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7 articles sélectionnés
Diagnostic accessibilité erp handicapé - diagnostic ...
Le diagnostic accessibilité ERP handicapé
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Le diagnostic accessibilité handicapés ERP est obligatoire par la législation du handicap sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005.
Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il...
Diagnostic amiante avant vente, diagnostic immobilier la ...
Vous êtes ici : Accueil > Diagnostic Amiante > Diagnostic amiante avant vente
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenants de l'amiante :
Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 du code de la santé publique
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Arrêtés du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012 Liste A et B - norme NF X 46-020
La nouvelle...
Diagnostic Sibane- Diagnostic immobilier Lille, Nord
Diagnostics Immobiliers près de Lille - Nord Pas de Calais
SIBANE
Créée en août 2004, la société SIBANE est spécialisée dans les diagnostics immobiliers obligatoires: Amiante , Plomb , Loi Carrez , Performances Energétiques , DTA, Gaz, Electricité,...
Le métier de diagnostic et d'expertise immobilière ne...
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / formation diagnostic immobilier lille / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier lille / diagnostic immobilier amiante plomb
Diagnostic amiante Lille – Tourcoing, diagnostiqueur ...
Diagnostic Amiante
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L'amiante en France a été utilisé principalement entre les années 1950 et 1980. À cette époque, le flocage, forme la plus nocive de l'amiante, est massivement utilisé comme protection coupe-feu. Il est obtenu par projection d'amiante pur ou en...
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante lille / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante
Diagnostic performance énergétique Nord, dpe Lille ...
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Arrêté du 8 février 2012 modifiant L'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle) -...
Thèmes liés : diagnostic performance energetique obligatoire erp / erp diagnostic energetique
Diagnostic vente maison Nord, diagnostics immobiliers Lille
6 mois
1 : Les diagnostics effectués avant le 01/01/2013 ne sont plus valides.
2 : Valable à partir du 01/07/2017 pour les logements dans...
Thèmes liés : diagnostic immobilier lille / duree de validite du diagnostic immobilier
Diagnostic plomb agrément assistante maternelle Lille ...
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Lors de votre demande d'agrément Assistante Maternelle (ou de votre renouvellement) si le logement, dans lequel vous accueillez des enfants, est d'avant le 1er Janvier 1949, un diagnostic CREP (Constat du Risque d'Exposition au Plomb) vous sera réclamé.
Ce constat ne doit pas faire apparaitre de mesure de plomb d'unité de...
Thèmes liés : diagnostic immobilier lille
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