment (déplacement horizontal et vertical, aires de...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / norme technique d'accessibilite handicape
Accessibilité handicapés Havre (Le) 76600-76610-76620
Vous voulez un diagnostic accessibilité handicapés, à Le Havre
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité ERP, à Le Havre
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Rénover l'accès handicapés ? Demandez une expertise accessibilité aux...
SNEG & Co — Accessibilité 2015 : report du délai d’application
Le gouvernement revient sur la date du 1er janvier 2015 concernant la loi sur l'accessibilité. De nouveaux délais pourraient donner trois à neuf ans supplémentaires : les commerces de proximité, dont les Etablissements Recevant du Public, bénéficieraient ainsi jusqu'à trois ans après 2015, soit 2018, pour réaliser leurs travaux d'accessibilité.
Les bâtiments publics (écoles, mairies,...
Site :
http://www.snegandco.fr
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral ...
Le local professionnel du chirurgien dentiste libéral
La première obligation du chirurgien dentiste touver son local à louer ou à acheter.
Les Baux
Le Bail Professionnel
Il s'agit d'un contrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à l'exercice exclusif d'une activité non commerciale.
Le bail professionnel est partiellement...
Site :
http://www.fsdl.fr
Les maisons départementales des personnes handicapées ...
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
Piscine | Mairie Les Avenières
ticket valable à la journée : 1.40 EUR (gratuité pour les accompagnateurs)
L'origine du projet
La natation fait partie des modules d'apprentissage exigés par l'éducation nationale. Pour ce faire des équipements fonctionnels et aux normes sont nécessaires. Or, les trois communes de la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (CCPC) propriétaires de piscine d'été étaient dans...
Date: 2017-06-23 12:29:43
Site :
http://www.lesavenieres.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
MDPH21: Vie sociale
Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants
Accessibilité des lieux publics et d'habitation
L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.
C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.
Dans son article 41,...
Site :
http://mdph21.fr
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principales dispositions du projet de loi :
Article 1er
Ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
Article...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees - voirie et transports
Le handicap et la loi - docs.school
Le handicap et la loi
Résumé de l'exposé
Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...
Site :
https://docs.school
720.1 : Règlement d'exécution de la loi sur les ...
Art. 4a [9] 1Sous réserve des articles 4b, 4c et 4d, un permis de construire est nécessaire pour la création, la transformation, le changement d'affectation et la démolition de toute construction ou installation.
2Sont notamment considérés comme des constructions ou des installations:
a) les bâtiments et parties de bâtiments;
b) les citernes, les installations de stockage et de...
Date: 2017-03-21 08:50:30
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : l'accessibilite a l'eau potable / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics
Accessibilité - Société Logique
Documentation technique
Accessibilité
« Norme CAN/CSA-B651.1-F09 : Conception accessible des guichets automatiques bancaires », Association canadienne de normalisation, 2009 ; exigences visant à rendre accessibles les guichets automatiques aux personnes ayant un handicap physique ou sensoriel. À commander : CSA - Tél. 1 800 463-6727 ou www.csa.ca
« Norme CAN/CSA-B651.2-F07: Conception...
Site :
http://www.societelogique.org
Thèmes liés : norme technique d'accessibilite handicape / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite handicapes construction / accessibilite des batiments aux personnes handicapes / normes accessibilite handicapes batiments publics
Rampes d'accès pour fauteuils roulants | Seton FR
Rampes d'accès pour fauteuils roulants
Rampes d'accès pour fauteuils roulants
Les rampes d'accès permettent aux personnes à mobilité réduite de franchir et d'atteindre l'entrée d'un bâtiment ou d'un espace. Elles permettent le passage d'un fauteuil roulant, mais facilitent aussi l'accès aux personnes âgées, femmes enceintes, et autres personnes présentant une difficulté à se...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape pliable / norme accessibilite handicape rampe d acces / rampe d'acces handicape / norme handicape rampe d'acces
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...
Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?
par Catherine Piraud-Rouet
Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...
Places de parking handicapée - Accessibilité Handicap et ...
Comment signaler les accès d'évacuation PMR
OK
Places pour handicapés : Comment créer ses zones de stationnement ?
Date de dernière modification : 22/06/17
Comment Les ERP doivent s'adapter aux lois sur l'accessibilité en ce qui concerne les places de stationnement pour handicapés ? Il faut d'abord positionner les zones de stationnement à l'entrée des bâtiments, le plus près...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : place handicape dimension / place handicap / norme d'accessibilite handicape erp / place handicapee / lois sur l'accessibilite des handicapes
Audit et Diagnostic d'Accessibilité Handicapé ERP ...
Présentation Audit d'accessibilité ERP
La loi et ses enjeux
La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.
Cette...
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http://habitat-adapte.fr
Bienvenue sur le site officiel de la Ville » CCAS
D'aide visant l'accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie
D'aide aux classes découvertes,
D'aide aux personnes handicapées pour l'achat de matériel,
De frais de formation en fonction de la liste des métiers en tension fournie par Pôle Emploi,
De frais de garderie (sous condition de reprise d'emploi par les parents dans la limite d'un mois de prise en charge).
Aide...
Site :
http://www.ville-rochefortdugard.fr
ERP neufs - accessibilite-batiment.fr
Arrêté du 1er Août 2006
Article 2
I. - Un cheminement accessible doit permettre d'accéder à l'entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l'accès au terrain. Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être le cheminement...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité handicapés Dreux 28100 - Mobilité réduite
Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité handicapés, à Dreux
perfectionner la qualité de l'éclairage
les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts
Rénover l'accès handicapés ? Demandez un diagnostic accessibilité ERP, à Dreux
posséder des toilette handicapés
gares, musées, les établissements commerciaux
Vous voulez une expertise accessibilité aux personnes...
ergos-ergonomie
L'ergonomie au service du projet de votre entreprise
SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...
Site :
http://www.ergos-ergonomie.com
PPT – L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les ...
L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les Hpitaux' - PowerPoint PPT Presentation
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PPT - L accessibilt des personnes...
Site :
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Le schéma directeur d’accessibilité des transports SDA ...
Le schéma directeur d'accessibilité des transports SDA - Agenda d'accessibilité programmée ADAP
Le schéma directeur d'accessibilité des transports SDA - Agenda d'accessibilité programmée ADAP
Guide méthodologique d'élaboration
Double-cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en entier
Date de publication: 9 avr. 2015
Type :
Auteur(s)
Description rapide
La loi du 11 février 2005 pour...
Site :
http://www.certu-catalogue.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite 2015
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) - Site officiel ...
Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)
Établissements Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.
Un ERP est...
Date: 2017-06-23 11:49:49
Site :
http://www.avon77.com
Architecture norme handicapé, aménagement handicapé lieu ...
Vous êtes ici : Accueil > Réalisations > Espaces professionnels > Normes handicapes
MISE AUX NORMES HANDICAPES ET SECURITE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Toutes les surfaces affectées à l'accueil d'un public sont soumises à la réglementation des ERP. Le handicap concerne 24% de la population active, soit 9.6 millions de personnes entre 15 et 65 ans : 2.4 millions de...
Site :
http://www.m2-scene.com
Accueil - Dinac - Spécialiste en profilé de finition pour ...
La société
Vous connaissez certainement les gammes de produits Dinac et Plasto pour le Bâtiment.
Au 1er janvier 2014, les sociétés GPI, DINAC et PLASTO, filiales du groupe 3M France ont fusionné pour prendre le nom de 3M Bricolage et Bâtiment.
Mais savez-vous comment 3M Bricolage et Bâtiment peut aujourd'hui plus que jamais vous faire gagner en performance ?
Par l'Innovation
Notre...
Date: 2017-06-23 11:57:42
Site :
http://www.dinac.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
Société
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
SOCIETE La loi du 11 février 2005 devait assurer l'«égalité des droits et des chances» des handicapés...
Faustine Vincent
Publié le 11/02/15 à 09h04
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Le chômage des personnes handicapées est le double (22%) decelui des personnes valides. -- Olivier Morin AFP
Quelque 9,6 millions de personnes sont...
Date: 2017-01-29 12:50:29
Site :
http://www.20minutes.fr
La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier
loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier No comments
Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.
La loi d'accessibilité 11 février 2005 :
Cette loi a pour objectif de :
- Mettre en accessibilité les établissements recevant du public (ERP), les transports publics et les...
Date: 2017-06-22 03:22:39
Site :
http://fauteuilmonteescalier.blogspot.com
DPE Amiante Plomb Gaz Electricité Loi Carrez Loi Boutin ...
Les diagnostics immobiliers sur cergy
diagnostic immobilier amiante Cergy
Mission
Notre mission consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, figurant sur la liste définie en annexe du décret 2011-629 du 3 juin 2011.
Notre recherche porte sur les structures intérieures et extérieures du bâtiment et de ses...
Date: 2016-12-30 10:48:47
Site :
http://www.acodi-cergy.fr
Handibaie - Abbaye du Mont-Saint-Michel
signaletique_au_niveau_des_parkings
Présentation
Monument historique construit sur le rocher du Mt-St-Michel, l'abbaye propose différents type de visites au public individuel et aux groupes : visite libre (avec document de visite - durée 30 à 1h30) , visite commentée (avec un guide - durée 1h15), visite conférence (avec un guide conférencier - visite détaillée de 2h) et visite famille...
Date: 2017-06-23 15:42:35
Site :
http://www.handibaie.fr
Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap mental / accompagnement des personnes en situation de handicap / activite pour personne en situation de handicap / structure pour personne en situation de handicap
Guide de l'accessibilité
Bilan des Ad'AP
Selon le dernier bilan communiqué par le Gouvernement, près de 180 000 Ad'AP ont été déposés au 1er septembre 2016. Le nombre de dossier déposé chaque mois s'établit en moyenne depuis plusieurs mois à 5000. Selon les chiffres communiqués par le gouvernement, le nombre d'ERP accessibles s'établirait donc à 350 000.
Un pas de plus vers l'accessibilité
Alors que la législation française a du mal à être appliquée, le Parlement européen a voté le 26 octobre...
Site :
http://www.guide-de-l-accessibilite.org
Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes logement / l'accessibilite des batiments publics / norme d'accessibilite handicape erp / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp
L'accueil des personnes handicapées - Site de la ...
L'accueil des personnes handicapées
« Le handicap ne doit pas empêcher un salarié de travailler en toute liberté. »
Résumé :
Le code du travail rend obligatoire l'emploi de travailleurs reconnus comme handicapés dans toute entreprise d'au moins 20 salariés.
Selon les particularités du handicap du travailleur, des aménagements adaptés doivent être réalisés afin de lui...
Site :
http://www.sante-securite-paca.org
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées ...
Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
Par
-
1 mai 2015
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
Site :
https://commerce.life
Pascal Anglade: Loi handicap : la nouvelle donne des ...
Loi handicap : la nouvelle donne des agendas d'accessibilité programmée
L'ordonnance accessibilité n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et l'arsenal réglementaire qui l'accompagne ont desserré l'étau.
La date butoir du 1er janvier 2015 fixée
pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) par la loi handicap du 11 février 2005 est repoussée, sous conditions, et des règles spécifiques assouplies s'appliqueront au bâti existant.
Par ailleurs, les transports publics n'auront à rendre accessibles que les...
Date: 2017-06-22 02:56:18
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