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Le schéma directeur d’accessibilité des transports SDA ...

Le schéma directeur d'accessibilité des transports SDA - Agenda d'accessibilité programmée ADAP

Le schéma directeur d'accessibilité des transports SDA - Agenda d'accessibilité programmée ADAP

Guide méthodologique d'élaboration

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Date de publication: 9 avr. 2015

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La loi du 11 février 2005 pour...

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Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite 2015

Accessibilité des établissements recevant du public ERP ...

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Tout propriétaire ou exploitant d'un Etablissement recevant du public (ERP) non accessible au 31 décembre 2014 doit élaborer un agenda d'accessibilité programmée listant les actions nécessaires à la mise en accessibilité de l'établissement. Certaines de ces actions doivent être mises en oeuvre dès la première année d'application de l'Ad'AP.

Ce recueil s'adresse aux gestionnaires d'ERP. Il propose des améliorations simples à coût modéré, à réaliser dans le cadre des travaux courants d'entretien et de maintenance des bâtiments, profitables à tous les usagers.

Il comporte vingt...

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Thèmes liés : mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite erp / l accessibilite des erp