Loi handicap: accès piscines aux PMR et personnes handicapées

Loi Handicap: la règlementation

 

      

La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements  permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des  ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances,...

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Date: 2017-02-16 17:22:47
Site : http://handicap-acces.com

Vieillesse, handicap et dépendance: une nouvelle loi en 2016

Vieillesse, handicap et dépendance: une nouvelle loi en 2016

Vieillesse, handicap et dépendance: une nouvelle loi en 2016

Présentée par Olivier Tonnelier

jeudi 4 février 2016 à 10h00

Durée émission : 55 min

© Nicolas MESSYASZ/CIRIC - Mars 2013 : Raymonde, 90 ans, seule dans sa maison. Douai, Nord (59), France

La récente loi relative à...

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Date: 2017-06-23 15:07:54
Site : https://rcf.fr

Thèmes liés : nouvelle loi handicap 2013 / nouvelle loi acces handicape / nouvelle loi handicap 2015 / nouvelle loi sur le handicap / loi maison du handicap

Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...

Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?

par Catherine Piraud-Rouet

Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...

 

Etes-vous prêts pour 2015 ?

La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.

2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...

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Site : http://www.ffmkrpaca.com

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

7 Voir aussi

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...

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Date: 2017-06-22 15:52:29
Site : http://www.lagbd.org

Handicap mental et psychique - Dissertation - piso0

Handicap mental et psychique

Dissertation : Handicap mental et psychique. Recherche parmi 181 000+ dissertations

Par piso0   o  8 Avril 2012  o  Dissertation  o  282 Mots (2 Pages)  o  1 369 Vues

Page 1 sur 2

Le handicap mental et psychique

La France compte environ 650.000 personnes handicapées mentales ou psychiques et, chaque année, il naît environ 8 700 enfants ayant un...

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Site : https://www.ladissertation.com

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
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Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP

Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.

Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?

Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...

Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19

Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français

François Chapireau

Français English

Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...

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Site : https://socio-logos.revues.org

Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des ...

Sites web sur le handicap

Handicap

Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des personnes handicapées en entreprise : la loi du 11 février 2005

Cette nouvelle loi vise à améliorer les droits des personnes handicapées.

Elle comporte 101 articles et a nécessité plus de deux ans de débats avant sa mise en oeuvre effective. L'accès à la vie professionnelle prend toute sa place dans cette nouvelle loi. Cette loi a renforcé les obligations des entreprises en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

Le quota...

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Date: 2017-06-23 16:07:31
Site : http://www.sri-solutions.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le

alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux

la croisière est encore vivante afin d'offrir...

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Site : http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr

Contexte législatif - Handicap : ce qu'a changé la loi de ...

Transcript textuel de la vidéo "Handicap : ce qu'a changé la loi de 2005"

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réforme la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, et celle du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées.

101 articles

Ce texte de 101 articles est entré en vigueur le 1er  janvier 2006.

Il apporte des évolutions importantes pour mieux répondre aux attentes des personnes...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Loi Travail : Renforcer la prise en compte du handicap ...

Les travailleurs en situation de handicap sont aujourd'hui davantage au chômage que le reste de la population. 18%, soit près du double de la population active. En renforçant la prise en compte du handicap, la loi Travail contribue à faire progresser les conditions d'accès et de maintien de tous à l'emploi. Que dit la loi Travail ?

Certains handicaps imposent de pouvoir compter sur sa...

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Date: 2017-06-23 13:06:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Profil et missions - A propos de l'Agefiph - agefiph

Notre offre d'interventions

1. Notre histoire

L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n'est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les...

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Date: 2017-06-23 12:14:41
Site : agefiph.fr

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

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Site : http://www.handi-acces.org

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...

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Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.fr

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr

L'accessibilité aux handicapés des établissements recevant ...

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Propriétaires ou acquéreurs d'établissements recevant du public (ERP), SOYEZ VIGILANTS sur les conditions d'accessibilité aux handicapés de votre établissement.

La loi Handicap de 2005 et ses récents décrets d'application sont en train de modifier la réglementation en place et l'accessibilité à tous va devenir la règle.

La date butoir pour réaliser les indispensables...

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Date: 2017-06-23 17:09:06
Site : http://portail-des-pme.fr

Diagnostic accessibilité handicapés erp - Audit handicap

Chartered Surveyor REUNION-974

Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est enfin mis en place et obligatoire.

Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières...

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Site : http://www.chartered-surveyor.fr

Accueil - FNASEPH

par Nathalie Levray

© Tatomm-Fotolia

Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, réaffirme l'objectif d'accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective, qui fixent le cap de ses actions pour donner toute sa place à la personne handicapée.

Avec plus de 18...

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Date: 2017-06-23 12:17:08
Site : http://fnaseph.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap

La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...

A qui s'adresse cette fiche pratique ?

Quelle est sa finalité ?

Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.

Chers propriétaires,

Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...

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Site : http://mag.homeloc.com

Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]

Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005

Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).

 

 

La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...

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Date: 2006-11-30 23:46:39
Site : http://un.educ.en.itep.free.fr

Handicap moteur / TPE 2012

Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux 

Pratique Encadré). 

Face à ce sujet, une question nous est apparue : 

De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...

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Date: 2014-10-07 04:24:09
Site : http://handicap-2012.blogspot.com

Diagnostic accessibilité handicapés ADAP à Nancy (MEURTHE ...

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nancy (MEURTHE ET MOSELLE)

Quand effectuer un un diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » oblige pour les nouvelles constructions et l'ensemble des établissements recevant du public existants de se référer à ...

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Site : http://www.ase-nancy.com

Accessibilité Personne à Mobilité Réduite | SIGP Facilities

Télécharger le Flyer

Accessibilité PMR

Notre cabinet d'étude spécialisé dans l'accessibilité ERP vous apporte les solutions de mise en conformité de vos établissements.

 

Nous sommes à votre écoute pour établir un diagnostic de vos locaux et vous accompagner dans vos démarches réglementaires.

 

Nous effectuons les audits, élaborons les cahiers des charges de travaux, estimons...

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Site : http://www.sigp-facilities.com

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Loi 2015 normes ERP - watco.fr

Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco

 

LA LOI 2015 SUR LES ERP

 

L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?

 

Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...

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Site : http://www.watco.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CDTHED - Loi Travail et dispositifs d’emploi accompagné ...

Loi Travail et dispositifs d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés

Notre actualité

Pour le Droit à une véritable retraite anticipée :

 

(Jean-Michel Ucciani - http://www.ucciani-dessins.com/mot-clef/handicap/ )

 

Comme c'est maintenant devenu une habitude des gouvernements successifs, le gouvernement Hollande-Valls a fait inclure dans la très impopulaire Loi El Khomri (loi...

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Date: 2017-06-23 10:29:57
Site : http://www.cdthed.fr

Diagnostic accés handicapés ADAP à Orange (VAUCLUSE ...

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Orange (VAUCLUSE)

Pourquoi réaliser un diagnostic accessibilité des personnes à mobilité réduite ?

La loi du 11 Février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose aux nouvelles constructions et à l'ensemble des établissements recevant du public existants de se conformer...

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Site : http://www.ase-orange.com

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette adresse email est protégée contre les...

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Date: 2017-06-23 14:15:17
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...

Nos internautes ont répondu à un appel à témoignages pour nous raconter leurs mésaventures de locataire.

Le Monde |

o Mis à jour le

23.09.2014 à 21h55

| Par Frédéric Cazenave

Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et...

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Date: 2017-03-22 00:12:03
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi carrez dans l'immobilier / decret d'application loi carrez / date d'application loi carrez / prix d'une expertise loi carrez

Diagnostic accés handicapés ADAP à Nantes (LOIRE ...

Tél. 02 40 03 53 93

Mobile : 06 33 71 89 04

Fax : 02 40 64 91 18

SIRET 521100198

Assurance : AIG EUROPE (N°7950376/388)

Certifications :

Diagnostic accés handicapé ADAP sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Pourquoi effectuer un diagnostic accessibilité handicapés ?

La loi du 11/02/2005 concernant « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.ase-nantes.com

Handicap et autonomie : besoin de nouvelles définitions

Dans le champ du handicap, il engendre hétérogénité de points de vue et d' actions.

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Depuis la loi de février 2005, le terme d'autonomie s'y affiche comme'objectif premier.

Mais faute d'une définition consensuelle, il est souvent utilisé de façons contradictoires ou paradoxales. Quel sens accorder à ce concept? Le sens commun est-il applicable au domaine du...

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Site : https://scribium.com

Loi Handicap : Des commerces accessibles à tous dès 2015

A partir du 1er janvier 2015, et conformément à la loi Handicap de février 2005, tous les locaux recevant du public devront être accessibles à tous, et en particulier aux personnes à mobilité réduite.

24/02/2013 10:30:00

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Le 1er janvier 2015, tous les locaux accessibles au public, dont bien sûr les commerces, devront être accessibles à tous, y compris les personnes à...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : loi sur l'handicap 2005 / loi sur l'handicap en france / loi fevrier 2005 handicap / nouvelle loi handicap 2015 / acces handicapes loi 2015

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...

> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation

La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail

La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...

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Site : https://www.travaillersante.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Allocation chômage et travailleur handicapé. - Chômage ...

Allocation chômage et travailleur handicapé.

 

Posté le 04/09/2008 à 15:15:08  

 

Bonjour,

Je suis reconnu travailleur handicapé et je touche les Assedics. Y a t-il une allocation spécifique aux travailleurs handicapés? Une allocation qui serait plus intéréssante que l'ARE?

Concernant ma recherche d'emploi, ma conseillère ma transmis dans les deux derniers mois une seule offre...

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Date: 2011-11-25 09:31:01
Site : http://forum.doctissimo.fr

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

Réponses de 2 candidats du PCF Front de Gauche

Mme Marie Pierre Vieu et Mr Carrère 

Suite à la parution de notre « Lettre ouverte aux candidats aux législatives » dans les Hautes Pyrénées dans la presse et son envoi par mail ou par la poste, nous avons reçu le 6 juin 2017, la réponse ci-dessous, des candidats précités.

 

Si l'on s'en réfère à l'OMS : « une personne en...

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Date: 2017-06-23 14:28:05
Site : http://dd65.blogs.apf.asso.fr

BnF - Mission handicap et projets

Accessibilité du site bnf.fr

Mission handicap et projets

La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.

Formation et accompagnement du personnel

La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France

La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...

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Site : http://www.bnf.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe

DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE

DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT

VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION

VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES

LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT

Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...

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Site : http://www.slideserve.com

Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...

République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

le 19 10 2016

©fotolia.com

La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...

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Date: 2017-06-23 10:50:05
Site : http://www.vie-publique.fr

Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...

Les formations ASH

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

  Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...

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Date: 2016-12-20 18:09:17
Site : http://dcalin.fr

Carrière des personnels des ... - education.gouv.fr

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr