Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...

Le diagnostic accessibilité ERP handicapé

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Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.

Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...

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Site : diagnostic-sibane.com

Accessibilité des lieux de travail aux personnes ...

Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées

Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées

Written by lexing - France

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public (ERP) d'ici à 2015. Or le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux...

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Site : https://lexing.network

La scolarisation des jeunes handicapés - Ministère de l ...

nombre d'enfants handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le premier degré

66 %

part des enfants handicapés scolarisés dans le premier degré en classe ordinaire

79 900

nombre d'adolescents handicapés scolarisés à la rentrée 2011 dans le second degré

75 %

part des adolescents handicapés scolarisés dans le second degré en classe ordinaire

 

Infographie

Les effectifs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Accessibilité universelle - oaq.com

Accessibilité universelle

Accessibilité universelle

Cette rubrique s'intéresse aux organismes actifs dans le domaine de l'accessibilité des bâtiments universelle. Des mines de renseignements pour les professionnels de l'aménagement.

Office des personnes handicapées du Québec

Créé en 1978, l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) a pour mission de faire respecter la Loi...

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Site : https://www.oaq.com

Qu'est ce qu'une MDPH

Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Qu'est ce qu'une MDPH ?

Qu'est ce qu'une MDPH ?

Jeudi, 12 Mai 2011 13:01

La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir,informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Les MDPH associent toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes...

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Date: 2017-06-23 15:30:26
Site : http://www.mdph.fr

Accessibilité des Etablissements recevant du public

Accessibilité des Etablissements recevant du public

- il y a 21 mois

Accessibilité des ERP : loi de ratification et nouvelles dispositions. La loi du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées....

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Site : https://apavedigimag.com

Le Télégramme - Vannes ville - Handicap. Nouvelles normes ...

Handicap. Nouvelles normes pour les hôtels

Publié le 08 février 2011

Pour les professionnels de l'hôtellerie, la loi risque de poser problème dans les établissements déjà existants. Photo d'archives Le Télégramme - Claude Prigent

En janvier 2015, les établissements recevant du public devront se mettre aux normes pour permettre aux handicapésde s'y déplaceret utiliser l'ensemble des...

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Site : http://www.letelegramme.fr

La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...

Ecoutez

La loi du 11 février 2005

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.

Définition du handicap

Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...

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Site : http://www.mdph61.fr

Strasbourg encore inaccessible aux handicapés

Strasbourg encore inaccessible aux handicapés

Par Lucile Jeanniard publié le 17/06/2013 à 07h00

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Pour se rendre à la CUS, il faut s'armer de ses biceps. (LJ / Rue89 Strasbourg)

La loi du 11 février 2005 prévoyait que tous les établissements recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées d'ici 2015. Et à Strasbourg, c'est plutôt mal engagé : la ville est 61ème sur...

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Site : http://www.rue89strasbourg.com

audit-daccessibilité-erp

AUDIT D'ACCESSIBILITÉ ERP

LA LOI ET SES ENJEUX

La loi du 11 février 2005 vise l'intégration des personnes handicapées en favorisant leur participation à la vie de la cité. En conséquence, une réglementation oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP) à être accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite d'ici 2015.

Cette réglementation se base sur...

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Site : http://www.expertiseenbatiment.com

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées

par Nathalie Levray

joeannenah / Flickr CC

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

ERP : accessibilité dans les établissements recevant du ...

ERP : accessibilité dans les établissements recevant du public

U

n établissement recevant du public (ERP) désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel (article R123-2 du Code de construction et de...

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Site : http://www.compta.com

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +

Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.

Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...

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Site : http://www.chr-journal.com

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Accessibilité Handicap

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La réglementation accessibilité handicap

Conformément à l'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation, sont concernés par la réglementation ERP (Etablissement recevant du public) - PMR (Personne à mobilité réduite) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

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Site : http://www.accessibilitehandicap.fr

accessibilite.cogf-groupe.com - Démarche Accessibilité

VEUILLEZ SAISIR VOTRE IDENTIFIANT ET VOTRE MOT DE PASSE :

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS VOS DEMARCHES

COGF permet aux E.R.P de 5ème catégorie de se conformer à la législation relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La liste des structures concernées est longue, elle comprend l'ensemble des établissements de proximité comme les boulangers, fleuristes, médecins, mairies, salons de coiffure, pharmacies, restaurants, vétérinaires...

Les E.R.P n'ayant pas rempli leurs obligations à la date limite du 27 septembre 2015 se trouvent en infraction avec la loi. Démarche...

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Site : http://accessibilite.cogf-groupe.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / accessibilite des etablissements recevant du public 5eme categorie / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite 2015 / loi d accessibilite 2015

Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés

5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)

Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

La prévention santé des personnes handicapées

La prévention santé des personnes handicapées

26-11-2012

Rendre l'information sur les sujets de santé accessible aux publics handicapés est l'une des préoccupations de l'Inpes, en conformité avec la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En 2008, un partenariat entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Inpes a été conclu pour favoriser l'accès à la prévention et l'éducation pour la santé des personnes en situation de handicap.

L'Inpes a ainsi commencé un travail de recherche sur les besoins de ces...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Normes W3C, accessibilités web ; standard web respectés

HTML , XHTML , XML , RDF , CSS , PNG , SVG et SOAP .

Les bienfaits de la norme W3C

En respectant la norme W3C l'accessibilité du web se fait naturellement ainsi les internautes handicapées quel que soit leur handicap visuelles, auditives, neurologiques, cognitives, motrices ou liées à la parole peuvent utiliser le web. Ils sont en mesure de comprendre, percevoir, créer du contenu, naviguer...

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Site : http://www.pycolors.com

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Portail:Handicap — Wikipédia

Discussion

Portail du handicap [  modifier  ]

Le handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience qui provoque une incapacité, permanente ou non, et qui mène à des difficultés morales, intellectuelles, sociales et physiques.

Le handicap exprime une déficience vis-à-vis d'un environnement, en termes d'...

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Date: 2017-06-14 14:46:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Destination pour tous Tourisme et Handicaps

Télécharger la présentation de la marque Destination pour tous de la Direction Générale des Entreprises - octobre 2015.

LANCEMENT DU TROISIEME APPEL A CANDIDATURES "DESTINATION POUR TOUS"

Le 3ème appel à candidatures de la marque « Destination pour tous » est lancé à compter du 1er mars 2016. Cette marque est portée par le Secrétariat d'Etat chargé des Personnes Handicapées et de...

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Site : http://www.tourisme-handicaps.org

Thèmes liés : association tourisme et handicap / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / logo label tourisme et handicap / label tourisme handicap / loi pour l'accessibilite des handicapes

MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude

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Prestation de compensation du handicap

aide destinée aux personnes handicapées

Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles

D 245-4, R 245-69

1.1. - LE DROIT A COMPENSATION

Art. L....

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Site : http://www.aude.fr

1. Politiques en faveur des handicapés — Enseigner avec le ...

La mise en oeuvre de la politique d'accessibilité a contribué à permettre l'accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)

[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l'exception aux droits d'auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans...

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Site : http://eduscol.education.fr

Association des Parents et Amis Gestionnaires d ...

Association des Parents et Amis Gestionnaires d'Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux

L'APAGESMS a su tout au long de son histoire poursuivre les buts qu'elle s'était fixée et développer nombre d'actions et de services au bénéfice de la personne en situation de handicap mental et de son entourage.

Réactualiser le projet associatif constitue un enjeu majeur pour réaffirmer les valeurs,...

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Site : http://fermedemagne.com

Accessibilité : Aménager un WC accessible pour handicapé ...

Conditionnement: Unitaire

Les normes d'aménagement d'un wc accessible :

Seton vous informe sur les dimensions à respecter concernant l'aménagement de vos "toilettes handicapés" grâce au schéma ci-dessous.

Quelles sont les dimensions à respecter pour l'aménagement de wc handicapés ?

En dehors du débattement de porte, un WC pour personnes handicapées doit comporter un espace d'usage...

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Site : http://www.seton.fr

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-06-16 19:34:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Accessibilité, handicap et travailleurs handicapés ...

Rechercher:

Accessibilité et handicap

Les personnes en situation de handicap sont davantage touchées par le chômage. Pour elle, le simple fait de décrocher un entretien, et donc d'avoir la possibilité de faire valoir ses compétences, est une barrière. Pour pallier ce phénomène, la "loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et...

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Site : https://e-rse.net

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-06-22 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr

Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

 

Les obligations des ERP

La  loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...

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Site : http://www.cocerto.fr

Reconnaissance du Handicap - ADAPEI 80

Reconnaissance du Handicap

La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Les MDPH associent toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles.

Créées par la loi pour l'égalité...

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Site : https://www.adapei80.org

Formation Accessibilité - Groupe ACCEO: Bureau d'etudes ...

Formation Accessibilité 

Des formations assurées par des professionnels de l'Accessibilité

Implantée sur l'ensemble du territoire français, l'équipe de spécialistes A2CH a conduit, durant les 3 dernières années, plusieurs centaines de missions, et diagnostiqué plus de 25 000 établissements.

Cette expertise est désormais mise à disposition des Maîtres d'Ouvrage avec l'offre de...

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Site : http://www.acceo.eu

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi sur l'accessibilite 2005

[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et ...

[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et solutions

par Paul TURENNE

le 26 août 2011

Affichages : 6087

Vivre dans une copropriété accessible, au-delà des obligations légales, représente un investissement sur l'avenir. Afin de vivre chez soi le plus longtemps possible, nous avons tous intérêt à pouvoir évoluer facilement en béquille ou en fauteuil. Alors, pourquoi ne...

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Date: 2017-06-23 10:52:20
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Le cadre légal - Handipole

 

Le cadre légal

Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.

Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...

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Date: 2017-06-23 12:59:37
Site : http://handipole.org

Journée internationale des personnes ... - un.org

Célébrations de l'ONU

Vivre avec un handicap

Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.

Définition

Faits et chiffres

7 milliards de personnes : population mondiale

1 personne sur 7, soit plus d'un milliard de personnes dans...

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Site : un.org

"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la ...

"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la société"

Actualité

Man helping disabled person up stairway

Image Source

L'APF s'est invitée jeudi dans les QG de campagne des principaux candidats et leur a proposé un "Pacte pour une société ouverte à tous!". Jean-Marie Barbier, président de l'association, dresse le bilan de cette opération.

Etes-vous satisfait de la journée...

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Site : http://www.lexpress.fr

Concept Ulna - Sama Monaco

HISTORIQUE DE LA POIGNÉE ULNA

La poignée de porte est l'un des principaux vecteurs de contamination et de propagation des germes.

Face à ce constat, Ulna a non seulement imaginé une poignée répondant à cette problématique, mais également à celles de l'ergonomie et de l'accessibilité selon la loi Handicap de 2005 entrant en application au 1er Janvier 2015.

Le système Ulna a été étudié et mis au point pendant 3 années au SMIT de CHI de Saint-Germain-en-Laye avec la précieuse aide des Docteurs Jean-Christophe...

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Date: 2017-02-20 09:55:28
Site : http://www.ulna-system.com

Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi handicap 2005 accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2005 / loi sur l'handicap 2005

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

ACCUEIL - association Mobilité Réduite

Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches...  En Savoir Plus >>

Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>

 

En Savoir Plus >> 

Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres,  nous avons recensé les problèmes que nous rencontrons dans nos déplacements quotidiens. Ces problèmes qui semblent...

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Site : http://association.mobilitereduite.org

CCAH - Formation

Ce guide pratique est destiné aux managers et aux services des ressources humaines qui souhaitent développer l'emploi de personnes en situation de handicap psychique.

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CCAH Formation : une pédagogie active et ludique

Avec la parution du nouveau catalogue, le CCAH s'engage résolument vers une nouvelle dynamique. Toute l'équipe pédagogique s'est formée en 2016 aux méthodes...

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Site : https://www.ccah.fr

Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc ...

Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc

Talentéo met en avant une belle initiative menée par Exéco: Un livre blanc composé d'articles de fonds et de témoignages. La thématique? L'apport du handicap en entreprise. Une nouvelle occasion de changer le regard et faire évoluer la vision sur l'emploi et le handicap. Laurence Bayle, consultante, nous en dit plus sur ce...

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Site : http://www.talenteo.fr

II) A- Histoire du handicap - tpe-smc-handicap.e-monsite.com

Perception du handicap de l'Antiquité à nos jours

Le handicap fait partie du quotidien de la personne, quel qu'en soit la forme. Certains le vivent au jour le jour, d'autres en font la brutale expérience ou d'autres encore y succombent avec l'âge et enfin certains  le vivent indirectement, dans leur entourage.

Le handicap est souvent vécu dans une acceptation passive. Ce qui a changé,...

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Site : http://tpe-smc-handicap.e-monsite.com

Accessibilité des Etablissements Recevants du Public

Architecture

Accessibilité des ERP : les modalités

La loi « handicap » du 11 février 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015.

Cependant, devant la difficulté de certains acteurs pour sa mise en oeuvre, un dispositif a été mis en place (par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014), pour poursuivre la mise en accessibilité de tous les ERP publics et privées au-delà du 1er janvier 2015, sans être...

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Site : http://caueactu.fr

Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...

?réactioncommentaire

Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.

À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...

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Site : http://www.lexpress.fr

Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...

Escalator et trottoir roulant

OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN

Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...

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Site : http://www.otis.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

Numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 pour une ...

République numérique : que change la loi du 7 octobre 2016 ?

le 19 10 2016

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La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d'un processus inédit de consultation et de co-création, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s'est poursuivi à l'automne 2015 par une consultation en ligne...

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Date: 2017-06-23 10:50:05
Site : http://www.vie-publique.fr

Autorisation de Travaux - Demande de Dérogation ...

Contact

Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :

Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...

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Site : http://www.bonhommeaccessibilite.com