Qualité des eaux - ISSeP

Alors que la Terre est recouverte à 70 % d'eau, seul 0.25 % de cet immense réservoir est directement accessible et potable. Si l'accessibilité à l'eau reste un problème majeur dans de nombreuses régions du monde, c'est la préservation et le maintien de la qualité des eaux naturelles qui sont au coeur des préoccupations des pays industrialisés. En Europe, ces enjeux sont intégrés à la...

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Thèmes liés : l'accessibilite a l'eau potable

Mise en conformité de l’accessibilité handicapés | Orne.fr

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20 mars 2009

Mise en conformité de l'accessibilité handicapés

Le Conseil général est le propriétaire des 31 collèges publics de l'Orne. Il en assure la construction, l'entretien, les frais de fonctionnement et la rénovation, ainsi que l'équipement en mobilier et matériel. L'objectif est d'offrir toutes les...

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Date: 2017-06-23 12:28:20
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Thèmes liés : mise en conformite accessibilite handicapes / mise en conformite accessibilite ascenseur / mise en conformite accessibilite / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape

720.1 : Règlement d'exécution de la loi sur les ...

Art. 4a [9]    1Sous réserve des articles 4b, 4c et 4d, un permis de construire est nécessaire pour la création, la transformation, le changement d'affectation et la démolition de toute construction ou installation.

2Sont notamment considérés comme des constructions ou des installations:

a)  les bâtiments et parties de bâtiments;

b)  les citernes, les installations de stockage et de...

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Date: 2017-03-21 08:50:30
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Thèmes liés : l'accessibilite a l'eau potable / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics

Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...

Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940

Arrêté du 01/07/13

(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO - MEDDE n° 2013/14 du 10 août 2013)

NOR : DEVP1309662A

Objet :...

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Date: 2017-06-23 00:37:24
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Thèmes liés : attestation de conformite d'accessibilite / l'accessibilite a l'eau potable / dossier d'accessibilite et de securite / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite

Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées ...

Circulaire du 14/06/94 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Refonte de la nomenclature

Les instructions concernant les rubriques 2101 et 2111 sont abrogées par l'article 27 de l'arrêté du 7 février 2005 (JO du 1er juin 2005)

Le ministre de l'Environnement à

Mesdames et Messieurs les préfets, Monsieur le préfet de police.

Le décret n° 93-1412, paru...

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Thèmes liés : l'accessibilite a l'eau potable / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2005 / loi accessibilite des etablissements recevant du public / loi sur l accessibilite

Handicap International recrute: Conseiller Technique ...

Recrutement, offre d'emploi et demande d'emploi en Côte d'ivoire et en Afrique.

19 juillet 2014

Handicap International recrute: Conseiller Technique Psychosocial - Bamako - Mali

Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux ...

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Date: 2017-06-22 03:46:49
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Handicap International recrute: Conseiller Technique ...

Description du poste :

Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et de catastrophes. OEuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs...

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Date: 2017-06-22 03:46:49
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2005 / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public

Pinel ancien réhabilité : Défiscalisation de l’impôt sur ...

1. Composition du logement :

a) nombre et nature des pièces principales et des pièces de service ;

b) surface habitable et hauteur sous plafond au sens de l' article R.* 111-2 du code de la construction et de l'habitation .

2. Etat général du gros oeuvre

3. Etanchéité à la pluie et aux eaux de ruissellement

4. Etat de la toiture et de la charpente

5. Etat des garde-corps, rambardes, rampes...

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